LECORNU fait les poches des fonctionnaires !

LECORNU fait les poches des fonctionnaires !

La politique consistant à diminuer la masse salariale des agents publics est encore aggravée par le projet du gouvernement et s’ajoute aux restrictions des années précédentes.

C’est une nouvelle année blanche imposée aux fonctionnaires : l’effondrement de la valeur du point d’indice par rapport à l’inflation est dramatique. Il faudrait l’augmenter de 32,7 % pour retrouver la valeur réelle au 1er janvier 2000 !

En plus du point d’indice, le PLF Lecornu prolonge le dispositif de sanction financière contre les personnels malades. 

Les retraités aussi sont financièrement touchés : la pension elle-même sera désindexée de l’inflation.

Quant aux conditions de travail, elles seront encore dégradées par les milliers de suppressions d’emploi, tant dans la fonction publique de l’Etat que dans la fonction publique Hospitalière ou Territoriale.

C’est pourquoi FO Fonction publique a décidé de combattre ce budget inacceptable. La Fonction publique doit cesser d’être maltraitée par cette politique budgétaire injuste.


UIAFP


Communiqué à télécharger :

AESH : Accident de service/ Accident de trajet.

AESH : Accident de service/ Accident de trajet.

L’AESH victime d’un accident du travail ou de mission ou de trajet doit avertir son employeur dans la journée de l’accident ou au plus tard le lendemain, s’il ne peut pas le faire le jour même.
Il doit préciser :
– Le lieu,

– les circonstances de l’accident,
– l’identité du ou des témoins.

L’état de santé doit être constaté par un médecin, qui établira un certificat de santé. La déclaration doit être établie dans les 48 heures hors dimanche et jours fériés.

Si l’AESH est à temps incomplet :

Le dossier sera traité par la CPAM du lieu de résidence de l’AESH. La déclaration d’accident imprimé S6200 à télécharger sur le site AMELI.

Pour être recevable, il faut au minimum :
– l’identité de la victime ( numéro de sécurité sociale, Nom, Prénom)
– l’identification de l’employeur ( l’établissement dans lequel l’AESH exerce ses fonction, donc son numéro SIRET)
– la date et le lieu de l’accident
– la date de la rédaction de la Déclaration d’Accident de Trajet
– la signature de l’employeur.

3 exemplaires de l’imprimé sont à envoyer en lettre recommandé avec accusé de réception à la CPAM du lieu de résidence de l’AESH.
Ensuite un mail est à adresser au service SAGEPEI avec un exemplaire de la déclaration afin que le gestionnaire du dossier de l’agence puisse établir l’attestation de salaire.

Si l’AESH exerce à temps complet :

La gestion du dossier relève des services académiques départementaux.

Le formulaire de déclaration est à télécharger sur l’intranet de l’académie, puis à transmettre la déclaration d’accident de service au bureau des accidents de service et maladies professionnelle du département, sous 15 jours, comportant :
– le formulaire téléchargé précisant les circonstances
– le certificat médical indiquant la nature et le siège des lésions résultant de l’accident, ainsi que la durée de l’incapacité de travail qui en découle, s’il y a lieu.

Se référer aux circulaires relatives à la déclaration des accidents du travail par département :
DSDEN de l’Aisne

Division des affaires financières (l’employeur doit déclarer  l’accident de travail)
Bureau financier – accident service/ maladies professionnelles
Courriel : 

Dans tous les cas après la déclaration, l’employeur doit remettre le formulaire d’accident de travail S6201 à l’AESH afin qu’il puisse bénéficier du tiers payant (prise en charge à 100%, pas d’avance de frais, indemnités journalières dues pour accident de travail ).

Groupe de travail sur les temps partiels 80% annualisés

Groupe de travail sur les temps partiels 80% annualisés

Un premier GT (Groupe de travail) sur les temps partiels 80% annualisés s’est tenu le 28/11/2025.

Présents : M. Bouvet secrétaire général de la DSDEN, Mme Moreschi-Joly secrétaire générale adjointe de la DSDEN, M. Piantino IEN de la circonscription de Chauny, M. Dubois chef de bureau DIPRED, Mme Thomas gestionnaire DIPRED, M. Philippot gestionnaire DIPRED, Mme Gauthier, secrétaire de la circonscription du Laonnois, les représentants des différentes organisations syndicale (Pauline DECLERCK pour le SNUDI-FO 02).

M. Bouvet rappelle que certaines quotités de temps partiels sont complexes à mettre en œuvre, notamment le 80% annualisé.

Principe du temps partiel à 80% annualisé : 7 semaines de travail à temps plein, le reste de l’année à 75%. Le 80% annualisé est rémunéré à 85,7%.

M. Bouvet indique qu’une expérimentation a été mise en place cette année scolaire par l’administration : 1 demande de 80% annualisé a été acceptée, à condition que le collègue concerné réalise 1 jour hebdomadaire de mission TRP (remplacement sur la circonscription), sur 7 semaines identifiées par l’administration, entre le 1/11 et le 30/3 (le collègue travaillant à 75% le reste de l’année).

Le souhait de l’administration est de réaliser un bilan de ce fonctionnement afin de savoir si cette mise à disposition d’un personnel remplaçant supplémentaire  sur 7 journées est efficace (savoir si le collègue a réellement réalisé des missions de remplacements).

Un nouveau groupe de travail sera convoqué en février 2026 afin de faire le point sur cette situation.

M. Bouvet souhaite qu’un protocole soit établi et présenté aux personnels formulant une demande de 80% annualisé afin que ce fonctionnement de 75% travaillés sur leur poste + 7 jours de TRP soit fixé. Pour le SNUDI-FO 02, il est nécessaire que le cadre soit clairement posé afin que les collègues formulent leur demande en connaissance de cause.

M. Bouvet précise que l’administration devra décider de critères pour départager les demandes de 80% annualisés et savoir quelles sont les demandes qui recevront un avis favorable. Jusqu’ici, pour les demandes de temps partiels sur autorisation, le DASEN accordait celles formulées par des parents de minimum 3 enfants de moins de 18 ans. Pour le SNUDI-FO 02, toutes les demandes doivent être accordées, selon la quotité souhaitée.

Le SNUDI-FO 02 a rappelé ses revendications : accord de toutes les demandes de temps partiels (y compris celles pour convenances personnelles, y compris celles formulées par des directeurs d’écoles) en respectant les quotités demandées par les collègues (donc accord de tous les 80% annualisés).

Information mouvement interdépartemental : 88 demandes formulées pour quitter le département, dont une quarantaine pour la Somme (dont 35 demandes pour la Somme en vœu 1).

Groupe de travail sur les temps partiels 80% annualisés

Supplément Familial de Traitement (SFT)

Les conditions de versement du supplément familial de traitement (SFT) pour l’année scolaire 2025/2026 sont parues le 12 novembre 2025.

Le SFT est versé, sous conditions, à tout agent public qui a au moins un enfant de moins de 20 ans à charge (au sens des prestations familiales). Chaque année les services de gestion doivent contrôler les éléments relatifs à l’attribution du supplément familial de traitement. Ainsi sont contrôlés, par production de justificatifs : la situation familiale, la charge effective des enfants, la production d’un certificat de scolarité pour les enfants de plus de 16 ans, la non perception d’un avantage de même nature par le conjoint (NB : un enfant percevant l’APL ou l’ALS n’est plus considéré à charge au sens des prestations familiales. Il n’est donc plus possible de percevoir le supplément familial de traitement pour cet enfant).

Tout agent percevant le SFT doit compléter son dossier et fournir les pièces justificatives nécessaires sur l’application Colibris ICI.   La plateforme Colibris sera ouverte jusqu’au 31 décembre 2025.

Si tu perçois ce SFT, tu complètes ton dossier : « Contrôle et suivi du supplément familial de traitement ». En l’absence de réponse le versement du supplément familial de traitement sera interrompu dès le 1er février 2026.

Si tu ne le perçois pas et que tu désires le percevoir, tu dois déposer ton dossier : « première demande de SFT ».

N’hésite pas à contacter le SNUDI-F0 02 en cas de problème.


Circulaire à télécharger :

Forfait mobilités durables – Année civile 2025 : le SNUDI-FO 02 t’informe

Forfait mobilités durables – Année civile 2025 : le SNUDI-FO 02 t’informe

Le décret n°2020-543 du 9 mai 2020 visé en référence prévoit le versement du « forfait mobilités durables » (FMD) aux personnels qui effectuent des déplacements à l’aide d’un mode de transport alternatif et durable.

Tes déplacements réalisés avec cycle ou cycle à pédalage assisté, en tant que conducteur ou passager en co-voiturage, avec tes engins de déplacement personnels motorisés tels que trottinettes électriques, mono-roues, gyropodes, hoverboard…, à l’aide des services de mobilité partagée, sont éligibles (Liste détaillée disponible ICI).

Au cours d’une même année, tu peux utiliser alternativement l’un de ces modes de transport pour atteindre le nombre minimal de jours d’utilisation qui est fixé à 30 jours.

Le montant de ce forfait annuel est proportionnel au nombre de déplacements domicile-travail et s’élève à : (ces montants ne varient pas en fonction de ta quotité de travail)
– 100€, entre 30 et 59 jours ;
– 200€,  entre 60 et 99 jours ;
– 300€, au moins 100 jours.

Pour pouvoir y prétendre au titre de l’année 2025, tu dois compléter et déposer ta déclaration sur l’honneur via l’application Colibris (si tu co-voitures, attestation sur l’honneur à remplir ICI) avant le 31 décembre 2025. Aucune demande transmise après cette date ne pourra être acceptée.

TOUT SE FAIT EN LIGNE.

Contacte le SNUDi-FO 02 en cas de problème.


Circulaire rectorale à télécharger :