Compte rendu CSA 2nd degré et infos sur les titulaires remplaçants à la rentrée 2026

Compte rendu CSA 2nd degré et infos sur les titulaires remplaçants à la rentrée 2026

Un Comité Social d’Administration Spécial Départemental (CSASD) s’est tenu ce jeudi 5 mars 2026. Il avait pour ordre du jour, entre autres, la préparation de la rentrée scolaire 2026 dans le 2nd degré (étude des DHG) pour le département de l’Aisne et l’organisation du remplacement dans le 1er degré dès septembre prochain (nouvelles annonces). 

Présents :

Administration : M. Aubert (DASEN), Mme Ansart (DAASEN), M. Bouvet (SG), Mme Moreschi-Joly (SG Adjointe, Cheffe DIPRED), Mme Loquet (IEN Orientation)  M. Forjan et M. Mehauden (Division des moyens des collèges).

Organisations syndicales : FNEC FP-FO 02 (SNUDI-FO 02) (3): Virginie LESPINASSE, Vincent MERESSE,  Julien SCHNEIDER / FSU-Snuipp (4) / SGEN-CFDT (1) /SE-UNSA (2) /SNALC (1).

Déclaration Liminaire : FNEC FP-FO 02 (A lire ICI), FSU 02, SE-UNSA 02, SNALC, SGEN-SFDT

Les sujets nationaux ne feront pas l’objet de réponse du DASEN car ils ne font pas partie de ses champs de compétences.

Sur le «plan collège en progrès», il y a un accompagnement des équipes (des moyens en plus) malgré une mise en place sans moyen supplémentaire octroyé par le ministère.

Des ajustements auront lieu au mois de juin si nécessaires lors du CSAD.

Une attention particulière est également faite concernant l’inclusion scolaire avec l’implantation d’ULIS.

Préparation de rentrée dans les collèges, SEGPA et ULIS : 

Les chiffres :

Il y a une baisse des effectifs au collège. Notre Académie passera de 80023 élèves en 2025 à 78 941 à la rentrée 2026 (soit un baisse de 1262 élèves :  -1.6%)

L’Aisne passera de 22 967 élèves en 2025 à 22 388 prévus en 2026 (soit une baisse de 579 élèves : -2.5%). L’Aisne encaisse 46% de la baisse académique.

Il y aura -19ETP dans le 02 à la rentée ( -11 pour l’Oise et – 13 pour la Somme)

Pour les SEGPA : 879 élèves scolarisés en 2025 et 886 prévus à la rentrée 2026.

Au niveau national, il y a 25.4 élèves par classe en 2025 et 25.3 prévu en 2026.

Dans notre Académie ce nombre est de 24.8 en 2025.

Le nombre d’élèves par classe dans l’Aisne est de 24.20 en 2025 et sera de 24.06 en 2026.

Plus précisément, hors éducation prioritaire il y a 24.95 élèves par classe contre 21.84 en éducation prioritaire.

Les établissements qui intègrent un dispositif particulier ont une marge de manœuvre supérieure aux autres (dotations en plus).

Il y a la création d’une ULIS collège dans le sud du département.

A la rentrée 2026, il y aura toujours 24 PAS ( 16 pour le 1er degré et 8 pour le second degré). Il n’y a pas d’intention de faire évoluer ce nombre.

Remarque FNEC FP-FO 02 : Dans l’Aisne, c’est 19 équivalents temps plein dans les collèges, 11 dans les lycées GT et 2 dans les microlycées pros qui seront supprimés. Ce qui correspond pour les collèges de l’Aisne à 20 heures postes en moins voire plus de 25 heures pour dix d’entre eux ce qui va engendrer de nouveau de nombreuses cartes scolaires, des postes partagés et des conditions de travail encore dégradées. Certaines SEGPA perdent également une demi division alors que le nombre d’élèves à besoins particuliers explose.

Les conditions de travail des personnels vont à nouveau se dégrader.

VOTE UNANIME des organisations syndicales CONTRE les propositions du DASEN pour les DHG du 2nd degré.

L’organisation du remplacement dans le 1er degré : 

Le ministère scrute l’efficacité du remplacement dans les départements.

A la rentrée 2026, Il y aura 286 TRD dans le département (avec la fusion de tous les TR).

2 zones seront mises en place à la rentrée 2026 (comme aujourd’hui) avec 150 TR dans une zone Sud  et 136 dans une zone Nord

Les missions de remplacement se feront à partir de l’école de rattachement pour éviter des distances trop longues et une arrivée trop tardives des les écoles mais une attention sera également portée par rapport à résidence familiale.

L’outil informatique que doit créer le ministère devrait améliorer l’efficacité du remplacement (il devrait être mis en place en 2027 pour l’Aisne).

Une visio est normalement prévue le 11 mars 2026, à destination des remplaçants pour davantage d’informations.

Concernant les modulateurs REP+, les personnels en poste actuellement devraient encore pouvoir continuer leurs missions avec un calendrier annuel défini comme actuellement.

Concernant le gestion, les TRP actuels (et qui deviendront TRD à la rentrée 2026) seront toujours gérés par la circonscription pour l’année scolaire 2026/2027 (en attente du déploiement du logiciel ministériel courant 2027). Un courrier de transformation de poste va leur être envoyé rapidement.

La gestion des TRD actuels restera la même pour 2026/2027, avec les deux secrétaires DSDEN (zone Nord et Sud).

Remarque FNEC FP-FO 02 : pour l’année scolaire 2026/2027, il ne devrait pas y avoir énormément de changement dans l’attente du déploiement du logiciel ministériel courant 2027/2028….ce n’est que reculer pour mieux sauter…

Pour la FNEC FP-FO 02, le problème du remplacement n’est pas un problème d’organisation. C’est un problème de pénurie. Une pénurie organisée par des suppressions de postes, par l’absence de recrutements à la hauteur des besoins et par un mépris persistant des alertes des personnels.


 

Accident de service, de trajet… ?

Accident de service, de trajet… ?

La circulaire t’informant de la procédure à suivre en matière de déclaration d’accident de service, de travail, de trajet et de demande de reconnaissance de maladie professionnelle est parue ce 19 février 2026. Elle précise également la démarche à suivre pour l’obtention d’un congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS).

L’accident de service => fonctionnaires titulaires et stagiaires ainsi qu’aux personnes liées à l’État par un agrément ou un contrat exerçant dans les établissements d’enseignement privé sous contrat (maîtres contractuels ou agréés).

L’accident de travail => agents non-titulaires bénéficiant d’un contrat de travail d’une durée de 12 mois minimum, et employés à temps complet (dont les maîtres délégués dans l’enseignement privé sous contrat). Il est régi par le Code de la sécurité sociale.

L’accident de trajet => reconnu imputable au service s’il intervient sur le trajet habituel entre la résidence (ou le lieu de restauration) et le lieu de service, et dans un temps normal par rapport aux horaires de l’agent et aux modalités du trajet. Ce trajet peut être interrompu dans les cas de nécessité de la vie courante : reprise des enfants chez une assistante maternelle…

Chronologie Accident de Service 

N’hésite pas à contacter le SNUDI-FO de l’Aisne an cas de problème.


Circulaire à télécharger :

 

AUTORISATIONS SPÉCIALES D’ABSENCES : INDIGNE ET SCANDALEUX !

AUTORISATIONS SPÉCIALES D’ABSENCES : INDIGNE ET SCANDALEUX !

A la suite d’une récente injonction du Conseil d’Etat, la Direction Générale de l’Administration de Fonction Publique est tenue de rédiger un décret sur les Autorisations Spéciales d’Absence (ASA) liées à la parentalité et les événements familiaux.

Prévu dans la loi de Transformation de la Fonction publique depuis 2019, ce décret n’avait jamais été publié et doit impérativement l’être avant le mois de juin 2026 avec une consultation préalable du Conseil Commun de la Fonction Publique, d’où le passage en urgence et … en force.

Le projet est présenté comme un progrès pour les agents, alors qu’il n’en est rien. Bien au contraire !

Face à un tel mépris, FO FP a lu une déclaration liminaire puis a quitté la séance. Elle portera des amendements en vue d’améliorer et de rétablir les droits des agents lors de la réunion plénière du Conseil Commun.


20260219 - COMMUNIQUE DE PRESSE FO FONCTION PUBLIQUE - INDIGNE ET SCANDALEUX


Communiqué à télécharger :

Accident de service, de trajet… ?

F3SCTD du 6 février 2026

Ce vendredi 6 février 2026 s’est tenue une Formation Spécialisée en Santé, Sécurité et Condition de Travail Départementale (F3SCTD). Cette instance remplace le CHSCTD depuis les dernières élections professionnelles. Elle avait pour ordre du jour le bilan quantitatif des fiches SST, de la médecine de prévention et des demandes d’aménagement de postes (refus).

Le SNUDI-FO 02 y siège avec des collègues du second degré et de l’enseignement professionnel, rassemblés dans notre fédération, la FNEC FP-FO.

Administration : M. Bouvet (Secrétaire Général), Mme Moreschi-Joly (Secrétaire Générale adjointe, cheffe de la DIPRED), Mme Hennequin-Caillot (Conseillère de prévention départementale),  Mme Villette (Médecin de prévention), Mme Oliveira (DAF02), M. Tourneux (Proviseur vie scolaire)

M. Alain Aubert (IA-DASEN) est excusé, pris par une réunion à Amiens.

Organisations syndicales : FNEC FP-FO 02 (SNUDI-FO 02) : Elodie Jonneaux, Aurélie Clin, Julien Schneider, Katia Gueguen et Christophe Evrard / FSU : 6 / SNALC : 2 / SE-UNSA : 1 / SGEN-CFDT : Absent

Déclaration liminaire de la FNEC FP-FO 02, FSU 02, SE-UNSA 02, SNALC.

M. Bouvet ne répondra pas aux éléments qui traitent de décisions ministérielles.

Le recrutement d’un conseiller de prévention en santé mentale est en cours.

 M. Tourneux fait un point de présentation du traitement des alertes météo suite à l’épisode neigeux de début janvier. Un protocole bien précis est mis en place avec les différents services du département (conseil départemental, préfecture, sociétés de transport…). Les transports ne peuvent être suspendus que par un arrêté préfectoral. Si aucun arrêté n’est pris et envoyé aux établissements, les transports ne peuvent être suspendus et les élèves restent sous la responsabilité du directeur/chef d’établissement.

Aucun retrait de salaire n’a été effectué suite à l’épisode neigeux de janvier 2026.

Faits établissements :

Les faits établissements sont obligatoires et systématiques pour tous faits graves ou de violence. Ils doivent être déclarés le jour même de la survenue du fait.

La protection fonctionnelle peut être accordée sans demande du collègue si un fait établissement grave est remonté.

Si un collègue ne veut pas porter plainte, l’IEN ou le directeur d’école peut saisir le procureur via l’article 40 du code de procédure pénale, qui consiste à signaler un fait grave à la justice (infraction en milieu scolaire). Toute atteinte aux valeurs de la République doit faire l’objet d’un fait établissement et d’un signalement au procureur de la République.

Gestion de la situation à l’école de Montaigu, circonscription du Laonnois (fermeture subite d’une partie de l’école suite à un risque d’écroulement)

Cela a nécessité le déplacement des élèves.

L’étude de cet évènement met en avant les problèmes rencontrés et les actions à envisager pour d’autres situations similaires : moyens supplémentaires (remplacement), aide à la direction…

Médecine de prévention

Le Docteur Villette (médecin de prévention à 50% pour notre département) fait l’état des lieux des visites médicales : 
453 visites en 2024-2025 dont 163 pour des enseignants du 1er degré, 167 pour des enseignants du 2nd degré, 39 pour des personnels ATTS, 84 pour les autres personnels relevant de l’EN (dont AESH).

Les téléconsultations, nouveauté de cette année, permettent de « voir » plus de personnes mais le premier RDV est toujours en présentiel.

Les visites pour reconnaissance en maladie professionnelle concernent principalement le syndrome de canal carpien.

La FNEC FP-FO 02 revendique la restauration d’une véritable médecine de prévention en recrutant des médecins de prévention pour que chaque collègue puisse bénéficier du suivi médical obligatoire réglementaire à minima tous les 5 ans (ou tous les ans pour les situations particulières), ce qui n’est pas respecté par l’Etat  !

Aménagements de poste

Le docteur Villette présente les demandes qui ont reçu un refus par la hiérarchie. Des demandes de précisions sont incongrues et inappropriées (et vont au-delà du secret médical).

Un guide des aménagements doit parvenir aux chefs d’établissement/IEN pour aider à les mettre en place.

Depuis la rentrée 2025, 57 demandes d’aménagement dont 4 refus (10 pour le 1er degré, dont 1 refus et 6 en attente).

La FNEC FP-FO 02 demande à ce que les aménagements de postes s’effectuent très rapidement, surtout quand il s’agit d’aménagements matériels qui ne nécessitent que très peu d’adaptation (matériel informatique, logiciels informatiques…). Les collègues doivent parfois attendre plus d’un an pour bénéficier de l’aménagement préconisé par le médecin du travail… Cette inertie de notre administration est inacceptable.
Nous dénonçons le refus ou le traitement insatisfaisant de plusieurs demandes d’aménagement de poste, en particulier pour des collègues en situation de handicap, de maladie chronique ou ayant plus généralement des problèmes de santé. Ce non-respect des
droits fondamentaux des agents est non seulement contraire à la réglementation en vigueur, mais il porte aussi atteinte à leur santé physique et mentale, et à leur dignité professionnelle.

Accidents de travail

Mme Oliveira présente les chiffres des accidents de travail/trajet de 2021 à 2024 (données RSU : Rapport Social Unique). On constate une forte augmentation : 96 en 2021, 104 en 2022, 153 en 2023, 154 en 2024.

Nous demandons à ce que toutes les demandes de reconnaissance d’accident de travail soient systématiquement acceptées surtout lorsqu’il s’agit de souffrances psychologiques. Les collègues victimes de burn-out à cause de leur métier (surcharge de travail, élèves et familles violentes verbalement et/ou physiquement, conflit avec la hiérarchie ou les pairs) doivent être écoutés et accompagnés dans les épreuves qu’ils traversent. Ils ne devraient pas devoir réaliser un véritable parcours du combattant pour que leur arrêt de travail soit reconnu comme accident de service, du moment que les causes sont clairement dues à l’exercice de leurs fonctions. Nous exigeons que chaque agent soit systématiquement placé en CITIS par l’administration pour la durée totale de son arrêt de travail lié au service comme le stipule le code de la fonction publique à son article L822-21.

Suivi des fiches du RSST

Nous en sommes à 392 fiches SST depuis le 19 août 2025 dont 88% dans le premier degré. 283 concernent les risques psychosociaux (avec une majorité pour des soucis avec les élèves à besoins éducatifs particuliers…). 336 ont reçu une réponse (IEN ou directeur), 21 closes (mais pas toutes traitées), 16 non visées.

 Il y a eu 3 fiches SST papier.

Les signalements aux registres santé et sécurité explosent. Pour la FNEC FP-FO 02 cela est grandement dû à la dégradation des conditions de travail qui n’a jamais été aussi forte et aux conséquences des décisions politiques depuis plusieurs années notamment l’inclusion scolaire systématique et sans moyen.

Face à cette situation, nous demandons:
– Une analyse approfondie des fiches SST avec des réponses concrètes, suivies et tracées;
– Le respect strict des procédures relatives aux aménagements de poste, dans une logique de bienveillance.

Amiante

Retours des établissements concernant l’enquête amiante : 88% (écoles et collèges). L’objectif de 95% n’est pas encore atteint. Les EREA et les écoles d’application ne sont pas concernés.


Compte-rendu et Déclaration liminaire à télécharger :

CONTRE LE BUDGET MACRON-LECORNU  LA MOBILISATION A COMMENCÉ !

CONTRE LE BUDGET MACRON-LECORNU LA MOBILISATION A COMMENCÉ !

Des grèves, des rassemblements, des réunions publiques avec les parents d’élèves et les élus sont d’actualité un peu partout sur le territoire : Puy-de-Dôme, Tarn, Essonne, Guadeloupe, Martinique, Rhône, Charente-Maritime, Haute-Loire…

La FNEC FP-FO appelle à se réunir partout et sous toutes les formes possibles, personnels, parents d’élèves pour préparer la résistance qui mettra en échec ce plan de destruction de l’Ecole publique.

La FNEC FP-FO participera à la réunion du comité national de défense de l’Ecole publique mercredi 4 février à 20h30… toi aussi tu peux y participer en te connectant mercredi => Lien de connexion : https://us02web.zoom.us/j/82836180975

Un préavis de grève couvre toute la période jusqu’au 8 mars et sera renouvelé pour la rentrée.


26 02 01 - Budget Macron-Lecornu - la mobilisation a commencé


Communiqué à télécharger :