Ce vendredi 25 avril 2025 s’est tenue une Formation Spécialisée en Santé, Sécurité et Condition de Travail Départementale (F3SCTD). Cette instance remplace le CHSCTD depuis les dernières élections professionnelles. Elle avait pour ordre du jour le suivi des fiches SST, des demandes d’aménagement de postes et des accidents de travail.
Le SNUDI-FO 02 y siège avec des collègues du second degré et de l’enseignement professionnel, rassemblés dans notre fédération, la FNEC FP-FO.
Administration : M. Bouvet (Secrétaire Général), qui assure l’intérim de DASEN dans l’attente d’une nomination, Mme Moreschi-Joly (Secrétaire Générale adjointe), Mme Guélou (Conseillère académique de prévention), Mme Hennequin-Caillot (Conseillère départementale de prévention), Mme Domont (Inspectrice santé et sécurité au travail), Mme Génand (assistante sociale en faveur des personnels).
Monsieur Bouvet répondra aux questions des DL concernant l’ordre du jour pendant l’instance. Il ajoute qu’une attention très forte est portée à la sécurité des établissements scolaires en lien avec les forces de l’ordre.
Un point est fait sur « l’enquête amiante » dont tous les établissements ont été destinataires. Cette enquête a été envoyée dans les écoles directement par la cellule « bâti scolaire » du Ministère. Un rappel a été adressé aux écoles via la DSDEN et les circonscriptions le 25 avril. Dans l’Aisne, le taux de réponse des établissements du 1er degré est de 40 %. Les assistants de prévention des circonscriptions vont être sensibilisés pour que ce pourcentage augmente et que le nombre d’école disposant d’un DTA (dossier technique amiante) soit connu.
Concernant les demandes d’aménagement de postes, 75% des demandes ont été acceptées. Le nombre de refus a diminué depuis la dernière F3SCT car la Conseillère départementale de prévention (CDP) a envoyé 40 relances. 3 refus sont étudiés en instance. Il est rappelé que ce n’est pas au personnel de s’adapter au poste mais au poste d’être adapté au personnel bénéficiant d’une notification du médecin du travail.
La FNEC FP-FO 02 demande à ce que les aménagements de postes s’effectuent très rapidement, surtout quand il s’agit d’aménagements matériels qui ne nécessitent que très peu d’adaptation (matériel informatique, logiciels informatiques…). Les collègues doivent parfois attendre plus d’un an pour bénéficier de l’aménagement préconisé par le médecin du travail… Cette inertie de notre administration est inacceptable.
Un bilan est fait sur les fiches RSST. 72% des fiches concernent le 1er degré et plus de 75% sont liées aux RPS (risques psycho-sociaux) dont les 2/3 pour la gestion d’élèves à besoins éducatifs particuliers.
La FNEC FP-FO 02 redemande à ce que toutes les fiches soient visées par le supérieur hiérarchique, en l’occurrence l’IEN dans le 1er degré, et s’interroge sur la possibilité pour des directeurs de clôturer une fiche sans que l’IEN ne l’ait visée.
Les signalements aux registres santé et sécurité explosent. Pour la FNEC FP-FO 02 cela est grandement dû à la dégradation des conditions de travail qui n’a jamais été aussi forte et aux conséquences des décisions politiques depuis plusieurs années notamment l’inclusion scolaire systématique et sans moyen.
Aucune corrélation n’est établie entre les fiches RSST et les déclarations d’accident de travail (AT). L’étude de la typologie des AT pour cette année scolaire ne recense d’ailleurs qu’un AT pour RPS. Une reconnaissance pour AT suite à un RPS est plus difficile à faire reconnaître mais il ne faut pas hésiter à en faire la demande si vous êtes dans ce cas.
La CPD fait remarquer que le pourcentage de déclaration d’accident de travail tout comme les congés maladie ordinaire sont plus faibles dans l’éducation nationale que dans le reste des autres professions.
Une formation magistère est prévue sur les RPS, les AT…
Une information est donnée sur le déploiement du PPMS unifié dans le département. Les collectivités devront le valider mais les directeurs auront toujours un accès pour pouvoir entrer les informations liées à l’école.
En 2025 cela concernera les grandes communes (St-Quentin, Laon, Château-Thierry et Soissons) puis en 2026 les communes disposant d’un collège et à partir de 2027 le reste des communes.
Pour le DUERP (document unique d’évaluation des risques professionnels) les directeurs des circonscriptions de Laon et d’Hirson ont eu une formation. Ceux des circonscriptions de Chauny et Tergnier vont l’avoir avant la fin de l’année. Un plan pluriannuel va être mis en place pour que tous soient formés.
L’objectif de ces formations est aussi que chaque directeur reparte avec son DUERP commencé.
N’hésitez pas à nous contacter pour toute question.
C’est le décret (Décret n° 2024-228) paru le 16 mars 2024 relatif à l’accompagnement pédagogique des élèves et au redoublement qui sert de base.
Rappel : L’avis de l’IEN n’est requis qu’en cas de 2nd redoublement ou raccourcissement.
L’article 3 du décret indique qu’ « au terme de chaque année scolaire, le conseil des maîtres se prononce sur les conditions dans lesquelles se poursuit la scolarité de chaque élève en recherchant les conditions optimales de continuité des apprentissages, en particulier au sein de chaque cycle. Pour le passage dans la classe supérieure, il est tenu compte des progrès de l’élève réalisés dans le cadre des activités prévues dans les dispositifs d’accompagnement. Dans le cas où ces dispositifs n’ont pas permis de pallier les difficultés importantes d’apprentissage rencontrées par l’élève, un redoublement peut être décidé par le conseil des maîtres présidé par le directeur d’école. La décision de redoublement fait l’objet d’un dialogue préalable avec les représentants légaux de l’élève. »
Si un 2nd redoublement ou saut de classe devait avoir lieu, l’article 3 rappelle qu’ « à titre exceptionnel, il peut se prononcer pour un second redoublement ou un second raccourcissement après avis de l’inspecteur de l’éducation nationale chargé de la circonscription du premier degré. »
Ainsi, ce nouveau décret retire la mention à l’avis que devait donner l’IEN sur la proposition d’un premier redoublement notamment.
Dans tous les cas, le conseil des maîtres reste souverain sur les décisions de passage et de redoublement, l’avis de l’IEN n’étant qu’« un avis consultatif » et qu’en aucun cas, il ne s’agit d’un avis suspensif comme cela peut parfois être présenté.
Cependant, il est à noter que ce nouveau décret, dans la continuité de la loi Rilhac (rejetée par le SNUDI-FO), précise que le directeur d’école « préside » ce conseil des maîtres laissant entendre que la décision de maintien ou de saut de classe lui appartiendra au final.
« Décision de redoublement ou de saut de classe » et non plus « proposition ». De plus, on parle dorénavant de « décision » et non plus de « proposition » de redoublement : cette décision sera adressée aux parents d’élèves.
Dès lors, sur la procédure, il appartiendra aux parents de « former un recours auprès de la commission départementale d’appel prévue à l’article D. 321-8. » dans « d’un délai de quinze jours » s’ils sont en désaccord avec la décision du conseil des maîtres.
« Aucun redoublement ne peut intervenir à l’école maternelle, sans préjudice des dispositions de l’article D. 351-7. » Concernant la maternelle, seuls les enfants de maternelle bénéficiant d’un dossier à la MDA peuvent bénéficier d’un maintien si celui-ci est acté par la CDA. L’article D. 351-7 du code de l’Education renvoie la décision d’un maintien à l’école maternelle à la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées.
Le nouveau décret précise que, concernant les élèves en situation de handicap, « Lorsqu’elle porte sur un élève en situation de handicap, la décision de redoublement ou de raccourcissement est prise après avis de l’inspecteur de l’éducation nationale chargé de la circonscription du premier degré. ». Il est à noter, dans le texte, que les équipes pédagogiques peuvent demander « l’avis du médecin scolaire » dans l’examen de la situation de l’élève.
Modification sur l’accompagnement des élèves par le biais des PPRE L’article 1 de ce décret modifie l’article D311-12 du Code de l’éducation à propos de l’accompagnement pédagogique des élèves, notamment la mise en place des PPRE, en rajoutant que « Les actions sont conduites au sein de la classe, sur périodes scolaires et le cas échéant hors temps scolaire. Avec l’accord des responsables légaux de l’élève, et sur la base du volontariat des professeurs, le programme de réussite éducative peut également inclure la participation à des stages de réussite organisés lors des vacances scolaires dans la limite de trois semaines par an. »
Suite au décret dit de « défonctionnalisation », les règles d’accès à la classe exceptionnelle ne concernent plus l’accès fonctionnel (les viviers 1 et 2) qui a été remplacé par un accès de type promouvable/promu dès le 5ème échelon de la Hors Classe.
Ce nouveau texte sur les LDG carrière aggrave encore l’arbitraire inhérent à PPCR.
Si le précédent « barème » pour l’accès à la classe exceptionnelle était jusqu’à présent une vaste blague puisque tout le poids du barème était porté sur l’appréciation, il n’y a maintenant plus aucun barème. Tout repose sur l’avis (« très favorable », « favorable », « défavorable ») de l’IEN, l’ancienneté dans le corps n’intervenant qu’à avis égal.
DONC : Chaque année, l’inspecteur de l’éducation nationale compétent porte un avis sur la promotion de chaque agent promouvable relevant de sa responsabilité. Cet avis peut prendre trois formes : Très favorable ; Favorable ; Défavorable. « Cet avis est rendu sur la base d’une appréciation de la valeur professionnelle de l’agent promouvable en tenant compte de l’ensemble de sa carrière. L’implication en faveur de la réussite des élèves, l’engagement dans la vie de l’école ou de l’établissement, la richesse et la diversité du parcours professionnel font notamment partie des critères d’examen. Pour cela, l’inspecteur de l’éducation nationale s’appuie notamment sur le CV I-Prof. »
Pour les agents exerçant dans l’enseignement supérieur ou se trouvant dans une position statutaire de détachement ou en position de mise à disposition, l’avis s’y référant est émis par l’autorité auprès de laquelle l’agent exerce ses fonctions.
Les avis très favorables et défavorables doivent être motivés (donc pas l’avis favorable). Des sanctions disciplinaires, des procédures disciplinaires en cours peuvent par exemple être de nature à justifier un avis défavorable.
Les avis très favorables sont reconduits annuellement, sauf exception motivée. Les avis sont portés à la connaissance des agents concernés. Ils ne sont pas susceptibles de recours. La non-inscription sur le tableau d’avancement peut néanmoins être contestée par le biais d’un recours gracieux, comme toute décision administrative.
Dans un second temps, l’IA-Dasen recueille l’ensemble des avis et effectue une première sélection, après avoir notamment examiné l’ensemble des avis très favorables. Pour arrêter le tableau d’avancement, l’IA-Dasen applique, pour cet effectif, à valeur professionnelle égale, les critères de départage suivants : l’ancienneté dans le corps ; l’ancienneté dans le grade ; l’échelon ; l’ancienneté dans l’échelon. Ces critères de départage sont le cas échéant appliqués aux situations des agents ayant fait l’objet d’un avis favorable.
La répartition des promotions doit correspondre à la part respective des femmes et des hommes parmi les promouvables.
L’IA-Dasen publie la liste des promus par ordre d’inscription au tableau d’avancement dans la limite du contingent alloué sur la base d’un taux de promotion défini réglementairement.
L’effectif du corps dans le grade de la classe exceptionnelle était de 10,50 % en 2023. Depuis 2024, un taux de promus/promouvables viendra remplacer la règle du contingentement. Le ministère prétend que cela augmentera le nombre de promus mais ce taux n’est pas encore fixé.
RECLASSEMENT : Les professeurs nommés à la classe exceptionnelle sont classés à l’échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu’ils détenaient dans la classe normale.
Lorsque l’augmentation de traitement consécutive à leur nomination est inférieure à celle que leur aurait procurée un avancement d’échelon dans la hors-classe, les professeurs concernés conservent l’ancienneté d’échelon acquise dans ce grade dans la limite de l’ancienneté exigée pour une promotion à l’échelon supérieur dans la classe exceptionnelle.
ENFIN : L’échelon spécial de la classe exceptionnelle a été supprimé et transformé en un nouvel échelon accessible par tous à l’ancienneté. (Au bout de 3 ans dans le 4e échelon).
Pour rappel, la FNEC FP-FO n’était pas favorable au contingentement et à l’accès majoritairement fonctionnel pour le passage à la classe exceptionnelle inscrit dans PPCR. La FNEC FP-FO a néanmoins refusé de prendre part au vote lors du CSA MEN du 13 juin 2023 (*) car le décret ne précisait pas les règles qui allaient supplanter le système des viviers. De plus, la modification des règles en cours de route allait léser les collègues ayant rempli les conditions nécessaires leur permettant d’accéder au vivier 1 mais qui n’ont pas encore été promus.
(*) : Rappel des votes sur le décret de « défonctionnalisation » (suppression des viviers 1 et 2 et nouvelles règles pour l’accès à la classe exceptionnelle) : Pour : FSU, UNSA, SNALC, SUD ; Abstention : CFDT, CGT ; NPPV : FO.
La FNEC FP-FO avait contesté ces nouvelles règles qui président à l’accès à la classe exceptionnelle lors du CSA MEN du 7 novembre 2023. En effet, la suppression des viviers et l’abaissement de l’échelon de la hors classe nécessaire pour être promouvable va augmenter le nombre de personnels promouvables ce qui va rendre le poids de l’appréciation portée par la hiérarchie pour être promu (dont le nombre n’augmentera pas nécessairement) encore plus important. Vue l’absence de barème, l’arbitraire en sort encore renforcé !
La FNEC FP-FO avait déposé un amendement pour exiger que tous les avis soient motivés (l’avis favorable ne fait pas l’objet d’une motivation). Cet avis, bien que soutenu par toutes les organisations syndicales, n’a pas été retenu par le ministère.
La FNEC FP-FOavait également contesté le préjudice subi par certains personnels avec la suppression du vivier 1, décidée unilatéralement sans délais ni avertissement préalable. Cela concernait notamment tous les personnels qui remplissent d’ores et déjà les conditions d’éligibilité au vivier 1. Certains n’étaient pas encore promouvables et allaient perdre de nombreuses années avant de pouvoir le devenir, ce qui constitue sans aucun doute une injustice pour ces personnels. D’autres étaient promouvables au grade de la classe exceptionnelle au tableau d’avancement de l’année 2023 et risquaient de ne plus être promouvables au grade de la classe exceptionnelle au tableau d’avancement de l’année 2024. Cette perte de promouvabilité constitue un fait sans précédent. La FNEC FP-FO avait donc proposé un amendement visant, a minima, à empêcher cette dernière injustice : « Les personnels qui étaient promouvables au grade de la classe exceptionnelle au tableau d’avancement de l’année 2023 doivent rester promouvables au grade de la classe exceptionnelle au tableau d’avancement des années suivantes. » Le ministère n’a pas intégré cet amendement qui, lui-aussi, n’a pas été soutenu par certaines autres organisations : Pour : FO, UNSA, CFDT ; Contre : FSU ; Abstention : SNALC, SUD, CGT
La FNEC FP-FO a voté contre ces LDG ! Toutes les autres OS aussi, y compris celles favorables à PPCR et/ou qui avaient voté le décret de « défonctionnalisation ».
N’hésite pas à contacter le SNUDI-FO 02pour toute question.
Ce lundi 24 février 2025 s’est tenue une CAPD qui avait pour ordre du jour l’étude des recours individuels déposés par 13 enseignants sur les appréciations finales suite aux rendez-vous de carrière de la campagne 2023-2024.
Le SNUDI-FO 02 était représenté par Pauline Declerck, Julien Schneider, John Lecras, Sabrina Dos Santos, Cécile Minette, Stéphanie Lanzillo et Sophie Odiot.
Administration : Mme Albarich-Delpech (IA-DASEN), M. Vaas (IEN-A), M. Bouvet (SG), Mme Moreschi-Joly (SG Adjointe, Cheffe DIPRED), M. Mehauden (DIPRED), M. Thebault (Dipred), M. Gay (SABN), M. Soret (Divel), Mme Oliveira (DAF), M. Calzado (IEN Soissons), Mme Masy ( IEN Tergnier), M. Petit (IEN Soissonnais), M. Piantino (IEN Chauny), M. Oliveira (IEN St Quentin Nord)
Déclaration liminaire SNUDI-FO de l’Aisne à retrouver ICI (ou ci-dessous).
Recours PPCR :
En 2023/2024, il y a eu 213 RDV PPCR répartis en 25 1ers RDV de carrière (6e échelon), 84 2èmes RDV de carrière (8e échelon) et 104 3èmes RDV de carrière (9e échelon).
Les 1er et 2ème RDV de carrière permettent une accélération de carrière (boost) d’un an pour 30 % des agents évalués. Pour cette année, cela représente 7 boosts pour le 6éme échelon (5 ou 6 femmes pour 1 ou 2 hommes afin de respecter le ratio homme-femme des promouvables/promus) et 25 boosts pour le 8ème échelon (20 ou 21 femmes pour 4 ou 5 hommes afin de respecter le ratio homme-femme des promouvables/promus).
L’appréciation obtenue à l’issue du 3ème RDV est prise ne compte pour le calcul du barème d’accès à la hors classe des enseignants ayant plus de 2 ans d’ancienneté dans le 9e échelon (Pour cette année 2025, 23% des promouvables seront promus à la Hors Classe et 29% des collègues étant à la HC seront promus à la Classe Exceptionnelle). Les tableaux d’avancement seront publiés en fin d’année scolaire.
Pour la campagne PPCR 2023/2024, 13 enseignants ont souhaité formuler un recours en CAPD (11 pour le 9ème échelon, 1 pour le 6ème échelon et 1 pour le 8ème échelon).
Pour les 13 recours formulés en CAPD, 8 ont obtenu une issue favorable (amélioration de l’appréciation finale), 5 collègues ont vu le maintien de leur appréciation.
8 enseignants avaient mandaté le SNUDI-FO de l’Aisne pour défendre leur recours (Tous les dossiers concernaient le 3e RDV de carrière – 4 appréciations ont été revues à la hausse).
Vote des organisations syndicales:
Contre : SNUDI-FO 02 (5), FSU (4), SE UNSA (1) Abstention : 0 Refus de vote : 0
Le SNUDI-FO 02 encourage les collègues à faire des recours pour demander une amélioration de leur appréciation finale. Ceci est une démarche normale de droit qui n’aura aucune incidence sur la suite de votre carrière (sauf à améliorer son déroulement si votre recours est accepté).
Le SNUDI-FO rappelle son opposition originelle à PPCR, source d’arbitraire et de division entre les personnels, à l’origine de la dégradation de la situation en matière de déroulement de carrière.
Questions diverses :
– Nombre de démissions: 4 FS entre les vacances d’automne et le mois de mars.
– Nombre de candidats à la liste d’aptitude à la direction d’école :
24 réinscriptions de droit, après les 3 jours de formation et avis favorable de la commission 27 candidats retenus , soit un total de 51 enseignants.
Des candidats n’ont pas été retenus malgré un avis favorable de la commission.
Sur quel critère ? Un départage a été effectué par rapport à une grille de positionnement , il fallait excellent sur les items évalués.
L’administration propose de solliciter un rendez-vous avec l’IEN pour obtenir un éclairage et des pistes d’amélioration.
– Demande de renouveler les postes identifiés FS afin de ne pas bloquer un support plusieurs années ?
Il est demandé justement aux IEN d’identifier des terrains / écoles susceptibles de permettre une formation du stagiaire dans les meilleures conditions possibles.
L’idéal serait d’effectuer une rotation mais la marge de manœuvre en la matière est limitée.
– Il y a 6 entrants dans l’Aisne lors des mutations interdépartementales.
Cette phase intra de la mobilité concerne tous les postes et s’adresse aux enseignants en mobilité obligatoire* ou ceux qui désirent changer d’affectation.
* les participants obligatoires sont les enseignants affectés à titre définitif dont le poste a subi une mesure de carte scolaire, les PE stagiaires en 2024/2025, les enseignants affectés à titre provisoire, ceux entrant dans l’Aisne suite au mouvement inter et les enseignants sollicitant leur réintégration au 1er septembre.
Le Serveur SIAM ouvre le 27 mars à 12h et ferme le 10 avril à 12h.
Tout poste est susceptible d’être vacant et 40 vœux sont possibles. Attention, tous les participants obligatoires doivent saisir au moins un vœu groupe « MOB ».
Cette année, le département comporte 10 zones au lieu de 8 l’an passé.
Une cellule mouvement est mise en place : Une plateforme téléphonique est aussi créée : 03 23 26 22 42 de 9h à 17h30 (du lundi au vendredi)
Le SNUDI-FO 02 est aussi à tes côtés pour t’accompagner dans ce mouvement intra-départemental.
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