par SNUDI-FO 02 | mardi 10 juin 2025 | Actualités
Bagnolet, vendredi 6 juin 2025
à :
Monsieur François Bayrou, Premier ministre,
Madame Aurore Bergé, Ministre déléguée auprès du Premier ministre,
chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes et de la Lutte contre les discriminations
Monsieur Laurent Marcangeli, Ministre de l’Action publique, de la Fonction publique et de la Simplification
Objet : pénalisation des agentes de la fonction publique pendant la grossesse, une attaque inacceptable
Monsieur le Premier ministre,
Madame la Ministre,
Monsieur le Ministre,
Nos organisations syndicales dénoncent solennellement une mesure discriminatoire d’une gravité inacceptable à l’encontre des femmes en situation de grossesse exerçant dans la fonction publique.
À compter du 1er mars 2025, vos choix politiques impliquent que les femmes en situation de grossesse placées en congé maladie ordinaire – hors congé pour grossesse pathologique ou congé maternité – subiront une perte de rémunération de 10 % dès le premier jour d’arrêt. Ainsi, une femme dont la grossesse est déclarée mais qui serait contrainte de s’arrêter quelques jours sur avis de son médecin verra sa rémunération amputée.
Ce choix politique constitue une discrimination sexiste manifeste et une attaque contre les droits des femmes et leurs conditions matérielles de vie. Il renvoie à une époque que nous pensions révolue où les droits des travailleuses étaient suspendus à leur capacité à rester « productives » malgré les difficultés physiques liées à la maternité.
Est-ce ainsi que votre gouvernement entend défendre les droits des femmes ?
La baisse de la rémunération dès le deuxième jour d’arrêt maladie rend coupable tous les agents et agentes d’être malades : elle est intrinsèquement injuste et nous continuons de la dénoncer. Mais, au XXIe siècle, rien ne peut justifier qu’un gouvernement, prétendument attaché à l’égalité entre les femmes et les hommes, puisse faire peser sur les agentes enceintes une sanction financière injuste sans tenir compte des réalités médicales, sociales ou professionnelles liées à leur grossesse. Cette décision est d’autant plus scandaleuse qu’elle touche un secteur, la fonction publique, où les inégalités salariales, les retards de promotion, les carrières hachées, les temps partiels imposés et la précarité contractuelle sont structurellement présentes.
Vous ajoutez à ces inégalités une violence économique supplémentaire.
Et pour rappel, en 2018, le Parlement avait corrigé par amendement la dimension sexiste de l’instauration du jour de carence en le supprimant pour les femmes enceintes, montrant sa capacité à entendre les alertes et revendications, dont celles portées par nos organisations syndicales.
Nous exigeons :
– le retrait immédiat de la baisse de la rémunération des jours d’arrêt maladie, injuste pour l’ensemble des agent⋅es de la fonction publique ;
– la garantie pleine et entière du maintien de salaire pour toute femme enceinte placée en congé maladie ordinaire sur avis médical quelle qu’en soit la nature ;
– des politiques de santé au travail dans la fonction publique qui prennent réellement en compte la santé globale des femmes au travail mais aussi les parcours de maternité et le retour à l’emploi.
Pour nos organisations syndicales, sanctionner les femmes parce qu’elles sont enceintes ne relève pas d’une politique liée aux contraintes budgétaires : c’est une régression, c’est une attaque contre toutes les femmes et c’est une faute.
Nous attendons donc un retrait clair et assumé de cette mesure inégalitaire.
Nous vous prions de croire, Monsieur le Premier ministre, Madame la Ministre, Monsieur le Ministre, en notre détermination collective.
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Sylviane Brousse
Coordinatrice de la CGT Fonction publique
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Christian Grolier
Secrétaire général de l’UIAFP-FO
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Mylène Jacquot
Secrétaire générale de l’UFFA-CFDT
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Luc Farré
Secrétaire général de l’UNSA Fonction publique
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Caroline Chevé
Secrétaire générale de la FSU
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Gaëlle Martinez
Déléguée générale de Solidaires Fonction publique
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Stanislas Gaudon
Président de la Fédération des Services publics CFE-CGC
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Pascal Kessler
Président de la FA-FP
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Communiqué à télécharger :
par SNUDI-FO 02 | samedi 24 mai 2025 | Promotions
Démarches à effectuer avant le 31 mai !
Disponibilité et droit à avancement (échelon et grade) :
L’article 51 de la loi 84-16 du 11 janvier 1984 qui a été modifiée en 2019 précise que les collègues qui sont en disponibilité pour élever un enfant de moins de 12 ans conservent leur droit à avancement pendant 5 ans sans démarche particulière.
Quant aux collègues en disponibilité pour convenance personnelle ou création/reprise d’entreprise ou pour donner des soins à un enfant, au conjoint ou à un ascendant ou pour suivre son conjoint, ils ont eux aussi la possibilité de conserver leur droit à avancement mais sous certaines conditions : ils doivent avoir au moins 4 ans de services effectifs depuis leur titularisation et exercer une activité professionnelle.
En effet, le décret n°85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l’État, à la mise à disposition, à l’intégration et à la cessation définitive de fonctions indique :
– à l’article 48-1 : » Le fonctionnaire qui, placé en disponibilité dans les conditions prévues par les articles 44,45,46 et au titre des 1°bis et 2° de l’article 47, exerce, durant cette période, une activité professionnelle conserve ses droits à l’avancement d’échelon et de grade dans la limite de cinq ans.«
« L’activité professionnelle mentionnée au premier alinéa recouvre toute activité lucrative, salariée ou indépendante, exercée à temps complet ou à temps partiel et qui :
1° Pour une activité salariée, correspond à une quotité de travail minimale de 600 heures par an ;
2° Pour une activité indépendante, a procuré un revenu soumis à cotisation sociale dont le montant brut annuel est au moins égal au salaire brut annuel permettant de valider quatre trimestres d’assurance vieillesse en application du dernier alinéa de l’article R. 351-9 du code de la sécurité sociale .
Pour la création ou la reprise d’entreprise intervenant au titre de la disponibilité prévue à l’article 46, aucune condition de revenu n’est exigée. »
– à l’article 48-2 : « La conservation des droits à l’avancement d’échelon et à l’avancement de grade prévue à l’article 48-1 est subordonnée à la transmission annuelle, par le fonctionnaire concerné, à son autorité de gestion des pièces, dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de la fonction publique, justifiant de l’exercice d’une activité professionnelle. Cette transmission intervient par tous moyens au plus tard le 31 mai de chaque année suivant le premier jour de son placement en disponibilité. A défaut, le fonctionnaire ne peut prétendre au bénéfice de ses droits à l’avancement correspondant à la période concernée. »
L’arrêté du 14 juin 2019 fixant la liste des pièces justificatives permettant au fonctionnaire exerçant une activité professionnelle en position de disponibilité de conserver ses droits à l’avancement dans la fonction publique de l’Etat précise les pièces que les collègues doivent fournir à l’administration pour que leur droit à avancement soit maintenu.
Si tu es concerné(e) par les situations mentionnées ci-dessus, pense à transmettre à l’administration avant le 31 mai les documents nécessaires.
Si tu es en disponibilité pour élever un enfant de moins de 12 ans, vérifie que tu as bien bénéficié de ce droit à avancement.
Dans le cas contraire, contacte le SNUDI-FO 02 pour t’aider dans ta démarche.
par SNUDI-FO 02 | lundi 19 mai 2025 | Direction
Ce groupe de travail, introduit par M. Bouvet (secrétaire général assurant l’interim de DASEN) a réuni des directeurs d’écoles de toutes les circonscriptions du département (tailles et configurations d’écoles variées) dont Pauline Declerck, représentante du SNUDI-FO de l’Aisne, en présence de M. Vaas (IEN-A), Mme Ben Hamou, Mme Coquelle et Mme Rezzouki (référentes départementales pour les directeurs d’école), Mme Lacout (CP Adjointe à l’IEN-A), Mme Locko (référente départementale pour le harcèlement chargée du 1er degré).
Plusieurs personnels administratifs étaient également présents pour cette séance (ainsi que pour la précédente séance du 7 mars 2025, dans le cadre de la rédaction de fiches réflexes) : M. Tourneux (proviseur vie scolaire), Mme Guintini (service social en faveur des élèves, M. Soret (chef de la DIVEL).
Nouveaux programmes pour le cycle 3 :
Ces programmes entreront en vigueur pour les CM1 à la rentrée 2025. M. Vaas rappelle qu’en tant que pilote pédagogique, le directeur doit s’assurer de la mise en œuvre de ces nouveaux programmes. Par rapport aux précédents programmes, ceux-ci apportent plus de précisions concernant les compétences attendues.
EVAR (éducation à la vie affective et relationnelle) :
Un point est fait sur le contenu des programmes. M. Vass rappelle que l’école se doit d’assurer la protection des élèves et que ces programmes y contribuent.
Les directeurs devront : informer les équipes, inscrire ce point à l’ordre du jour d’un conseil des maîtres et d’un conseil d’école, transmettre les ressources correspondantes aux équipes pédagogiques.
M.Vaas insiste sur le fait qu’en primaire on parle d’EVAR (et non d’EVARS : le S correspondant à l’éducation à la vie sexuelle ne concerne par le 1er degré).
Des directeurs soulèvent le fait que dans certaines écoles, la mise en œuvre de ces programmes risque d’entraîner des réactions particulières de la part de certaines familles. M. Vaas le comprend, il insiste sur la nécessité de communiquer en amont à ce sujet, de présenter les contenus des programmes et de faire remonter tout incident.
Rédaction de fiches réflexes à destination des directeurs d’école :
Lors du groupe de travail du 14/12/2024, Pauline Declerck (SNUDI-FO 02) était intervenue pour demander la création de fiches résumant les procédures à respecter par les directeurs en cas d’actes de violence, notamment, afin d’être plus efficaces dans l’urgence.
Lors du groupe Blanchet du 7/03/2025, 3 groupes de travail ont été créés afin de rédiger des fiches réflexes sur les thématiques suivantes :
– Absentéisme scolaire
– Signalement d’enfance en danger
– Signalement d’infraction en milieu scolaire (auteur adulte)
Lors de ce groupe Blanchet du 16/05/2025, les 3 groupes se sont reformés afin de finaliser la rédaction de ces fiches, qui seront par la suite transmise aux directeurs d’école du département, après validation par l’autorité hiérarchique.
Questions diverses :
Labellisation de manuels : M. Vaas indique qu’elle ne sera pas opérationnelle pour la rentrée 2025.
Le SNUDI-FO continuera à porter ses revendications :
– Abrogation de la loi Rilhac ! Non au transfert de compétences des IEN vers les directeurs !
– Augmentation des quotités de décharge pour toutes les écoles ! Pas d’école sans décharge hebdomadaire !
– Recrutement massif et immédiat de personnels sous statut pour permettre ces augmentations !
– Une réelle amélioration financière : 100 points d’indice pour tous les directeurs !
par SNUDI-FO 02 | dimanche 18 mai 2025 | Santé - Hygiène - Sécurité au travail
Lors des derniers stages de formation syndicale, l’intervention du SNUDI-FO 02 sur les accidents de service/travail n’a laissé personne indifférent. Voici un article qui résume dans les grandes lignes ce qui a été évoqué.
La circulaire de la «Division des affaires financières Pôle financier Accidents du travail – Maladies professionnelles» parue en novembre dernier avait pour objet : «Procédure de déclaration d’un accident de service, de travail ou de trajet et d’une maladie professionnelle des personnels de l’Education nationale du département de l’Aisne».
Cette circulaire informe les personnels de la procédure à suivre en matière de déclaration d’accident de service, de travail, de trajet et de demande de reconnaissance de maladie professionnelle. Elle précise également la démarche à suivre pour l’obtention d’un congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS).
Il a semblé important au SNUDI-FO 02 de te parler de cette démarche car le métier est de plus en plus difficile et malheureusement nous sommes obligés de nous arrêter à cause du travail. Nous souhaiterions que les collègues fassent à chaque fois une déclaration d’accident pour obtenir ce congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS) surtout quand l’arrêt est provoqué par un élève à besoins éducatifs particuliers (EBEP).
Hormis ce cas de figure, d’autres situations peuvent faire l’objet d’une déclaration d’accident et on ne sait pas toujours comment faire, surtout qu’il y a des délais à respecter.
Les maladies professionnelles ne seront pas abordées dans cet article. Contacte le SNUDi-FO 02 pour toute question relative à ce sujet.
DÉFINITIONS :
L’accident de service :
L’accident de service se rapporte à l’ensemble des fonctionnaires titulaires et stagiaires. C’est un événement survenu à une date certaine, par le fait ou à l’occasion du service qui résulte de l’action violente et soudaine d’une cause extérieure provoquant une lésion du corps humain, au cours du travail ou du trajet.
Un accident peut être considéré comme accident de service si les conditions suivantes sont remplies cumulativement :
– Il est survenu dans l’exercice des fonctions ou au cours des trajets entre la résidence habituelle et le lieu de travail ;
– Il a provoqué une lésion ; REMARQUE : la lésion psychologique peut être difficile à faire reconnaître mais le SNUDI-FO 02 se bat pour pour que cela soit le cas.
– Il résulte d’une action violente et soudaine d’un évènement extérieur déterminant une lésion et sa cause n’est pas étrangère à l’exercice des fonctions.
L’accident de travail :
L’accident de travail concerne les agents non-titulaires (= contractuels : AESH, AED…).
L’accident de trajet
L’accident peut être reconnu imputable au service dès lors qu’il intervient sur le trajet habituel entre la résidence (ou le lieu de restauration) et le lieu de service, et dans un temps normal par rapport aux horaires de l’agent et aux modalités du trajet. Ce trajet ne doit pas être interrompu ou détourné pour un motif dicté par l’intérêt personnel, ou indépendant de l’emploi, sauf dans les cas de nécessité de la vie courante (par exemple reprise des enfants chez une assistante maternelle).
LES SERVICES COMPÉTENTS
La gestion des dossiers relève des services académiques (ce qui veut dire de la Division des affaires financières Pôle financier Accidents du travail – Maladies professionnelles de l’Aisne) si l’accident concerne :
– Les fonctionnaires titulaires ou stagiaires ;
– Les agents non titulaires (=contractuels : AESH, AED…) bénéficiant d’un contrat de travail d’une durée de 12 mois minimum ou en CDI et employés à temps complet.
La gestion des dossiers relève de la caisse primaire d’assurance maladie si l’accident concerne :
– Les personnels contractuels bénéficiant d’un contrat de travail inférieur à 12 mois, en CDD ou en CDI et/ou travaillant à temps incomplet (donc bcp d’AESH car à 62%) ;
DÉCLARATION D’UN ACCIDENT DE SERVICE :
Afin d’obtenir la reconnaissance de l’imputabilité au service d’un accident, le fonctionnaire, ou son ayant-droit, adresse par tous moyens au bureau financier – accidents de services de la division des affaires financières (autrement dit à «la Division des affaires financières Pôle financier Accidents du travail – Maladies professionnelles» de l’Aisne) , une déclaration d’accident de service ou d’accident de trajet (accessible sur l’intranet) accompagnée des pièces requises pour faire établir ses droits dans les délais fixés ci-dessous (le cachet de la poste faisant foi).
Tout accident sera (selon la circulaire) :
– signalé par courriel, sans délai, au bureau en charge de la gestion des accidents de service (Remarque : nous avons eu la Division au téléphone et cette étape n’est pas obligatoire…)
– signalé au supérieur hiérarchique dans un délai de 24 heures ; (par téléphone, mail)
– déclaré dans un délai de 15 jours à compter de la date de l’accident, au bureau de gestion des accidents de service et des maladies professionnelles (envoi de la déclaration d’accident)
Quand les lésions sont médicalement constatées dans les 2 ans suivant l’accident, le certificat médical doit être transmis dans les 15 jours suivant la date de cette constatation.
Lorsque l’état de santé lié à l’accident donne lieu à un arrêt de travail, l’intéressé doit transmettre cet arrêt de travail, dans les 48 heures suivant son établissement, au bureau de gestion des accidents de service et maladies professionnelles, et à son service gestionnaire paie (la transmission par mél est privilégiée).
Toute déclaration incomplète parvenue au-delà de ce délai sera rejetée.
NB : S’agissant d’un accident de travail survenu à un agent relevant de la CPAM, il doit être déclaré dans les 48 heures à la caisse la plus proche du lieu de résidence de l’agent (voir avec le SAGEPEI pour le formulaire) et le certificat médical du médecin.
Composition du dossier :
– Le formulaire de déclaration d’accident téléchargeable sur le site intranet de l’académie (Accueil / Vie professionnelle / Accident de service ou de travail), à renseigner très soigneusement et complètement, à dater et à signer par l’accidenté.
– Un certificat médical initial (imprimé cerfa n°11138*03 ou cerfa n°50513*03) indiquant la nature et le siège des blessures résultant de l’accident (volets 1 et 2 originaux) précisant la date de fin des soins, daté, signé et cacheté par le praticien. Un certificat médical ne précisant de date de fin de soins ne sera pas accepté. Aucun certificat « accident de travail » ne doit être adressé à la MGEN.
– Le cas échéant, un avis initial d’arrêt de travail (imprimé cerfa n°10170*07 ) qui précisera que l’arrêt est en rapport avec un accident de travail (case à cocher et date à indiquer). Les éléments d’ordre médical devront être précisés sur cet avis d’arrêt de travail.
D’autres documents doivent être fournis selon la situation. Contacte le SNUDI-FO de l’Aisne si tu as besoin.
par SNUDI-FO 02 | dimanche 18 mai 2025 | Actualités
La « Section Régionale Interministérielle d’Action Sociale » (SRIAS) est un organisme qui gère un budget pour l’ensemble des agents de la Fonction publique d’Etat des Hauts-de-France (agents des finances publiques, de l’équipement, de la police, de la préfecture… et. bien entendu de l’Éducation nationale).
L’Action Sociale est répartie en plusieurs commissions :
– petite enfance : gestion des places de crèche dans les cités administratives d’Amiens et de Lille…un nombre de berceaux est réservé pour les agents ;
– logement : plans d’aide notamment d’urgence au logement ;
– retraités : des séminaires explicatifs pour appréhender sereinement la retraite sont organisés dans toute la région…pour l’Aisne, le prochain aura lieu les 26 et 27 septembre ;
– vacances : des réductions et avantages sur les séjours sont réservés auprès des agences de voyage avec lesquelles le SRIAS hdf a des contrats : APACE, CEZAM entre autres… également des visites culturelles (le familistère et château de Guise, la côte d’Opale, tours en montgolfière etc…) ;
– sport, loisirs et culture : abonnements presse, cartes culture et musées, billetterie (pour Nausicaa, le ptit baltard, le cirque Gruss, le souffle de la terre d’Ailly-sur-Noye …) ainsi que des actions ponctuelles comme des places à des courses et randonnées locales, les places de cinéma à 2 euros ou les chèques culture et les chèques sport qui sont subventionnés à hauteur de 50% ;
C’est donc un genre de CE d’entreprise, un peu comme Préau (qui lui est réservé uniquement aux personnels de l’Education Nationale), mais qui s’adresse à l’ensemble des fonctionnaires d’Etat des Hauts-de-France.
Pour pouvoir en bénéficier, il suffit de se connecter sur le site internet www.srias-hautsdefrance.fr et d’explorer l’ensemble des offres.
Petit conseil : en bas de la page d’accueil, clique sur « s’abonner à la newsletter » …tu recevras ainsi au fur et à mesure les offres qui paraissent dans le cours de l’année.
Le SRIAS est géré par une assemblée, composée de personnels représentant leur administration (pour l’Education Nationale il s’agit d’une dame du rectorat d’Amiens) ainsi que des syndicats représentatifs. FO y a 3 représentants titulaires et 3 remplaçants. Gwenaelle Blot du SNUDI-FO 02 y siège depuis peu (février 2025) ; elle est la seule représentante syndicale issue de l’Education Nationale et du département de l’Aisne, ce qui devrait favoriser les actions en notre faveur. Nous sommes donc en phase d’exploration et de recherche de partenaires, notamment loisirs, dans l’Aisne…n’hésitez pas à vous manifester auprès d’elle si vous avez des idées pour développer les actions locales.
Attention : les offres ne sont pas accessibles en nombre illimité…il faudra donc souvent s’inscrire soit dans les 1ers, soit être dans les heureux agents tirés au sort. Cependant, le SRIAS étant peu connu dans l’Education Nationale, qui représente près de 50% des agents fonctionnaires d’Etat, et le tirage au sort étant réalisé à la proportionnelle, tu as plus de chances que les autres de voir aboutir ta demande.
Bien entendu, contexte d’austérité oblige, le budget alloué cette année au SRIAS Hauts-de-France avait chuté de 40% !… avant d’être revu à la hausse fin mars suite aux nombreuses protestations. Nous serons donc vigilants sur les années à suivre, où l’action sociale ne semble pas être la priorité.
