Les agents de la fonction publique percevant un salaire inférieur à 3 250 euros brut par mois peuvent toucher une prime de pouvoir d’achat avant la fin de l’année 2023. (Décret n° 2023-702 du 31 juillet 2023)
Les agents de la Fonction Publique qui remplissent les conditions cumulatives suivantes :
– avoir été nommés ou recrutés par un employeur public à une date d’effet antérieure au 1er janvier 2023,
– être employés et rémunérés par un employeur public au 30 juin 2023.
Ils doivent également avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 euros au titre de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023. A cette rémunération, il faut enlever la GIPA (garantie individuelle du pouvoir d’achat) et des indemnités listées dans l’article 1er du décret n° 2019-133 comme les heures supplémentaires par exemple.
Attention : le montant de la prime est réduit à proportion de la quotité de travail et de la durée d’emploi sur la période de référence du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.
Cette prime est cumulable avec toutes primes et indemnités perçues par l’agent, elle est versée en une seule fois par l’employeur public qui emploie et rémunère l’agent au 30 juin 2023.
Contactez le SNUDI-FO 02 en cas de doute.
FAQ Prime Pouvoir d’Achat à télécharger :
