Revers pour le gouvernement !
Le Conseil constitutionnel, dans un avis rendu le 28 décembre 2023, vient de censurer l’article du projet de loi de finances concernant les Pôles d’Appui à la Scolarité (PAS) au motif que « ces dispositions ne trouvent pas leur place dans une loi de finances« .
L’invalidation de l’article concernant les PAS, pierre angulaire de l’acte 2 de l’Ecole inclusive, constitue un revers majeur pour le gouvernement dans sa volonté de faire des économies sur le dos des élèves les plus fragiles et des personnels.
Pour la FNEC FP-FO, les PAS ayant été retoqués, c’est désormais la totalité de l’acte 2 de l’Ecole inclusive, et en particulier son projet de liquidation des établissements sociaux et médico-sociaux, qui doit être retirée ! Cette exigence est d’ailleurs portée de manière intersyndicale : la FNEC FP-FO, la FSU, la CGT Educ’action et SUD Education exigent « l’abandon des mesures prises dans le cadre de l’acte 2 de l’Ecole inclusive et l’ouverture de discussions avec les organisations syndicales sur la base des revendications des personnels. »
Tous en grève et en manifestation à Paris jeudi 25 janvier !
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