L’article 189 de la loi de finances 2025 indique : l’article L. 822-3 du code général de la fonction publique est ainsi modifié : « Au 1°, les mots : « l’intégralité » sont remplacés par le taux : 90 % » et le décret n° 2025-197 du 27 février 2025 relatif aux règles de rémunération de certains agents publics placés en congé de maladie ordinaire ou en congé de maladie, les fonctionnaires et agents publics perdent 10 % de leur rémunération en cas de congé pour maladie ordinaire.
De fait, les congés longue maladie et longue durée ne sont pas concernés par cet abattement. Le supplément familial de traitement (SFT) et l’indemnité de résidence continuent d’être versés à hauteur de 100 %.
Pour le reste, c’est bien l’ensemble de la rémunération (traitement et primes) qui est impacté par une réduction de 10 %. La NBI, nouvelle bonification indiciaire, est également réduite de 10 %.
Les chiffres sur l’absentéisme « plus élevé dans la fonction publique que dans le secteur privé » ont servi de prétexte mais ont été vite contredits par le rapport annuel de la DGAFP dès novembre 2024. En réalité, le nombre de jours d’arrêt maladie en 2023 dans le privé est de 10,3 par salarié contre 8,9 jours dans la fonction publique de l’État. Si on prend l’ensemble de la fonction publique (État, Territoriale et Hospitalière), c’est 12 jours par an.
Cette nouvelle mesure est à nouveau une décision politique de considérer les agents de la fonction publique comme simple variable d’ajustement budgétaire.
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