Le décret n°2020-543 du 9 mai 2020 visé en référence prévoit le versement du « forfait mobilités durables » (FMD) aux personnels qui effectuent des déplacements à l’aide d’un mode de transport alternatif et durable.
Tes déplacements réalisés avec cycle ou cycle à pédalage assisté, en tant que conducteur ou passager en co-voiturage, avec tes engins de déplacement personnels motorisés tels que trottinettes électriques, mono-roues, gyropodes, hoverboard…, à l’aide des services de mobilité partagée, sont éligibles (Liste détaillée disponible ICI).
Au cours d’une même année, tu peux utiliser alternativement l’un de ces modes de transport pour atteindre le nombre minimal de jours d’utilisation qui est fixé à 30 jours.
Le montant de ce forfait annuel est proportionnel au nombre de déplacements domicile-travail et s’élève à : (ces montants ne varient pas en fonction de ta quotité de travail)
– 100€, entre 30 et 59 jours ;
– 200€, entre 60 et 99 jours ;
– 300€, au moins 100 jours.
Pour pouvoir y prétendre au titre de l’année 2025, tu dois compléter et déposer ta déclaration sur l’honneur via l’application Colibris (si tu co-voitures, attestation sur l’honneur à remplir ICI) avant le 31 décembre 2025. Aucune demande transmise après cette date ne pourra être acceptée.
TOUT SE FAIT EN LIGNE.
Contacte le SNUDi-FO 02 en cas de problème.
Circulaire rectorale à télécharger :
