Le décret n°2020-543 du 9 mai 2020 visé en référence prévoit le versement du « forfait mobilités durables » (FMD) aux personnels qui effectuent des déplacements à l’aide d’un mode de transport alternatif et durable.
Tes déplacements réalisés avec cycle ou cycle à pédalage assisté, en tant que conducteur ou passager en co-voiturage, avec tes engins de déplacement personnels motorisés tels que trottinettes électriques, mono-roues, gyropodes, hoverboard…, à l’aide des services de mobilité partagée, sont éligibles.
Les engins de déplacement personnels non motorisés ne sont pas éligibles.
Le FMD est également cumulable avec le remboursement mensuel des frais de transports publics ou d’abonnement à un service public de location de vélos…
Le FMD t’est désormais ouvert même si tu disposes de la gratuité du transport collectif entre ton domicile et ton lieu de travail pour les déplacements effectués à compter du 1er janvier 2024.
Au cours d’une même année, tu peux utiliser alternativement l’un de ces modes de transport pour atteindre le nombre minimal de jours d’utilisation qui est fixé à 30 jours.
Le montant de ce forfait annuel est proportionnel au nombre de déplacements domicile-travail et s’élève à : (ces montants ne varient pas en fonction de ta quotité de travail)
– 100€, entre 30 et 59 jours ;
– 200€, entre 60 et 99 jours ;
– 300€, au moins 100 jours.
Pour pouvoir y prétendre au titre de l’année 2024, tu dois compléter et déposer ta déclaration sur l’honneur via l’application Colibris (si tu co-voitures, attention à remplir ICI) avant le 31 décembre 2024. Aucune demande transmise après cette date ne pourra être acceptée.
TOUT SE FAIT EN LIGNE, il n’y a plus de document papier à retourner comme c’était l’usage.
Circulaire rectorale à télécharger :
