Ce jeudi 25 juin 2026 s’est tenue une Formation Spécialisée en Santé, Sécurité et Condition de Travail Départementale (F3SCTD). Cette instance remplace le CHSCTD depuis les dernières élections professionnelles. Elle avait pour ordre du jour la présentation du programme annuel d’action de prévention départementale, le bilan quantitatif des fiches SST, la présentation des refus d’aménagement de poste, un point sur le bâti scolaire et l’amiante et les protections fonctionnelles.
Le SNUDI-FO 02 y siège avec des collègues du second degré et de l’enseignement professionnel, rassemblés dans notre fédération, la FNEC FP-FO.
Administration :
M. Bouvet (Secrétaire Général), Mme Moreschi-Joly (Secrétaire Générale adjointe, cheffe de la DIPRED), Mme Hennequin-Caillot (Conseillère de prévention départementale), Mme Domont (ISST).
Organisations syndicales :
FNEC FP-FO 02 (SNUDI-FO 02) :Elodie Jonneaux, Aurélie Clin, Julien Schneider, Katia Gueguen, Christophe Evrard et Bruno Gronnier / FSU : 6 / SNALC : 2 / UNSA : 2 / CFDT Picardie : 1
Déclaration liminaire de la FNEC FP-FO 02, FSU, UNSA, SNALC.
M. Bouvet ne répondra pas aux éléments qui traitent de décisions ministérielles.
Sur le sujet de la canicule et de son traitement par l’administration, M. Bouvet indique que les consignes ont évolué depuis lundi. Elles sont maintenant stabilisées et ont été transmises aux IEN, aux chefs d’établissements et aux organisations syndicales aujourd’hui. Il reconnait que parfois, l’information met du temps à parvenir jusqu’aux personnels.
Le DASEN souhaite un retour d’expérience pour échanger sur cet épisode à la rentrée.
Les consignes de bons sens rappelées par le ministère peuvent paraitre infantilisantes, mais elles sont là pour éviter les drames.
Toutes les alertes faites par les organisations syndicales ont été relayées et les services ont essayé de faire évoluer favorablement toutes les situations.
M. le DASEN a rappelé en instance ce matin qu’il y aurait une bienveillance pour les personnels vulnérables. Par ailleurs, les critères de vulnérabilité seront analysés à froid.
Il rappelle que ce qui concerne le bâti scolaire est une prérogative des collectivités, pas de l’Education Nationale.
Un Groupe de Travail sera mis en place à la rentrée pour les retours d’expérience et pour envisager les actions locales.
3 avis ont été voté à l’unanimité :
Avis n°1
Les membres de la F3SCTD02 demandent la mise en place des dispositions du plan canicule par la DSDEN02 autant que de besoin, dès que cela est localement nécessaire. A savoir, l’acceptation facilitée des demandes d’adaptations horaires, de fermetures d’école, de mises en place de service minimum d’accueil par les collectivités, de la suppression des déplacements inutiles et de bienveillance et de la protection envers l’ensemble des personnels.
Ils demandent la prise en compte des remontées locales des personnels pour conforter les décisions.
Avis n°2
Les membres de la F3SCTD02 demandent une remontée de la DSDEN02 pour que la période de « veille saisonnière » soit étendue du 15 mai au 15 octobre. A minima qu’une veille départementale soit faite sur cette période.
Avis n°3
Les membres de la F3SCTD02 redemandent l’historisation de l’ensemble des bâtis scolaires. Il demande la transmission de la liste de tous les bâtis identifiés comme « vulnérables » aux épisodes de chaleur, mais aussi de fait aux épisodes de grand froid.
Suivi des fiches du RSST
Pour cette année scolaire et au 08/06/26 : 537 fiches pour le premier degré, sur 757 fiches au total.
M. Bouvet indique que les services sont plus alertés quand la fiche est accompagnée d’un fait établissement (quand les faits s’y prêtent). Il indique également que le délai de réponse pour certaines fiches interroge. Mme Hennequin, Conseillère de prévention départementale, relance les supérieurs hiérarchiques pour en avoir.
Pour M. Bouvet, ce nombre très important doit nous interroger sur la prévention à mettre en place.
Par ailleurs, il y a aujourd’hui 50 fiches concernant les risques thermiques. Il y en avait 13 avant la canicule.
Les signalements aux registres santé et sécurité explosent. Pour la FNEC FP-FO 02 cela est grandement dû à la dégradation des conditions de travail qui n’a jamais été aussi forte et aux conséquences des décisions politiques depuis plusieurs années notamment l’inclusion scolaire systématique et sans moyen.
Face à cette situation, nous demandons :
– Une analyse approfondie des fiches SST avec des réponses concrètes, suivies et tracées ;
– Le respect strict des procédures relatives aux aménagements de poste, dans une logique de bienveillance.
Aménagements de poste
Cette année, pour le 1er degré, il y a eu 23 aménagements de poste proposés. 9 ont été acceptés, 1 a été refusé, et 13 sont restés sans réponse.
Au total pour l’Aisne, 65% des aménagements acceptés, 3% de refus et 32% de non réponse.
M. Bouvet s’interroge sur cette proportion de non-réponses.
Un guide de l’aménagement de poste a été créé en Groupe de Travail de la F3SCTD, mais la DSDEN attend toujours le retour du rectorat pour pouvoir l’utiliser.
La FNEC FP-FO 02 demande à ce que les aménagements de postes s’effectuent très rapidement, surtout quand il s’agit d’aménagements matériels qui ne nécessitent que très peu d’adaptation (matériel informatique, logiciels informatiques…). Les collègues doivent parfois attendre plus d’un an pour bénéficier de l’aménagement préconisé par le médecin du travail… Cette inertie de notre administration est inacceptable.
Nous dénonçons le refus ou le traitement insatisfaisant de plusieurs demandes d’aménagement de poste, en particulier pour des collègues en situation de handicap, de maladie chronique ou ayant plus généralement des problèmes de santé. Ce non-respect des droits fondamentaux des agents est non seulement contraire à la réglementation en vigueur, mais il porte aussi atteinte à leur santé physique et mentale, et à leur dignité professionnelle.
Accidents de travail
M. Bouvet présente les chiffres des accidents de travail/trajet de cette année scolaire. Il y a eu 185 demandes. 123 situations ont été reconnues imputables au service. Il y a eu 128 expertises (et 7 refus suite à ces expertises). 28 demandes ont été refusée sans expertise, et 5 ont été refusées après avis du comité médical départemental.
Au niveau académique, il y a une grande disparité entre les 3 départements : l’Aisne connait beaucoup plus de refus. Il y aura l’année prochaine un groupe de travail entre les 3 départements pour harmoniser le circuit de la procédure de prise en charge. C’est une priorité pour le DASEN, qui considère qu’il ne peut y avoir de refus sans éléments étayés.
Nous demandons à ce que toutes les demandes de reconnaissance d’accident de travail soient systématiquement acceptées surtout lorsqu’il s’agit de souffrances psychologiques. Les collègues victimes de burn-out à cause de leur métier (surcharge de travail, élèves et familles violentes verbalement et/ou physiquement, conflit avec la hiérarchie ou les pairs) doivent être écoutés et accompagnés dans les épreuves qu’ils traversent. Ils ne devraient pas devoir réaliser un véritable parcours du combattant pour que leur arrêt de travail soit reconnu comme accident de service, du moment que les causes sont clairement dues à l’exercice de leurs fonctions. Nous exigeons que chaque agent soit systématiquement placé en CITIS par l’administration pour la durée totale de son arrêt de travail lié au service comme le stipule le code de la fonction publique à son article L822-21.
Protection fonctionnelle
Cette année scolaire, pour le premier degré, il y a eu 51 demandes. 5 concernaient des AESH, 13 des directeurs et 33 des professeurs des écoles.
Les organisations syndicales regrettent que les collègues connaissent encore peu cette protection, et demandent qu’elle soit directement proposée à tous les collègues qui en auraient besoin.
Déclaration liminaire à télécharger :
