Ce vendredi 27 juin 2025 s’est tenue une Formation Spécialisée en Santé, Sécurité et Condition de Travail Départementale (F3SCTD). Cette instance remplace le CHSCTD depuis les dernières élections professionnelles. Elle avait pour ordre du jour le suivi des fiches SST, des demandes d’aménagement de postes et des accidents de travail.
Le SNUDI-FO 02 y siège avec des collègues du second degré et de l’enseignement professionnel, rassemblés dans notre fédération, la FNEC FP-FO.
Administration : M. Aubert (IA-DASEN), M. Bouvet (Secrétaire Général), Mme Hennequin-Caillot (Conseillère départementale de prévention), Mme Domont (Inspectrice santé et sécurité au travail), Mme Hurier (Conseillère RH de proximité), Mme Génand (assistante sociale en faveur des personnels).
Organisations syndicales : FNEC FP-FO 02 (SNUDI-FO 02) : Elodie Jonneaux, Julien Schneider et Bruno Gronnier / FSU : 5 / SNALC : 1 / SE-UNSA : 1 / SGEN-CFDT : absent
Déclaration liminaire de la FNEC FP-FO 02, FSU 02, SE-UNSA 02, SNALC.
1/ Visites F3SCTD et enquête amiante
La visite sur site a mis en avant la présence d’amiante dégradée pour un établissement en particulier. L’instance s’inquiète pour la santé des agents. Le sujet est normalement pris en charge avec la CPA (Conseillère de Prévention Académique), Mme Guélou, les services de l’Etat (Préfecture) et la DSDEN 02. Le DASEN s’engage d’évoquer la situation avec Mme La Préfète.
Les retours des établissements concernant l’enquête amiante menée en 2024 sont de 85% (écoles et collèges). Les EREA et les écoles d’application ne sont pas concernées.
Seulement 43% des répondants ont un DTA (Dossier Technique Amiante). Un tiers des écoles ne savent pas si elles en ont un.
NB FNEC FP-FO 02 : Nous demandons à ce que davantage d’établissements fassent l’objet de visite F3SCTD à l’avenir, comme cela se fait dans les autres départements de notre académie.
L’instance projette 3 visites pour l’année scolaire 2025-2026 : le Collège de Villeneuve-Saint-Germain, l’École de Saint-Richaumont et l’École de Neuilly Saint-Front. Ces visites seront validées lors de la F3SCTD du début d’année scolaire prochaine.
2/ Présentation du PAAPD (Programme Annuel d’Actions de Prévention Départemental)
Il découle du programme académique et comporte 4 axes :
– Renforcer le pilotage de la santé et sécurité au travail
– Prioriser la prévention primaire et développer la culture de la prévention
– Favoriser la QVCT (Qualité de Vie et Conditions de Travail)
– Prendre en compte les risques liés aux équipements et locaux de travail
NB FNEC FP-FO 02 : Le PAAPD (Programme Annuel d’Actions de Prévention Départemental) ne doit pas seulement être un recueil des doléances des personnels et servir de bonne conscience à l’administration. Ce programme doit être ambitieux, réalisable et surtout réalisé avec une mise en œuvre concrète des mesures énoncées sur le terrain.
3/ Présentation de CAP Emploi (Intervention de Mme Fouquet)
Organisme de Placement Spécialisé (OPS) pour un accompagnement vers l’emploi ou dans l’emploi (pour l’employeur) pour les personnels en situation de handicap.
Cette structure n’intervient que dans le cadre de la vie professionnelle.
Accompagnement dans l’emploi pour le privé, la fonction publique et les travailleurs indépendants.
Pour bénéficier de leur accompagnement, il faut que les personnels aient une reconnaissance administrative (RQTH, pension d’invalidité, accident de travail avec incapacité >10% par exemple) et une restriction d’aptitude.
C’est une demande tripartite : agent, employeur et médecin du travail, pour un conseil sur un aménagement de poste.
L’agent peut se tourner vers les services du Rectorat pour être orienté vers CAP Emploi. L’agent peut aussi saisir directement CAP Emploi.
Le but premier est le maintien sur le poste. Si cela n’est pas possible, on va vers un reclassement.
4/ Suivi des fiches du RSST
Depuis le 16 septembre 2024, 568 fiches RSST ont été remplies en ligne. 24 fiches ont été faites au format papier.
Il y en a eu 411 pour les RPS (Risques Psycho-Sociaux, risques n°17 et n°20 de l’application), dont 82 concernant les rapports sociaux et la reconnaissance au travail
390 ont été visées (dont 52 sans réponse), 37 non visées. 89 ont été closes.
NB FNEC FP-FO 02 : Les signalements aux registres santé et sécurité explosent. Pour la FNEC FP-FO 02 cela est grandement dû à la dégradation des conditions de travail qui n’a jamais été aussi forte et aux conséquences des décisions politiques depuis plusieurs années notamment l’inclusion scolaire systématique et sans moyen.
Face à cette situation, nous demandons :
– Une analyse approfondie des fiches SST avec des réponses concrètes, suivies et tracées ;
– Le respect strict des procédures relatives aux aménagements de poste, dans une logique de bienveillance.
5/ Aménagements de poste
Pas de nouveau refus depuis le 06/06/2025. Lors du dernier groupe de travail, une étude des refus avait été faite. Un guide aménagement de poste a été rédigé et transmis au Rectorat. Il sera ensuite adressé aux IEN et chefs de services de la DSDEN.
La FNEC FP-FO 02 demande à ce que les aménagements de postes s’effectuent très rapidement, surtout quand il s’agit d’aménagements matériels qui ne nécessitent que très peu d’adaptation (matériel informatique, logiciels informatiques…). Les collègues doivent parfois attendre plus d’un an pour bénéficier de l’aménagement préconisé par le médecin du travail… Cette inertie de notre administration est inacceptable.
Nous dénonçons le refus ou le traitement insatisfaisant de plusieurs demandes d’aménagement de poste, en particulier pour des collègues en situation de handicap, de maladie chronique ou ayant plus généralement des problèmes de santé. Ce non-respect des droits fondamentaux des agents est non seulement contraire à la réglementation en vigueur, mais il porte aussi atteinte à leur santé physique et mentale, et à leur dignité professionnelle.
6/ Accidents de travail
Au 26-06-2025, il y a eu 126 demandes de reconnaissance d’accident du travail.
32,54% concernent des chutes (41 demandes).
Les statistiques présentées font état de seulement 2 demandes pour des risques psychosociaux.
La FNEC FP-FO 02 s’étonne de ces chiffres car elle accompagne beaucoup plus de collègues dans des déclarations d’accidents de services dus à des burn-out ou à un épuisement psychologique.
Nous demandons à ce que toutes les demandes de reconnaissance d’accident de travail soient systématiquement acceptées surtout lorsqu’il s’agit de souffrances psychologiques. Les collègues victimes de burn-out à cause de leur métier (surcharge de travail, élèves et familles violentes verbalement et/ou physiquement, conflit avec la hiérarchie ou les pairs) doivent être écoutés et accompagnés dans les épreuves qu’ils traversent. Ils ne devraient pas devoir réaliser un véritable parcours du combattant pour que leur arrêt de travail soit reconnu comme accident de service, du moment que les causes sont clairement dues à l’exercice de leurs fonctions. Nous exigeons que chaque agent soit systématiquement placé en CITIS par l’administration pour la durée totale de son arrêt de travail lié au service comme le stipule le code de la fonction publique à son article L822-21.
Déclaration liminaire à télécharger :
