Ce vendredi 13 septembre 2024 s’est tenue une Formation Spécialisée en Santé, Sécurité et Condition de Travail Départementale (F3SCTD). Cette instance remplace le CHSCTD depuis les dernières élections.
Le SNUDI-FO 02 y siège avec des collègues du second degré et de l’enseignement professionnel, rassemblés dans notre fédération, la FNEC FP-FO.
Administration :
M. Bouvet (Secrétaire Général), qui préside l’instance à la demande de la DASEN, absente, Mme Moreschi-Joly (Secrétaire Générale adjointe) M. Dogmaz (Conseiller départemental de prévention), Mme Bury (Inspectrice santé et sécurité au travail), Mme Hurier (Conseillère RH de proximité), Mme Guelou (Conseillère académique de prévention), Mmes Genand et Luraschi (Assistantes sociales en faveur des personnels)
Organisations syndicales :
FNEC FP-FO 02 : Aurélie Clin, Julien Schneider, Fabrice Huraux, Elodie Jonneaux, Bruno Gronnier / FSU : 6 / SE-UNSA : 2
SGEN-CFDT : 2 / SNALC : 2
Monsieur Bouvet, présente la nouvelle assistante sociale, Mme Genand, pour le sud du département.
Déclaration liminaire de la FNEC-FP FO, à retrouver en téléchargement ci-dessous.
Déclaration liminaire de la FSU.
Déclaration liminaire du SNALC.
Déclaration liminaire de l’UNSA.
Pas de déclaration du SGEN-CFDT.
Réponse de M. Bouvet :
Selon le Recteur, la rentrée s’est faite dans de bonnes conditions. Il y a bien un enseignant dans chaque classe, même si parfois c’est un remplaçant. L’administration va avoir recours à des contractuels (8 sont déjà recrutés, contre 20 l’année dernière).
Recours mouvement : sur environ 90 demandes, 75 recours ont permis des révisions d’affectation, soit 83,33% de satisfaction.
L’Aisne connait une problématique de recrutement des infirmières scolaires et PsyEN. Un référent PsyEN départemental va être recruté pour tenter de résoudre ce problème.
La circulaire de rentrée met l’accent sur l’accompagnement des personnels. Des actions vont notamment être menées prochainement sur le harcèlement et les violences sexistes et sexuelles.
L’Aisne est un des quatre départements pilotes pour les PAS. 24 coordonateurs PAS ont été nommés et dotés d’un téléphone, d’un ordinateur, d’un bureau… Des moyens ont donc été débloqués.
Une circulaire PAS est en cours d’élaboration.
Il y a un coordonateur PAS départemental.
La saisine du PAS devra être faite par les parents.
Les membres de la F3SCTD se sont ensuite penchés sur plusieurs comptes-rendus d’instance et de visites d’établissements (écoles et collèges).
Bilan accompagnement des personnels
Mme Hurier (Conseillère RH de proximité) présente le bilan de son action sur l’année scolaire 2023-2024 :
605 entretiens ont été menés (dont 234 avec des PE et 58 avec des AESH). Les 40-55 ans sont les plus demandeurs (milieu de carrière).
Il y a une augmentation des demandes depuis plusieurs années. Cela s’explique par une meilleure communication, la présence dans les établissements, les syndicats qui orientent vers la Conseillère RH de proximité. De plus en plus de collègues ont une lassitude du métier et souhaitent changer de profession ou évoluer en interne.
Motifs de ses entretiens : demandes réglementaires RH (Temps partiels, retraite, cumul d’activité…) ; mobilité (disponibilité, détachement, mutation).
Mme Luraschi (Assistante sociale) présente le bilan des actions de son service sur l’année scolaire 2023-2024 :
Depuis plusieurs années, il y a eu de nombreux changements d’assistantes sociales pour le secteur sud du département, ce qui a pu perturber le fonctionnement du service.
Les assistantes sociales ont effectué 413 suivis cette année; beaucoup pour des personnels entre 30-50 ans (séparation, enfants en études supérieures…).
Contacts pour problématiques sociales (prestations sociales, logement…), économiques (séparation, trop perçu, réparations, factures, endettement…), santé (mal-être au travail).
Le contact se fait par téléphone ou par mail.
Pour la FNEC FP-FO 02 ces bilans montrent la dégradation de nos conditions de travail et la paupérisation des personnels de l’éducation nationale. La FNEC FP-FO demande une revalorisation des salaires qui rattrape, dans un 1er temps, la perte du pouvoir d’achat d’au moins 28% subie depuis le début des années 2000.
Demandes d’aménagement de postes formulées par le médecin de prévention
Acceptées : 85
En cours : 11
Refus : 4
Pour la FNEC FP-FO 02, toutes les préconisations d’aménagement de poste formulées par le médecin de prévention doivent être mises en place en totalité. Le matériel préconisé doit être fourni aux personnels le plus rapidement possible. À aucun moment l’administration n’est en droit de demander pourquoi le personnel a besoin de tel outil ou de tel aménagement.
La FNEC FP-FO 02 rappelle que la médecine de prévention est un droit pour tous les personnels !
La FNEC FP-FO 02 demande le recrutement d’un nombre suffisant de médecins de prévention afin de bénéficier de la surveillance médicale qui nous est acquise de droit.
La visite médicale est obligatoire tous les 5 ans !
Fiches SST
La dématérialisation des fiches arrive. L’application devrait être effective dès la semaine prochaine.
M. Dogmaz (Conseiller de prévention départemental) présente un bilan des fiches SST reçues durant l’année 2023-2024 :
Il y a plus de fiches reçues du 1er degré que du 2nd.
Pour le 1er degré, la cause majoritaire des fiches sont des violences d’élèves envers des personnels. Dans le 2nd degré il s’agit de problèmes de bâti scolaire.
Les membres de la F3SCTD ont présenté 4 avis qui ont été votés à l’unanimité.
La DASEN dispose maintenant de deux mois pour y répondre.
AVIS N°1 F3SCTD-02 du 13 septembre 2024
La grande majorité des fiches des registres santé sécurité au travail porte sur des incidents avec des élèves violents, perturbateurs, à besoins éducatifs particuliers. Les collègues des écoles et des établissements sont démunis face à ces situations. Cela a des répercussions sur les conditions de travail et la santé des personnels.
Les membres de la F3SCTD02 demandent une intervention diligentée par le ou la « chef.fe de service » dans l’école ou l’établissement, le jour même ou le lendemain de la réception de la fiche RSST afin d’apporter une réponse de premier niveau aux équipes éducatives.
À la rentrée 2024, les pôles d’appui à la scolarité sont préfigurateurs dans notre département. La formation spécialisée 02 demande que les professionnels des PAS, aidés si besoin par les équipes mobiles d’appui à la scolarisation, soient associés à cette intervention.
AVIS N°2 F3SCTD-02 du 13 septembre 2024
Les évaluations d’école créent un stress important pour les équipes pédagogiques et dégradent les conditions de travail. L’année dernière, les représentants des personnels avaient alerté la directrice académique de la surcharge excessive de travail engendré par ces évaluations pour les directeurs et les équipes.
Les membres de la F3SCTD02 demandent la prise en compte de cette surcharge excessive de travail dans les obligations règlementaires de service. La formation spécialisée propose qu’une compensation horaire, décomptée des 108h, soit octroyée aux équipes des écoles évaluées cette année scolaire. À minima, la formation spécialisée 02 demande que 18h soient dévolues à ce sujet.
AVIS N°3 F3SCTD-02 du 13 septembre 2024
Au regard des fiches RSST et des réponses ou non réponses apportées à certaines fiches, les membres de la F3SCTD02 demandent que les postes sur l’ensemble des pôles ressources soient pourvus, demandent le recrutement d’AESH à la hauteur des besoins des PIAL et pour abonder les PAS.
AVIS N°4 F3SCTD-02 du 13 septembre 2024
Les membres de la F3SCTD demandent l’envoi systématique des documents d’accident de service dès connaissance d’un accident, le respect réglementaire de traitement ainsi que le respect des délais avec, le cas échéant, l’information des intéressé.es de la prolongation du délai d’instruction de leur dossier.
Déclaration liminaire de la FNEC FP-FO 02 F3SCTD du13-09- 2024
Déclaration à télécharger :
