Ce jeudi 28 novembre 2024 s’est tenue une Formation Spécialisée en Santé, Sécurité et Condition de Travail Départementale (F3SCTD). Cette instance remplace le CHSCTD depuis les dernières élections.
Le SNUDI-FO 02 y siège avec des collègues du second degré et de l’enseignement professionnel, rassemblés dans notre fédération, la FNEC FP-FO.
Administration :
Mme Albaric-Delpech, DASEN (présente durant une heure), M. Bouvet (Secrétaire Général), qui préside l’instance lorsque la DASEN est absente, Mme Moreschi-Joly (Secrétaire Générale adjointe) Mme Hennequin-Caillot (Conseillère départementale de prévention), Mme Bury (Inspectrice santé et sécurité au travail)
Organisations syndicales :
FNEC FP-FO 02 : Aurélie Clin, Elodie Jonneaux, Bruno Gronnier, Caroline Frison / FSU : 6 / SE-UNSA : 1 / SGEN-CFDT : 1 / SNALC : 1
Déclaration liminaire de la FNEC-FP FO, à retrouver en pièce-jointe à cet article. Déclarations liminaires de la FSU, du SGEN-CFDT, de l’UNSA. (Pas de déclaration du SNALC).
Réponse de M. Bouvet :
Un magasinier du lycée professionnel Jean Bouin s’est suicidé le 13 novembre dernier, sur son lieu de travail. La DASEN s’est rendue sur place accompagnée du président des Hauts de France. Une cellule d’écoute a été mise en œuvre. Les membres de la F3SCTD respectent une minute de silence.
Le procès verbal de l’instance du 13 septembre 2024 est adopté après quelques corrections.
Il est fait remarquer au secrétaire général que les 4 avis votés lors de la dernière F3SCTD n’ont reçu aucune réponse, alors que réglementairement, une réponse doit être apportée sous 2 mois. M. Bouvet répond que les réponses sont en cours de relecture et nous parviendront prochainement.
Le sujet du déménagement du CIO de Soissons est abordé. Il sera implanté à la cité administrative de Soissons. C’est une demande de l’Etat dans le cadre d’une opération de densification : regroupements de services, mutualisations de salles. Ce déménagement concernera une douzaine de personnels.
Mme Bury, ISST, présente son bilan annuel. Ses visites ont, pour une grande majorité, répondu à des sollicitations des Conseillers Départementaux de Prévention et des IEN.
Mme la DASEN rejoint la séance pour faire un point sur les PAS (Pôles d’Appui à la Scolarité) et répondre aux questions des organisations syndicales. Ces dernières regrettent que ce point n’ait pas été annoncé à l’ordre du jour : elles n’ont donc pas pu préparer de questions en amont.
Mme la DASEN confirme que les PAS ne concernent pas uniquement les élèves DYS, comme cela a pu être annoncé par certains IEN. Ces pôles ne concernent pas des élèves déjà notifiés par la MDPH.
Mme la DASEN présente les moyens matériels dont ont été doté les coordonateurs, et évoque quelques manques (photocopies, petit matériel…).
À ce jour, il y a eu 146 saisines dans le département. Le temps de réactivité entre la saisine et la prise de contact avec la famille est de 6 jours. Ce délai est susceptible d’augmenter avec l’augmentation du nombre de saisines.
Mme la DASEN indique que les écoles ne doivent pas se sentir culpabilisée si les parents saisissent le PAS sans en informer l’école.
Mme la DASEN revient sur la constitution du PAS : un enseignant + un éducateur (employé par l’uné des trois structures médico-sociales partenaires : Ephese, Apei ou Savart) + un AESH référent. Nous faisons remarquer à Mme la DASEN que les 9h de présence de l’AESH référent ne sont en réalité parfois que 3h. Elle indique en prendre note.
A ces personnels s’ajoutent des professionnels médicaux ou paramédicaux (orthophoniste, ergothérapeutes, …) qui peuvent être sollicités par la structure médico-sociale, par le biais de l’éducateur. Ces personnels interviendront alors en vacation. Ils peuvent représenter un équivalent temps plein par PAS. Néanmoins, Mme la DASEN reconnait que ces personnels manquent dans notre département, et que tous les besoins ne seront donc pas forcément couverts, même s’il est possible de mutualiser les interventions d’un professionnel pour plusieurs PAS.
Mme la DASEN énonce que les PAS ont été créés pour désengorger la MDPH, et que la saisine du PAS est dorénavent un préalable à la constitution d’un dossier MDPH. Il y a à la DSDEN un personnel du service école inclusive dont la tâche est de coordonner le travail des coordonnateur PAS.
Mme la DASEN rappelle que le PAS ne peut pas notifier d’AESH, même pour un temps limité. En revanche, du matériel adapté peut être affecté par le PAS de manière pérenne. Néanmoins, aucun crédit supplémentaire n’a été accordé dans le cadre des PAS. Les dotations sont donc les mêmes qu’avant les PAS.
Mme la DASEN dit qu’elle sait que le PAS n’est pas une solution miracle.
On peut avertir le PAS si on souhaite les saisir mais que la famille est réfractaire. Le PAS peut alors prendre contact avec eux pour essayer de les convaincre.
Il n’y a pour l’instant aucune solution de saisine du PAS si le 2e parent est injoignable (comme pour la demande de bilan par le psychologue scolaire, la saisine du PAS n’est pas considéré comme un acte usuel).
Mme la DASEN annonce que les RASED peuvent être mobilisé dans le cadre des actions du PAS. Cette année, sur 57 postes, 2 restent non pourvus.
Mme la DASEN reconnait qu’il faut renforcer le nombre de RASED ADR (Aide à Dominante Relationnelle, anciens maîtres G). Cela n’est pas possible en cour d’année, mais c’est en réflexion pour la rentrée 2025.
Mme la DASEN annonce un premier bilan des PAS lors du CDEN du 31 janvier, même si on aura vraiment de recul qu’en fin d’année scolaire. Elle quitte ensuite la séance.
Le SNUDI-FO 02 rappelle ses revendications sur ce sujet :
– Le retrait de l’Acte 2 de l’Ecole inclusive
– Les créations de postes spécialisés, de PsyEN, d’AESH, AED nécessaires à la prise en charge de tous les élèves en difficulté ou en situation de handicap, l’abandon des PIAL (et de la mise en place des PAS) et l’arrêt de la logique d’inclusion systématique et forcée sans moyen
Les membres de la F3SCTD discutent ensuite des visites passées dont il faut rédiger ou finir de rédiger les bilans. Les membres de la F3SCTD ont présenté 6 avis qui ont été voté à l’unanimité. La DASEN dispose maintenant de deux mois pour y répondre.
Avis n°1
Les membres de la F3SCTD02 demandent le respect du délai de réponse suite à des avis votés en instance.
Aucune réponse écrite n’a été faites suite aux avis votés lors de l’instance du 13 septembre 2024.
Avis n°2 : EREA de Saint Quentin
Les membres de la F3SCTD02 souhaitent alerter sur la dégradation des conditions de travail des personnels affectés à l’EREA de Saint Quentin. Malgré plusieurs interpellations l’an passé en instances académiques, aucune amélioration n’est ressentie sur site. Les échanges entre la direction et les autres personnels sont parfois, pour le moins surprenants, voir stigmatisants, insultants et dégradants. L’humour ne doit pas protéger de toutes paroles ou gestes déplacés et faire peur, un mode de fonctionnement.
Les membres de la F3SCTD02 demandent qu’une visite soit diligentée rapidement. Cette visite pourrait se faire au sein de la F3SCTD02, conjointe avec la F3SCTA ou au niveau académique ou puisque le CHSCTD02 s’est déjà rendu sur site en 2014.
Avis n°3 : CIO de Soissons
La nouvelle annonce d’un déménagement du CIO de Soissons interpelle les membres de la F3SCTD02. Pour rappel, le précédent projet n’avait pas abouti en raison des différents points soulevés par les personnels du CIO relayés par les membres du CHSCTD02 en instance.
Les membres de la F3SCTD02 demandent que l’ensemble des personnels du CIO soit consulté et que leurs besoins, avis et expertises soient pris en compte. Les membres de la F3SCTD02 demandent que cette consultation se fasse rapidement, avant la prise de décision d’un déménagement.
Avis n°4 : accident de travail
Les membres de la F3SCTD02 demandent le respect de l’article 64 du décret 2020-1427 qui fixe que la formation spécialisée est réunie, dans les plus brefs délais, à la suite de tout accident ayant entrainé ou ayant pu entrainer des conséquences graves.
Avis n°5 :
Les membres de la F3SCTD02 demandent qu’un courrier soit adressé dans les délais réglementaires à chaque personnel qui renseigne une déclaration d’accident du travail. Les membres de la F3SCTD02 rappellent que si la demande est complète : déclaration CITIS envoyée dans les délais accompagnée d’un certificat médical, la réglementation et la présomption d’imputabilité se doivent d’être respectées dans notre département.
Avis n°6 :
Les membres de la F3SCTD02 demandent l’accès à l’ensemble des accidents de service et maladies professionnelles.
Les membres de la F3SCTD02 demandent que cela puisse se faire, par exemple sous forme de tableau, comme cela se fait dans d’autres académies et départements.
Déclaration liminaire à télécharger :
