Ce vendredi 28 février 2025 s’est tenue une Formation Spécialisée en Santé, Sécurité et Condition de Travail Départementale (F3SCTD). Cette instance remplace le CHSCTD depuis les dernières élections professionelles.

Le SNUDI-FO 02 y siège avec des collègues du second degré et de l’enseignement professionnel, rassemblés dans notre fédération, la FNEC FP-FO.

 Administration :
M. Bouvet (Secrétaire Général), qui préside l’instance en l’absence de la DASEN, Mme Moreschi-Joly (Secrétaire Générale adjointe) Mme Hennequin-Caillot (Conseillère départementale de prévention), Mme Domont (Inspectrice santé et sécurité au travail), Mme Kocet (IEN Ecole Inclusive), Docteur Villette (Médecin de prévention), M. Gourlet (Principal du collège de Condé-en-Brie)

Organisations syndicales : FNEC FP-FO 02 (SNUDI-FO 02) : Elodie Jonneaux, Aurélie Clin, Bruno Gronnier, Julien Schneider / FSU : 5 / SNALC : 1/ SE-UNSA : 1 / SGEN-CFDT : 2

Déclaration liminaire de la FNEC FP-FO 02 (SNUDI-FO 02), de la FSU, du SE-UNSA

Réponse générale de M. Bouvet.

Mme Kocet, IEN Ecole Inclusive, informe l’instance qu’elle répond et accompagne toutes les demandes faites à sa circonscription. Il n’y a pas, selon elle, de déni des situations difficiles que peuvent vivre certains collègues.
Le PAS est là pour renforcer l’adaptation pédagogique des élèves. Il est là pour l’accessibilité et non pour la compensation (qui est du ressort de la MDPH).

La FNEC FP-FO 02 a rappelé son opposition aux PAS. La FNEC FP-FO 02 n’adhère pas à l’analyse dithyrambique du dispositif PAS de notre département, faite lors du comité de suivi de l’Ecole inclusive du 24 février dernier. En effet, même si parfois quelques solutions sont trouvées pour gérer à court terme des situations compliquées, les PAS n’ont que pour objectif de sortir un maximum d’élèves du champ du handicap et donc de baisser le nombre d’élèves notifiés par la MDPH.

 Il y a 1520 AESH dans l’Aisne, avec un recrutement de 220 AESH en décembre. Toutes les notifications sont couvertes.
Concernant le manque de places dans les ESMS (Etablissements Sociaux et Médico-sociaux),  Mme Kocet souligne un souci sur les admissions et les sorties en IME, ITEP…
Il est envisagé d’intégrer ponctuellement les élèves orientés en ESMS dans la structure quand d’autres sont en inclusion en «milieu ordinaire».
Il y aura 24 places supplémentaires dans les SESSAD de l’Aisne.

Un « guide pour scolariser des élèves ayant des troubles à expression comportementale » est paru juste avant les vacances d’hiver. Les organisations syndicales informent l’administration que ce guide n’est absolument pas connu des enseignants, et qu’il faudrait une communication à tous les personnels, en dehors de la lettre du jeudi.
Elle indique que ce guide comporte des sources très intéressantes quant à la gestion en classe d’élèves à besoins éducatifs particuliers, qui sont maintenant intégrées dans la formation initiale des nouveaux PE. Elle ajoute qu’il faudrait que chaque enseignant déjà en poste puisse bénéficier d’une formation massée (et donc sur temps de classe) à propos de ces outils.
Mme Kocet explique qu’il est possible de saisir la cellule départementale d’analyse des situations complexes, quand les démarches effectuées dans l’école et avec la circonscription n’ont pas abouti à une amélioration.

M. Gourlet, Principal du collège de Condé-en-Brie, présente les travaux de reconstruction qui ont eu lieu depuis deux ans dans son collège.

Le Docteur Villette (médecin de prévention) fait l’état des lieux des visites médicales :
305 visites en 2023-2024 : 117 pour des enseignants du 1er degré, 134 pour des enseignants du 2nd degré, 2 pour des personnels Jeunesse et Sport, 52 pour les autres personnels relevant de l’EN.
186 visites ont été faites à la demande des agents, 119 à la demande de l’administration.
Le Dr Villette indique qu’elle n’a pas le temps de traiter les cas de souffrance au travail. (Pour rappel, elle est affectée à 50 % seulement dans l’Aisne).

La FNEC FP-FO 02 revendique la restauration d’ une véritable médecine de prévention en recrutant des médecins de prévention pour que chaque collègue puisse bénéficier du suivi médical obligatoire réglementaire à minima tous les 5 ans (ou tous les ans pour les situations particulières), ce qui n’est pas respecté par l’Etat  !

Concernant les demandes d’aménagements de postes, il y en a eu 134 dont 26 pour le 1er degré (65 pour le 2nd degré et 28 pour les AESH). Il y a eu 14 acceptations, 6 refus et 6 sont encore en étude pour le 1er degré et 15 accords, 2 refus et 11 encore à l’étude pour les AESH. 

La FNEC FP-FO 02 demande à ce que les aménagements de postes s’effectuent très rapidement, surtout quand il s’agit d’aménagements matériels qui ne nécessitent que très peu d’adaptation (matériel informatique, logiciels informatiques…). Les collègues doivent parfois attendre plus d’un an pour bénéficier de l’aménagement préconisé par le médecin du travail… Cette inertie de notre administration est inacceptable.

 Au niveau des fiches SST, il y eu 282 fiches de rédigées depuis le début d’année scolaire (dont 200 pour le 1er degré). Parmi ces 282 fiches, 197 concernent les risquent psychosociaux.

Les signalements aux registres santé et sécurité explosent. Pour la FNEC FP-FO 02 cela est grandement dû à la dégradation des conditions de travail qui n’a jamais été aussi forte et aux conséquences des décisions politiques prises depuis plusieurs années.

Les revendications de la FNEC FP-FO sont :
– Revalorisation du point d’indice à hauteur de l’inflation, 10% tout de suite et le rattrapage des 30% perdus depuis 2000,
– Annulation des suppressions de postes et création des postes nécessaires d’enseignants, de postes spécialisés, de PsyEN, d’AESH, d’AED nécessaires à la prise en charge de tous les élèves en difficulté,
– Abandon définitif de l’acte 2 de l’Ecole inclusive et abandon du PAS
– Maintien et création des places nécessaires dans les établissements sociaux et médico-sociaux,
– Un statut de fonctionnaire et un vrai salaire pour les AESH et les AED,
– Arrêt de toutes les mesures qui remettent en cause nos statuts et dégradent nos conditions de travail (Pacte, « Choc des savoirs », …),
– Retrait pur et simple de la réforme de la voie professionnelle,
– Annulation des formations hors temps scolaire.


Déclaration liminaire à télécharger :