Le mardi 7 septembre s’est tenu un Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail départemental, centré sur la situation sanitaire et les conditions de rentrée.
Administration :
M. Sebille (DASEN), M. Bouvet (Secrétaire Général), Mme Médénou (Conseillère de prévention départementale), Mme Kabalkan (DIPRED)
Organisations syndicales :
FNEC-FP FO 02 : Aurélie Clin, Fabrice Huraux, Elodie Jonneaux / FSU : 6 / SE-UNSA : 2
Déclaration liminaire de la FNEC-FP FO, à retrouver en pièce-jointe à cet article
Déclaration liminaire de la FSU.
Le DASEN devant partir assez rapidement, il se propose de répondre aux questions les plus urgentes.
Visite médicale entre 3 et 4 ans : Cette visite existait déjà dans d’autres départements. Il n’y aura pas d’embauche dédiée, le travail se fera avec les PMI locales.
Les effectifs importants : La FNEC-FP FO alerte le DASEN sur le nombre de classes à plus de 30 élèves, que ce soit en élémentaire ou au collège, avec des situations exceptionnelles qui deviennent la norme. Le DASEN répond que c’est vrai pour certains niveaux dans certains collèges, mais que ce n’est pas la majorité (« Peut-être 5% des divisions dans l’Aisne »).
La FNEC-FP FO continue de revendiquer la création massive de postes statutaires, le recrutement immédiat en tant que fonctionnaires stagiaires de tous les candidats au concours inscrits sur les listes complémentaires, la stagiairisation ou titularisation de tous les contractuels qui le souhaitent.
Pass sanitaire et obligation vaccinale : Les personnels médicaux, les psyEN et les personnels des IME (enseignants comme AESH) doivent être vaccinés pour le 15 octobre.
En ce qui concerne le pass sanitaire, il n’est pas demandé aux enfants de moins de 12 ans. Pour ceux de plus de 12 ans, il sera demandé, à partir du 15 octobre, lorsque les sorties se feront dans des endroits non privatisés pour les classes.
Certaines piscines du département (Saint-Quentin, Soissons, Guise, Château-Thierry, Villers-Cotterêts) ont déjà prévenu qu’elles demanderaient le pass même sur les créneaux réservés aux scolaires. Cette décision n’a pas été remise en cause par le préfet donc s’appliquera à partir du 15 octobre.
La FNEC-FP FO exige l’abrogation de la loi du 5 août 2021 : Non au « pass sanitaire » pour tous les personnels confrontés à l’obligation vaccinale, aucune sanction ne doit être prise à l’encontre de ces personnels, aucune activité scolaire (piscine, sorties au théâtre, musée, médiathèque…) ne doit être soumise à la présentation du pass sanitaire.
Décharges des directeurs de petites écoles : Il est demandé au DASEN que les circonscriptions prévoient un planning à l’avance des décharges, afin que les directeurs puissent s’organiser. Il est regretté que ce planning n’ait pas été prévu en amont de la rentrée. Le DASEN confirme que cela va être redemandé aux circonscriptions, et explique que la prévision avant la rentrée serait idéale mais que ça n’a pas été possible cette année.
La FNEC-FP FO se bat toujours pour l’abandon de la loi Rilhac, l’amélioration des décharges hebdomadaires de tous les directeurs avec une réelle amélioration indiciaire, une aide administrative dans chaque école et l’allégement des tâches.
Vaccination des plus de douze ans : Le DASEN explique que la CPAM donne aux chefs d’établissement des chiffres mais pas de données nominatives sur la vaccination. C’est la famille qui communique cette information si elle le souhaite.
La FNEC-FP FO interpelle alors le DASEN sur la mise en place de l’éviction des non-vaccinés si cas positif dans leur classe et l’impossibilité de respecter le secret médical. Le DASEN répond que si un tel cas arrive, « on fera plutôt en sorte que la classe soit fermée plutôt qu’elle reste ouverte ».
Les capteurs de CO2 : Selon le DASEN, des capteurs sont en cours de commande pour les lycées et les collèges (donc financés par la région et le département). Pour les écoles, certaines communes vont en faire l’acquisition.
Le DASEN quitte la séance et en laisse la présidence au secrétaire général.
Les AESH : Le secrétaire général informe qu’il y a environ 1 200 AESH dans notre département et qu’un peu plus de 80% des enfants ayant une notification pour une AESH en ont effectivement une en cette rentrée.
La FNEC-FP FO fait remarquer que cela signifie que près d’un enfant sur cinq n’a pas l’AESH auquel il a droit, et que c’est une grosse proportion.
Il est fait mention des PIAL, qui ont contribué à la dégradation des conditions de travail des AESH : il y a moins de prise en charge individuelle, donc les élèves ont moins d’heures et les AESH doivent suivre plus d’enfants. Il y a un véritable problème avec la mutualisation qui morcelle la prise en charge de l’élève et oblige souvent les AESH à se déplacer entre plusieurs écoles, créant de la souffrance au travail.
Pour le secrétaire général, le PIAL est une bonne chose car il sécurise la personne sur un secteur et plus de 80 % des contrats sont des contrats de plus de 20 heures. En ce qui concerne la/les journées de fractionnement qui leur sont due(s), l’harmonisation académique devrait être faite cette année et apparaître dans les contrats de travail.
La FNEC-FP FO revendique l’abandon des PIAL, la création de postes et de places dans les établissements spécialisés, le recrutement d’AESH à la hauteur des besoins avec un vrai statut de la fonction publique et un vrai salaire (24h comptées comme un temps complet, payées 100%).
Situation sanitaire : Le passage d’un niveau du protocole à un autre est en lien avec le taux d’incidence déclaré par l’ARS. Pour l’instant le taux est faible dans le département. Au mardi 07 septembre, deux classes étaient fermées pour COVID dans le 02.
Le SG rappelle que si une classe est fermée, il n’y a pas d’obligation pour l’enseignant assurant la continuité pédagogique d’être dans son établissement.
La FNEC-FP FO interpelle le SG sur le fait que l’accompagnement des élèves lors de leur vaccination ne fait aucunement partie de nos ORS. Le secrétaire reconnait que ce n’est en effet « pas notre mission principale ».
L’Académie va possiblement recruter des AED en plus pour les campagnes de vaccination, en plus des médiateurs de la lutte anti-COVID.
Les tests salivaires ne sont plus d’actualité dans le 2nd degré car il y a les campagnes de vaccination. Ces tests vont reprendre dans les écoles.
Chaque personnel de l’EN a normalement reçu un lot de 6 masques Corèle lavables 50 fois, distribués lors des réunions des directeurs avec les IEN à la pré-rentrée.
Dites-nous si vous ne les avez pas reçus, que nous puissions informer l’administration des dysfonctionnements.
Il n’est pas prévu de réassort de masques inclusifs pour les personnes en bénéficiant l’année dernière. Les membres du CHSCT alertent sur le fait qu’il va falloir leur en fournir rapidement, ceux de l’année dernière arrivant à péremption.
La FNEC-FP FO rappelle que le ministre Blanquer avait annoncé, il y a un an, à la télévision, que les enseignants de maternelle, de CP et de langues en seraient dotés. Il est regrettable qu’une fois de plus, ce n’ait été qu’un effet d’annonce.
Il n’est pas non plus prévu de réassort en masques pédiatriques pour pallier les oublis/masques cassés…
La FNEC-FP FO rappelle que ces masques sont pourtant mentionnés dans la FAQ du 1e septembre et regrette leur absence.
Le SG conseille de voir avec chaque circonscription s’il leur en reste de la première dotation.
La FNEC-FP FO interroge le secrétaire général quant à la possibilité des décloisonnements et du brassage en cas d’enseignant absent non remplacé. En effet, nous avons eu des remontées différentes selon les circonscriptions après la réunion de rentrée des directeurs.
Le SG répond qu’il ne faut pas de brassage ni de décloisonnement (sauf les cas mentionnés par la FAQ concernant les élèves bénéficiant d’un PPS).
Si vous souhaitez recevoir des autotests, il faut en faire la demande à votre IEN.
Des situations particulières sont évoquées.
Déclaration liminaire à télécharger :
