Le mardi 14 octobre 2025 s’est tenue une Formation Spécialisée en Santé, Sécurité et Condition de Travail Départementale (F3SCTD). Cette instance remplace le CHSCTD depuis les dernières élections professionnelles. Elle avait pour ordre du jour le bilan annuel des fiches SST, des demandes d’aménagement de postes (refus) et des accidents de travail.
Le SNUDI-FO 02 y siège avec des collègues du second degré et de l’enseignement professionnel, rassemblés dans notre fédération, la FNEC FP-FO.
Administration : M. Bouvet (Secrétaire Général), Mme Moreschi-Joly (Secrétaire Générale adjointe, cheffe de la DIPRED), Mme Hurier (Conseillère RH de proximité), Mme Génand et Mme Quertainmont (assistantes sociales en faveur des personnels).
M. Alain Aubert (IA-DASEN) est excusé, pris par une réunion académique.
Organisations syndicales : FNEC FP-FO 02 (SNUDI-FO 02) : Elodie Jonneaux, Aurélie Clin, Julien Schneider, Katia Gueguen et Bruno Gronnier / FSU : 6 / SNALC : 2 / SE-UNSA : 2 / SGEN-CFDT : 2
Déclaration liminaire de la FNEC FP-FO 02, FSU 02, SE-UNSA 02, SNALC.
Concernant la cyberattaque dans les lycées des Hauts-de-France, il y a ordre de ne pas utiliser les PC pour éviter une propagation du virus. M. Bouvet espère que les vacances scolaires laisseront le temps aux techniciens de résoudre le problème.
Au sujet de la fermeture du collège de Montcornet, M. Bouvet ne fera aucun commentaire. La procédure est en cours d’examen avec la consultation des instances dédiées.
Une alerte a été faite par les membres de la F3SCTD concernant le début d’année scolaire trop chargé pour les directeurs d’école et les enseignants du premier degré ( EVAR, Plan Filles/Maths… ). Les collègues sont épuisés face à toutes les demandes institutionnelles en un temps très contraint.
Le questionnaire adressé aux collègues bénéficiant d’un aménagement de poste est discuté et amendé.
Bilan annuel des assistantes sociales (2024-2025) :
39% des demandes concernent une problématique économique, 29 des raisons sociales, 23 la santé et 9% le travail.
NB FNEC FP-FO 02 : La dégradation des conditions de travail et la baisse du pouvoir d’achat des personnels entrainent forcément la sollicitation accrue des services sociaux.
Bilan annuel de la conseillère RH de proximité (2024-2025) :
Son rôle : renforcer l’accompagnement des agents tout au long de son parcours professionnel.
Mme Hurier a mené 770 entretiens avec des personnels (+ de 20% d’augmentation par rapport à 2023/2024) dont 362 PE et 71 AESH.
Bilan des fiches du RSST
Des fiches sont évoquées.
NB FNEC FP-FO 02 : Les signalements aux registres santé et sécurité explosent. Pour la FNEC FP-FO 02 cela est grandement dû à la dégradation des conditions de travail qui n’a jamais été aussi forte et aux conséquences des décisions politiques depuis plusieurs années notamment l’inclusion scolaire systématique et sans moyen.
Face à cette situation, nous demandons :
– Une analyse approfondie des fiches SST avec des réponses concrètes, suivies et tracées ;
– Le respect strict des procédures relatives aux aménagements de poste, dans une logique de bienveillance.
Aménagements de poste
La FNEC FP-FO 02 demande à ce que les aménagements de postes s’effectuent très rapidement, surtout quand il s’agit d’aménagements matériels qui ne nécessitent que très peu d’adaptation (matériel informatique, logiciels informatiques…). Les collègues doivent parfois attendre plus d’un an pour bénéficier de l’aménagement préconisé par le médecin du travail… Cette inertie de notre administration est inacceptable.
Nous dénonçons le refus ou le traitement insatisfaisant de plusieurs demandes d’aménagement de poste, en particulier pour des collègues en situation de handicap, de maladie chronique ou ayant plus généralement des problèmes de santé. Ce non-respect des droits fondamentaux des agents est non seulement contraire à la réglementation en vigueur, mais il porte aussi atteinte à leur santé physique et mentale, et à leur dignité professionnelle.
Accidents de travail
Nous demandons à ce que toutes les demandes de reconnaissance d’accident de travail soient systématiquement acceptées surtout lorsqu’il s’agit de souffrances psychologiques. Les collègues victimes de burn-out à cause de leur métier (surcharge de travail, élèves et familles violentes verbalement et/ou physiquement, conflit avec la hiérarchie ou les pairs) doivent être écoutés et accompagnés dans les épreuves qu’ils traversent. Ils ne devraient pas devoir réaliser un véritable parcours du combattant pour que leur arrêt de travail soit reconnu comme accident de service, du moment que les causes sont clairement dues à l’exercice de leurs fonctions. Nous exigeons que chaque agent soit systématiquement placé en CITIS par l’administration pour la durée totale de son arrêt de travail lié au service comme le stipule le code de la fonction publique à son article L822-21.
Déclaration liminaire à télécharger :
