Référentiel de direction d’école : un passage en force inacceptable !

Référentiel de direction d’école : un passage en force inacceptable !

Le référentiel direction d’école a été publié le 21 mai dernier (Cf. : article du 22 mai 2026).
A deux reprises, en mars et en mai, le SNUDI-FO a proposé une initiative commune aux autres organisations syndicales en direction du ministère pour que ce référentiel ne soit pas publié, sans réponse de leur part. Une fois le référentiel publié, la CGT a proposé aux organisations syndicales un communiqué commun. Le SNUDI-FO l’a amendé et a décidé d’en être signataire, notamment car il exige le retrait du nouveau référentiel direction.

 

L’intersyndicale, à l’unisson, exige dorénavant que cette circulaire soit retirée dès maintenant et que de nouvelles discussions sur la base des revendications des personnels soient entamées.

 



Communiqué intersyndical à télécharger :

Le SNUDI-FO exige le retrait du nouveau  « référentiel métier des directrices et  directeurs d’école » !

Le SNUDI-FO exige le retrait du nouveau « référentiel métier des directrices et directeurs d’école » !

Le ministère a publié jeudi 21 mai son nouveau « référentiel métier des directrices et directeurs d’école » dans le cadre de la loi Rilhac et du décret du 14 août 2023 relatif aux directeurs d’école.

Le ministre maintient et accentue le cap de la territorialisation de l’École publique : les directeurs veillent « à mettre en œuvre un pilotage des politiques publiques en lien étroit avec les collectivités (…), en lien avec les dispositifs propres au territoire (…). »

C’est dans ce cadre territorialisé que la caporalisation de la fonction de directeur d’école est déclinée, dans le cadre de la loi Rilhac !

C’est dans ce contexte, que le directeur deviendrait le seul recours pour répondre aux besoins spécifiques des élèves en difficulté ou en situation de handicap !

Le ministère a néanmoins été contraint de reculer sur certains de ses projets : c’est le cas notamment sur la gestion du remplacement.

Le SNUDI-FO exige le retrait pur et simple de ce nouveau référentiel


Le SNUDI-FO exige le retrait du nouveau  « référentiel métier des directrices et  directeurs d’école » !

Le décret de territorialisation des décharges de direction rejeté

Le décret de territorialisation des décharges de direction rejeté
par le Conseil national de l’évaluation des normes !

Le ministre Geffray avait la volonté de modifier le décret n°2022-541 du 13 avril 2022 fixant le régime des décharges de service des directeurs d’école.

Une majoration des décharges de service de direction aurait pu être accordée à la demande des mairies ou collectivités territoriales concernées, mais avec une  prise en charge financière par les communes ou collectivités territoriales compensée par l’État.

Ce décret, pas supplémentaire dans la territorialisation de l’Ecole publique a été unanimement rejeté par le CNEN ! Cependant, le ministère envisage une nouvelle présentation modifiée devant le CNEN.

Le SNUDI-FO se félicite du rejet du projet de décret ministériel et exige du ministre qu’il ne propose aucun autre texte.



Communiqué à télécharger :

Le SNUDI-FO exige le retrait du nouveau  « référentiel métier des directrices et  directeurs d’école » !

Direction d’école

Direction d’école : la modification du décret des décharges de direction
aggrave la territorialisation de l’Ecole publique !

Edouard Geffray, a proposé de modifier le décret n°2022-541 du 13 avril 2022 fixant le régime des décharges de service des directeurs d’école.

Pour financer cette augmentation des décharges, le ministère impose une prise en charge par les communes ou collectivités territoriales au travers d’« une convention » conclue entre ces dernières et l’État qui « fixe les modalités de la compensation financière versée par elles à l’Etat. »

Un décret qui placerait les directrices et directeurs sous la tutelle des élus locaux !

Le SNUDI-FO exige une augmentation nationale des seuils de décharge… sans contrepartie !



Communiqué à télécharger :

Stop aux tâches injustifiées imposées  aux directrices et directeurs d’école !

Stop aux tâches injustifiées imposées aux directrices et directeurs d’école !

« Pilotage pédagogique » : stop aux tâches injustifiées
imposées aux directrices et directeurs d’école !

Dans le 1er degré, la situation dans les écoles devient de plus en plus intenable, notamment pour les directrices et directeurs d’école…

De nouvelles tâches supplémentaires sont imposées par les IA-DASEN : par exemple, ils doivent former ou sensibiliser leurs collègues au plan « filles et maths » ou d’assurer l’appropriation des nouveaux programmes. Ils ne sont pas conseillers pédagogiques !

Les pressions s’accroissent : faire remonter le nom des collègues réticents, retrait de leur poste s’ils ne suivent pas les consignes ministérielles et départementales, convocations à de multiples réunions !

Le SNUDI-FO n’accepte pas la dégradation continuelle de leurs conditions de travail et revendique l’abrogation de la loi Rilhac !



Communiqué à télécharger :

Evaluation des directeurs

Evaluation des directeurs

La circulaire du 20 mars 2024 relative aux modalités d’évaluation des directeurs d’école est parue au BO du 11 avril (https://www.education.gouv.fr/bo/2024/Hebdo15/MENH2407075C)

Cette évaluation prend la forme d’un entretien professionnel qui sera réalisé au plus tard après trois ans d’exercice dans ses fonctions, puis au moins une fois tous les cinq ans. Pour les directeurs d’école en fonction qui justifient au 1er septembre 2023 d’au moins trois années de fonction continue, ils seront évalués au plus tard dans les cinq ans.

La circulaire rappelle que : « L’entretien professionnel s’effectue sans préjudice des rendez-vous de carrière organisés au titre de leur appartenance au corps des professeurs des écoles. Si, sur une même année scolaire, un rendez-vous de carrière et un entretien professionnel sont programmés, l’entretien professionnel est reporté à l’année suivante. »

Pour rappel, comme pour les rendez-vous de carrière :
– Le directeur est informé avant le début des vacances d’été de la programmation d’un entretien professionnel pour l’année scolaire à venir.
– La date de cet entretien lui est notifiée au plus tard quinze jours calendaires avant la date de celui-ci. A noter cependant que cet entretien se déroule en dehors des heures de classe, en dehors du temps de décharge de direction ou des obligations de service.

Basé sur le référentiel métier des directeurs d’école, l’entretien professionnel porte sur :
« 1° la maîtrise des fonctions occupées et les compétences mises en œuvre aux conditions d’organisation et de fonctionnement du service dont il relève ;
2° les besoins de formation du directeur d’école compte tenu de son expérience professionnelle, la spécificité de l’école dont il assume la direction et des besoins qu’il exprime. « 

L’entretien fait l’objet d’un compte rendu écrit.
Le compte-rendu de cet entretien est établi à l’aide d’un formulaire spécifique (voir ci-joint), évaluant notamment :
– Les compétences pédagogiques (animation, pilotage, coordination des projets et de l’équipe pédagogique, etc.)
– Les compétences relationnelles avec les familles, les représentants légaux des élèves.
– Les compétences relationnelles avec les représentants élus des parents d’élèves, les partenaires de l’école (élus, associations, etc.)
– Les compétences organisationnelles relatives au fonctionnement de l’école.

Il est signé par l’IEN de la circonscription. Il comporte une appréciation générale exprimant la valeur professionnelle du directeur d’école.
Le compte rendu est notifié au directeur d’école, qui peut, dans un délai de 30 jours calendaires, formuler des observations par écrit dans la partie du compte rendu réservée à cet effet.
Le directeur d’école adresse le compte rendu à l’IEN qui a conduit l’entretien au plus tard au terme de ce délai.
Le compte rendu de l’entretien professionnel est visé par le DASEN, qui peut formuler, s’il l’estime utile, ses propres observations.
Le compte rendu de l’entretien professionnel est ensuite notifié à l’agent, qui le signe pour attester qu’il en a pris connaissance et en fait retour à l’autorité hiérarchique qui le verse à son dossier.

Modalités de recours

Le directeur d’école peut saisir le DASEN d’une demande de révision du compte rendu de l’entretien professionnel. Ce recours hiérarchique est exercé dans un délai de 15 jours francs suivant la notification à l’agent du compte rendu de l’entretien.
Le DASEN qui a été saisi notifie sa réponse dans un délai de quinze jours francs suivant la réception de la demande de révision du compte rendu de l’entretien professionnel.
La CAPD peut demander, sur requête de l’intéressé, et après exercice d’un recours hiérarchique, la révision du compte rendu de l’entretien professionnel à l’autorité saisie de ce recours.
Elle doit être saisie dans un délai d’un mois suivant la réponse formulée dans le cadre du recours par l’autorité hiérarchique compétente.
Puis, les services des DSDEN communiquent à l’agent le compte rendu définitif de l’entretien professionnel.

Le SNUDI-FO revendique l’abandon de l’évaluation des directeurs ainsi que de la loi Rilhac et de tous ses textes d’application.