La DSDEN 02 a publié le 25 avril son vade-mecum ayant pour objectif de présenter le calendrier et les règles relatives aux opérations de promotions et de valorisation des parcours professionnels des enseignants du premier degré pour l’année scolaire 2024.
Sont promouvables, sous conditions : les enseignants en position d’activité, de détachement, ou mis à disposition d’un organisme ou d’une autre administration au 31 août de l’année 2024, les enseignants dans certaines positions de disponibilité qui ont exercé une activité professionnelle (prenant effet à compter du 7 septembre 2018) et les agents en congé parental ou en disponibilité pour élever un enfant, (conformément à l’article L.515-9 du Code général de la fonction publique).
Pour la Hors Classe, les deux conditions requises sont cumulatives (article 25 du décret n°90-680) :
– être professeur des écoles de classe normale (hors stagiaire) ; – comptant au moins deux ans d’ancienneté dans le 9ème échelon de la classe normale au 31 août 2024.
Tous les enseignants promouvables pour le tableau d’avancement 2024 sont informés qu’ils remplissent les conditions statutaires par courriel (I-Prof, 16 avril 2024).
Pour la Classe exceptionnelle, les deux conditions requises sont cumulatives (article 25 du décret n°90-680) :
– être professeur des écoles hors-classe; – avoir atteint, au 31 août 2024 au moins le 5ème échelon de la hors classe. Tous les enseignants promouvables pour le tableau d’avancement 2024 sont informés qu’ils remplissent les conditions statutaires par courriel (I-Prof, 5 avril 2024).
Le tableau d’avancement sera arrêté dans la limite du contingent alloué au plus tard le 12 juillet 2024.
La FNEC FP-FO (SNUDI-FO 02), opposé depuis toujours à PPCR et son évaluation arbitraire, continuera d’exiger un déroulement de carrière basée sur l’ancienneté qui garantisse aux personnels qui ont effectué une carrière complète de finir leur carrière au grade et échelon les plus élevés.
Lors du comité social d’administration (CSA) ministériel du 7 novembre, le ministère a décidé de modifier les critères permettant aux personnels de prétendre à la classe exceptionnelle.
Dorénavant, pour pouvoir accéder à la classe exceptionnelle, il faudra être au moins au 5ème échelon de la hors-classe, sans conditions particulières.
Le SNUDI-FO n’était pas favorable à PPCR et cette perte de promouvabilité constitue un fait sans précédent !
Inacceptable pour le SNUDI-FO et sa fédération la FNEC FP-FO !
La FNEC FP-FO a proposé lors de ce CSA ministériel l’amendement visant à empêcher ce préjudice. Le ministère n’a pas intégré ce dernier qui, étonnamment, n’a pas été soutenu par certaines autres organisations syndicales, notamment la FSU…
Par ailleurs, il n’y a maintenant plus aucun barème. Tout repose sur l’avis de l’IEN ! C’est le renforcement de l’arbitraire !
Le SNUDI-FO continuera d’exiger un déroulement de carrière basée sur l’ancienneté.
Les collègues qui comptent au moins 2 ans d’ancienneté dans le 9ème échelon au 31/08/2023 et les collègues qui sont au 10ème et 11ème échelon au 31/08/2023 sont promouvables cette année. L’administration a annoncé les résultats pour le 7 juillet (via iprof).
Les collègues promouvables ont tous une appréciation du (de la ) DASEN, appréciation que tous les collègues sont censés connaître (affichée dans iprof) :
– à consolider : 60 points
– satisfaisant : 80 points
– très satisfaisant : 100 points
– excellent : 120 points
Cette appréciation sera gravée dans le marbre malgré les demandes portées par la FNEC FP-FO d’où toute l’importance de défendre ces dossiers ! (intervention auprès de l’IA-DASEN, demande d’audience…)
Situation des collègues absents au moment de leur rdv de carrière et sans appréciation : l’appréciation est posée après étude du dossier des collègues.
Situation des collègues ayant contesté leur appréciation :leur situation doit être étudiée lors de la CAPD recours s’ils l’ont saisie.
Les collègues promouvables vont être classés selon leur barème (valeur professionnelle + ancienneté dans la plage d’appel). La position dans la plage d’appel est valorisée par des points d’ancienneté. Ces points sont attribués en fonction de l’ancienneté théorique dans la plage d’appel, calculée sur la base de l’échelon détenu et de l’ancienneté dans l’échelon au 31 août 2023.
Les professeurs nommés à la hors-classe sont classés à l’échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu’ils détenaient dans la classe normale.
Pour 2023, le Ministère annonce un taux de 21 % de promotion à la hors classe.
Le SNUDI-FO 02 reste aux côtés des collègues qui souhaiteraient des informations supplémentaires (reclassement, ancienneté plage d’appel etc…)
Les collègues ayant atteint au moins le 3e échelon de la hors-classe et justifiant de 6 ans de fonctions accomplies telles qu’elles sont définies par arrêté (1er vivier) au 31 août 2023 et les collègues ayant atteint au moins le 6e échelon de la hors-classe (2e vivier) au 31 août 2023 sont promouvables.
Le vivier 1 doit représenter 70% des promus et le vivier 2, 30%.
Missions permettant d’accéder au vivier 1 :(fonctions ou ces conditions sont définies dans l’arrêté du 10 mai 2017) – affectation dans une école ou un établissement relevant de l’éducation prioritaire – affectation dans un établissement de l’enseignement supérieur – fonctions de directeur d’école ou de chargé d’école – fonctions de directeur adjoint chargé de SEGPA – fonctions de directeur ou de directeur adjoint de service départemental ou régional de l’Union nationale du sport scolaire (UNSS) – fonctions de directeur de centre d’information et d’orientation – fonctions de conseiller pédagogique auprès des inspecteurs de l’éducation nationale – fonctions de maître formateur – fonction de formateur académique – fonctions de référent auprès d’élèves en situation de handicap – fonctions de tuteur des personnels stagiaires enseignants, d’éducation et PsyEN – Conseiller en formation continue conformément au décret n° 90-426 du 22 mai 1990 fixant les dispositions applicables aux conseillers en formation continue appartenant aux corps relevant du ministre chargé de l’éducation ; – Enseignants exerçant dans les établissements pénitentiaires et les centres éducatifs fermés ; – Enseignants exerçant dans les écoles et établissements bénéficiaires d’un “ contrat local d’accompagnement ”.
L’appréciation de l’IA-DASEN peut varier d’une année sur l’autre : – insatisfaisant : 0 points – satisfaisant : 40 points – très satisfaisant : 90 points – excellent : 140 points
Les collègues promouvables vont être classés selon leur barème (valeur professionnelle + ancienneté dans la plage d’appel). Il est tenu compte de l’échelon au 31 août de l’année au titre de laquelle le tableau d’avancement est établi et de l’ancienneté conservée dans cet échelon à la même date. L’ancienneté dans la plage d’appel d’un agent ayant une appréciation « insatisfaisant » n’est pas valorisée.
Pour 2023, l’effectif du corps dans le grade de la classe exceptionnelle sera de 10,50 % suite au CSA Men de juin 2023.
Les professeurs nommés à la classe exceptionnelle sont classés à l’échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu’ils détenaient.
Le Ministère de l’Éducation Nationale a annoncé la suppression de l’accès fonctionnel à partir de 2024 remplacé par un accès type promouvables/promus à partir du 5e échelon HC.
Echelon spécial de la classe exceptionnelle
Dès la campagne 2023, l’échelon spécial est supprimé et transformé en un nouvel échelon accessible par tous à l’ancienneté. (au bout de 3 ans dans le 4e échelon).
Le SNUDI-FO 02 est aux côtés des collègues qui souhaiteraient en savoir plus.
Les appréciations finales sont sorties : les collègues concernés reçoivent leur rapport avec l’appréciation de l’IA-DASEN.
En cas de désaccord, ils disposeront de 30 jours pour déposer un recours. Le SNUDI-FO 02 peut t’aider à rédiger ce courrier de recours =>
L’administration a alors 30 jours pour répondre au recours. Le collègue aura enfin 30 jours pour saisir la CAPD.
Es-tu éligible à un RDV de carrière cette année ?
Les rendez-vous de carrière de l’année 2022-2023 détermineront les promotions accélérées et les passages à la hors classe pendant l’année 2023-2024.
Attention : certains collègues concernés n’ont pas reçu le mail les informant du RDV de carrière en juillet ! Cela ne remet pas en cause la passation du RDV de carrière.
1er rdv de carrière : les agents qui, pendant l’année scolaire, sont dans la deuxième année du 6ème échelon de la classe normale, c’est à dire ceux qui sont passés au 6ème échelon entre le 01/09/2021 et le 31/08/2022.
2ème rdv de carrière : les agents qui, pendant l’année scolaire, ont une ancienneté comprise entre 18 et 30 mois dans le 8ème échelon de la classe normale, c’est à dire ceux qui sont passés au 8ème échelon entre le 01/03/2021 et le 28/02/2022.
3ème rdv de carrière : les agents qui, pendant l’année scolaire, sont dans la deuxième année du 9ème échelon de la classe normale, c’est à dire ceux qui sont passés au 9ème échelon entre le 01/09/2021 et le 31/08/2022.
Le délai entre la notification et la date du rendez-vous carrière est réduit « d’un mois » à « 15 jours ».
Les résultats des rendez-vous de carrière sont arrivés ! Des collègues s’effondrent en prenant connaissance des comptes-rendus et de leur appréciation finale.
Le SNUDI-FO 02 est à leurs côtés et conseille aux collègues concernés de déposer, dans les quinze jours, un commentaire suite à l’avis de l’IEN pour exiger des explications, voire faire part de leur étonnement de croix jugées mal placées pour certains items.
Dans tous les cas, le SNUDI FO de l’Aisne invite les collègues à ne pas accepter ce compte-rendu ou cette appréciation qui ne convient pas : cela permet a minima de laisser dans son dossier professionnel une preuve de son désaccord avec le document de l’administration.
Le SNUDI-FO, avec la FNEC FP-FO et la FGF-FO, continue de s’opposer et de combattre PPCR et revendique le rétablissement d’un déroulement de carrière sur la base d’un barème objectif prenant majoritairement en compte l’ancienneté.
Pour mémoire, le protocole PPCR, qui concerne toute la Fonction publique, a été signé par la CFDT, l’UNSA et la FSU. Il a été rejeté par FO, la CGT et Solidaires représentant plus de 50 % des agents. Le gouvernement Valls a pourtant décidé de l’appliquer. Au comité technique ministériel du 07/12/2016, la FNEC FP‐FO, la CGT et la FGAF ont voté contre ce décret tandis que la FSU, l’UNSA et la CFDT ont voté pour.
