Les collègues ayant atteint au moins le 3e échelon de la hors-classe et justifiant de 6 ans de fonctions accomplies telles qu’elles sont définies par arrêté (1er vivier) au 31 août 2023 et les collègues ayant atteint au moins le 6e échelon de la hors-classe (2e vivier) au 31 août 2023 sont promouvables.
Le vivier 1 doit représenter 70% des promus et le vivier 2, 30%.
Missions permettant d’accéder au vivier 1 :(fonctions ou ces conditions sont définies dans l’arrêté du 10 mai 2017) – affectation dans une école ou un établissement relevant de l’éducation prioritaire – affectation dans un établissement de l’enseignement supérieur – fonctions de directeur d’école ou de chargé d’école – fonctions de directeur adjoint chargé de SEGPA – fonctions de directeur ou de directeur adjoint de service départemental ou régional de l’Union nationale du sport scolaire (UNSS) – fonctions de directeur de centre d’information et d’orientation – fonctions de conseiller pédagogique auprès des inspecteurs de l’éducation nationale – fonctions de maître formateur – fonction de formateur académique – fonctions de référent auprès d’élèves en situation de handicap – fonctions de tuteur des personnels stagiaires enseignants, d’éducation et PsyEN – Conseiller en formation continue conformément au décret n° 90-426 du 22 mai 1990 fixant les dispositions applicables aux conseillers en formation continue appartenant aux corps relevant du ministre chargé de l’éducation ; – Enseignants exerçant dans les établissements pénitentiaires et les centres éducatifs fermés ; – Enseignants exerçant dans les écoles et établissements bénéficiaires d’un “ contrat local d’accompagnement ”.
L’appréciation de l’IA-DASEN peut varier d’une année sur l’autre : – insatisfaisant : 0 points – satisfaisant : 40 points – très satisfaisant : 90 points – excellent : 140 points
Les collègues promouvables vont être classés selon leur barème (valeur professionnelle + ancienneté dans la plage d’appel). Il est tenu compte de l’échelon au 31 août de l’année au titre de laquelle le tableau d’avancement est établi et de l’ancienneté conservée dans cet échelon à la même date. L’ancienneté dans la plage d’appel d’un agent ayant une appréciation « insatisfaisant » n’est pas valorisée.
Pour 2023, l’effectif du corps dans le grade de la classe exceptionnelle sera de 10,50 % suite au CSA Men de juin 2023.
Les professeurs nommés à la classe exceptionnelle sont classés à l’échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu’ils détenaient.
Le Ministère de l’Éducation Nationale a annoncé la suppression de l’accès fonctionnel à partir de 2024 remplacé par un accès type promouvables/promus à partir du 5e échelon HC.
Echelon spécial de la classe exceptionnelle
Dès la campagne 2023, l’échelon spécial est supprimé et transformé en un nouvel échelon accessible par tous à l’ancienneté. (au bout de 3 ans dans le 4e échelon).
Le SNUDI-FO 02 est aux côtés des collègues qui souhaiteraient en savoir plus.
Les appréciations finales sont sorties : les collègues concernés reçoivent leur rapport avec l’appréciation de l’IA-DASEN.
En cas de désaccord, ils disposeront de 30 jours pour déposer un recours. Le SNUDI-FO 02 peut t’aider à rédiger ce courrier de recours =>
L’administration a alors 30 jours pour répondre au recours. Le collègue aura enfin 30 jours pour saisir la CAPD.
Es-tu éligible à un RDV de carrière cette année ?
Les rendez-vous de carrière de l’année 2022-2023 détermineront les promotions accélérées et les passages à la hors classe pendant l’année 2023-2024.
Attention : certains collègues concernés n’ont pas reçu le mail les informant du RDV de carrière en juillet ! Cela ne remet pas en cause la passation du RDV de carrière.
1er rdv de carrière : les agents qui, pendant l’année scolaire, sont dans la deuxième année du 6ème échelon de la classe normale, c’est à dire ceux qui sont passés au 6ème échelon entre le 01/09/2021 et le 31/08/2022.
2ème rdv de carrière : les agents qui, pendant l’année scolaire, ont une ancienneté comprise entre 18 et 30 mois dans le 8ème échelon de la classe normale, c’est à dire ceux qui sont passés au 8ème échelon entre le 01/03/2021 et le 28/02/2022.
3ème rdv de carrière : les agents qui, pendant l’année scolaire, sont dans la deuxième année du 9ème échelon de la classe normale, c’est à dire ceux qui sont passés au 9ème échelon entre le 01/09/2021 et le 31/08/2022.
Le délai entre la notification et la date du rendez-vous carrière est réduit « d’un mois » à « 15 jours ».
Les résultats des rendez-vous de carrière sont arrivés ! Des collègues s’effondrent en prenant connaissance des comptes-rendus et de leur appréciation finale.
Le SNUDI-FO 02 est à leurs côtés et conseille aux collègues concernés de déposer, dans les quinze jours, un commentaire suite à l’avis de l’IEN pour exiger des explications, voire faire part de leur étonnement de croix jugées mal placées pour certains items.
Dans tous les cas, le SNUDI FO de l’Aisne invite les collègues à ne pas accepter ce compte-rendu ou cette appréciation qui ne convient pas : cela permet a minima de laisser dans son dossier professionnel une preuve de son désaccord avec le document de l’administration.
Le SNUDI-FO, avec la FNEC FP-FO et la FGF-FO, continue de s’opposer et de combattre PPCR et revendique le rétablissement d’un déroulement de carrière sur la base d’un barème objectif prenant majoritairement en compte l’ancienneté.
Pour mémoire, le protocole PPCR, qui concerne toute la Fonction publique, a été signé par la CFDT, l’UNSA et la FSU. Il a été rejeté par FO, la CGT et Solidaires représentant plus de 50 % des agents. Le gouvernement Valls a pourtant décidé de l’appliquer. Au comité technique ministériel du 07/12/2016, la FNEC FP‐FO, la CGT et la FGAF ont voté contre ce décret tandis que la FSU, l’UNSA et la CFDT ont voté pour.
Qui est promouvable à la classe exceptionnelle cette année ? Les collègues ayant atteint au moins le 3ème échelon de la hors-classe et justifiant de 6 ans* de fonctions accomplies telles qu’elles sont définies par arrêté (1er vivier, 70% des promus) au 31 août 2022 et les collègues ayant atteint au moins le 6ème échelon de la hors-classe (2ème vivier, 30% des promus) au 31 août 2022 sont promouvables. (* Modifications 2022)
Missions permettant d’accéder au vivier 1 : (Ces fonctions ou ces conditions sont définies dans l’arrêté du 10 mai 2017) – affectation dans une école ou un établissement relevant de l’éducation prioritaire – affectation dans un établissement de l’enseignement supérieur – fonctions de directeur d’école ou de chargé d’école – fonctions de directeur adjoint chargé de SEGPA – fonctions de directeur ou de directeur adjoint de service départemental ou régional de l’Union nationale du sport scolaire (UNSS) – fonctions de directeur de centre d’information et d’orientation – fonctions de conseiller pédagogique auprès des inspecteurs de l’éducation nationale – fonctions de maître formateur – fonction de formateur académique – fonctions de référent auprès d’élèves en situation de handicap – fonctions de tuteur des personnels stagiaires enseignants, d’éducation et PsyEN – *Conseiller en formation continue conformément au décret n° 90-426 du 22 mai 1990 fixant les dispositions applicables aux conseillers en formation continue appartenant aux corps relevant du ministre chargé de l’éducation ; – *Enseignants exerçant dans les établissements pénitentiaires et les centres éducatifs fermés ; – *Enseignants exerçant dans les écoles et établissements bénéficiaires d’un “ contrat local d’accompagnement ”.
(*Nouveauté 2022 suite à l’arrêté du 2 février 2022)
► Comment cela va-t-il se passer ? L’appréciation de l’IA-DASEN peut varier d’une année sur l’autre. Elle est soit « insatisfaisant » (0 point), « satisfaisant » (40 points), « très satisfaisant » (90 points) ou « excellent » (140 points).
► Les tableaux d’avancement : Les collègues promouvables vont être classés selon leur barème correspondant à : valeur professionnelle + ancienneté dans la plage d’appel. Il est tenu compte de l’échelon au 31 août de l’année au titre de laquelle le tableau d’avancement est établi et de l’ancienneté conservée dans cet échelon à la même date. L’ancienneté dans la plage d’appel d’un agent ayant une appréciation « insatisfaisant » n’est pas valorisée.
► Promotions : Cette année, l’effectif du corps dans le grade de la classe exceptionnelle sera de 8,58 %.
(Arrêté du 10 mai 2017 fixant les contingentements pour l’accès à la classe exceptionnelle et à l’échelon spécial des corps enseignants, d’éducation et de psychologue du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche)
NB : En 2023, 10% de l’effectif du corps devra être dans le grade de la classe exceptionnelle. Attention, en 2023, le plafond sera atteint et donc les places pour accéder à la classe exceptionnelle dépendront des places libérées (départs en retraite etc.) …
►Comment est reclassé un collègue promu à la classe exceptionnelle ? Les professeurs nommés à la classe exceptionnelle sont classés à l’échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu’ils détenaient dans la classe normale. Lorsque l’augmentation de traitement consécutive à leur nomination est inférieure à celle que leur aurait procurée un avancement d’échelon dans la hors-classe, les professeurs concernés conservent l’ancienneté d’échelon acquise dans ce grade dans la limite de l’ancienneté exigée pour une promotion à l’échelon supérieur dans la classe exceptionnelle.
Se rapprocher du SNUDI-FO de l’Aisne pour obtenir les tableaux de valorisation de l’ancienneté et de reclassement.
Echelon spécial de la classe exceptionnelle Le nombre de promotions possibles est fixé à 20% de l’effectif du grade de classe exceptionnelle.
► Qui est promouvable à l’échelon spécial ? Les agents ayant, à la date du 31 aout 2022, au moins trois ans d’ancienneté dans le 4e échelon du grade de classe exceptionnelle sont promouvables à l’échelon spécial.
► Comment cela va-t-il se passer ? L’appréciation arrêtée par le DASEN est basée sur le CV iprof et sur l’avis littéral de l’IEN. Elle est « insatisfaisant », « satisfaisant », « très satisfaisant » ou « excellent »
Attention : si l’appréciation est inférieure à celle obtenue lors de l’accès à la classe exceptionnelle, celle-ci doit être motivée.
Indices de la « hors échelle » : – 1er chevron : 890 – 2ème chevron : 925 – 3ème chevron : 972
► Le SNUDI FO réaffirme ses revendications : – Abandon des nouvelles modalités d’évaluation des enseignants et du protocole PPCR qui en est à l’origine ; – Un barème essentiellement basé sur l’ancienneté pour le déroulement de carrière de chaque personnel ; – Possibilité de revoir à la hausse les appréciations délivrées au 9ème échelon, lors du 3ème rendez‐vous de carrière ; – Augmentation du taux de passage à la hors-classe : possibilité pour tous les collègues d’accéder à l’indice le plus important du grade le plus élevé ; – Augmentation de 23 % de la valeur du point d’indice.
Tu comptes au moins 2 ans d’ancienneté dans le 9ème échelon au 31/08/2022 ou tu es soit au 10ème ou au 11ème échelon au 31/08/2022 : tu es promouvable.
Comme tu es promouvable, tu as eu une appréciation du DASEN, appréciation que tu es censé(e) connaître (affichée dans iprof). Cette appréciation est gravée dans le marbre d’où toute l’importance de déposer un recours avec l’aide du SNUDI-FO 02 (si tu es encore dans les délais). L’appréciation est soit à consolider (60 points), soit satisfaisant (80 points), soit très satisfaisant (100 points) ou soitexcellent (120 points).
Si tu as été absent(e) au moment de ton rendez-vous de carrière et sans appréciation, cette dernière est posée après étude de ton dossier. Si tu as contesté ton appréciation, ta situation sera étudiée en CAPD recours si tu l’as saisie.
Si tu es promouvable (voir plus haut), tu vas être classé(e) selon ton barème. Ce dernier se compose ainsi : valeur professionnelle + ancienneté dans la plage d’appel. La position dans la plage d’appel est valorisée par des points d’ancienneté qui sont attribués en fonction de l’ancienneté théorique dans la plage d’appel, calculée sur la base de l’échelon détenu et de l’ancienneté dans l’échelon au 31 août 2022.
Rapproche-toi du SNUDI-FO 02 si tu veux connaître cette valorisation des points et le contingent 2021 dans l’Académie d’Amiens.
Si tu es nommé(e) à la hors-classe, tu es classé(e) à l’échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui que tu détenais dans la classe normale.
Lorsque l’augmentation de traitement consécutive à ta nomination est inférieure à celle que t’aurait procurée un avancement d’échelon dans la classe normale, tu conserves l’ancienneté d’échelon acquise dans ce grade dans la limite de l’ancienneté exigée pour une promotion à l’échelon supérieur dans la hors-classe.
Le SNUDI FO réaffirme ses revendications :
– Abandon des nouvelles modalités d’évaluation des enseignants et du protocole PPCR qui en est à l’origine ; – Un barème essentiellement basé sur l’ancienneté pour le déroulement de carrière de chaque personnel ; – Possibilité de revoir à la hausse les appréciations délivrées au 9ème échelon, lors du 3ème rendez‐vous de carrière ; – Augmentation du taux de passage à la hors-classe : possibilité pour tous les collègues d’accéder à l’indice le plus important du grade le plus élevé ; – Augmentation de 23 % de la valeur du point d’indice.
Après la publication des appréciations des IEN, les enseignants ayant eu un rendez-vous de carrière en 2020-2021 prennent connaissance de l’avis final du Directeur Académique. Les appréciations finales de la valeur professionnelle figurant sur le compte rendu des agents qui ont eu un rendez-vous de carrière au titre de l’année scolaire 2020-2021 sont notifiées sur Iprof.
D’ores et déjà, dans certains départements, des collègues nous indiquent qu’ils ont pu prendre connaissance de cette appréciation. Ce n’est pas le cas dans l’Aisne, où les appréciations sont attendues pour octobre…
Toutefois, à réception, les enseignants concernés disposent de 30 jours pour adresser un recours contestant l’avis final s’ils souhaitent contester cet avis.
Or, l’appréciation finale a une incidence sur l’avancement, puisqu’elle détermine le délai de passage du 6e échelon au 7e, du 8e au 9e échelon, et pour la hors classe ( RDV de carrière au 9e échelon).
De plus, le dernier rendez-vous de carrière est très important puisque l’appréciation donnée par l’inspecteur reste “gravée dans le marbre” jusqu’à obtention de la hors classe !
Autrement dit, si vous n’êtes pas satisfait de votre avis final, si vous vous interrogez sur les démarches à entreprendre, n’hésitez pas à solliciter le SNUDI-FO 02 dans les plus brefs délais !
A noter que, suite à l’envoi des recours, l’administration disposera de 30 jours pour réviser l’appréciation. L’absence de réponse équivaut à un refus de révision. Les enseignants qui souhaitent poursuivre leur recours disposeront alors de 30 jours pour saisir la CAPD.
Le SNUDI-FO 02 accompagne tous les collègues syndiqués
et tous les collègues « futurs syndiqués » qui le souhaitent.
Se syndiquer, pourquoi ? Se syndiquer au SNUDI-FO 02, pourquoi ? Se syndiquer, comment ?
