par SNUDI-FO 02 | lundi 26 août 2019 | Obligations de service
Comme chaque année à cette période, les équipes pédagogiques se posent la même question sur la validité ou l’obligation d’une 2ème journée de pré-rentrée. Voici quelques réponses :
– Le calendrier scolaire officiel 2019/2020 a été fixé par l’arrêté du 25 juillet 2018, la réglementation n’envisage aucune dérogation, ni aucune interprétation de la part d’un IEN, d’un Directeur Académique ou de tout autre représentant de l’administration à propos de la date de la pré-rentrée.
– La pré-rentrée 2019 des enseignants est fixée au vendredi 30 août 2019.
– Pourquoi certains IEN ou directeurs parlent alors d’une prétendue « 2ème journée de pré-rentrée » ?
Certains font référence à la note au bas du tableau de l’annexe de l’arrêté du 25 juillet 2018 qui précise : « Pour les enseignants, deux demi-journées (ou un horaire équivalent), prises en dehors des heures de cours, pourront être dégagées, durant l’année scolaire, afin de permettre des temps de réflexion et de formation sur des sujets proposés par les autorités académiques. »
Le SNUDI-FO 02 signale que :
1/« pourront » ne signifie pas « devront »
2/« deux demi-journées (ou un horaire équivalent) prises en dehors des heures de cours » signifie donc dans le cadre des obligations de service donc pendant les heures de concertation réglementaires ou sinon, cela revient à du travail gratuit et bénévole, ce qui ne figure nulle part dans notre statut ni dans les décrets définissant nos obligations de service !
Pour résumer :
► Il y a bien 1 seul jour de pré-rentrée : le vendredi 30 AOUT 2019
► Il n’y a pas de demi-journée « à récupérer » en plus, un mercredi ou un autre jour, avant ou après la pré-rentrée officielle
► 6 heures de réunion peuvent être programmées dans l’année scolaire, selon une organisation imposée par la hiérarchie (DASEN ou recteur et pas l’IEN dans sa circonscription)
► Il convient d’attendre les instructions hiérarchiques pour programmer ou non cette réunion
► Dans le cas où cette réunion serait programmée par le recteur ou le DASEN, ce n’est pas du travail gratuit : il faut déduire ces 6 heures de l’enveloppe des 108 h !
Le SNUDI-FO continue de demander à ce que la rentrée des enseignants soit fixée au 1er septembre et que l’année scolaire se termine le 30 juin au plus tard !
En cas de problèmes ou de pressions -d’où qu’elles émanent-, contactez immédiatement le SNUDI-FO 02 !
par SNUDI-FO 02 | samedi 29 juin 2019 | Mouvement
Un groupe de travail a eu lieu vendredi 28 juin 2019 concernant le 2nd mouvement intradépartemental. Malheureusement, les services ne nous ont pas communiqué les affectations. Elles seront connues mardi 2 juillet, jour de la CAPD.
N’hésitez pas à nous contacter pour plus d’informations.
par SNUDI-FO | vendredi 28 juin 2019 | Mouvement
Dès qu’il en a eu connaissance, Le SNUDI-FO a dénoncé la publication de la note de service imposée par la force par le ministre BLANQUER.
À plusieurs reprises le SNUDI-FO est intervenu auprès du ministre pour lui demander de mettre un terme au chaos à laquelle aboutit la mise en oeuvre de cette note de service.
27-06-2019 -communiqué mouvement -
Communiqué à télécharger :
par SNUDI-FO | jeudi 27 juin 2019 | Divers
Vous trouverez dans cet article le courrier que le SNUDI-FO a adressé au ministre qui lui demande « (…) de prendre les dispositions nécessaire, notamment là où les équipes enseignantes le demande, à la fermeture des écoles. Il y a urgence ».
N’hésitez à lire les autres articles du SNUDI-FO 02 sur la canicule publiés sur notre site.
Montreuil, le 26 juin 2019
A Monsieur Jean-Michel Blanquer,
ministre de l’Education nationale
Objet : alerte canicule
Monsieur le ministre,
La quasi-totalité de la France hexagonale est placée en « alerte canicule » jusqu’à la fin de la semaine. Dans ces conditions, vous avez annoncé le report des épreuves du brevet. Si les collégiens doivent être protégés ces jours-là, il doit en aller de même pour les élèves de maternelle et d’élémentaire ainsi que pour les personnels.
Vos recommandations préconisent de « Garder les enfants dans une ambiance fraîche. Vérifier la fonctionnalité ou l’installation de stores et/ou volets. Fermer les volets et les rideaux des façades les plus exposées au soleil durant toute la journée. »
Pourtant la réalité des écoles est toute autre. Si l’ensemble de nos collègues a bien pris la mesure des recommandations ministérielles, malheureusement dans la très grande majorité des écoles, ces recommandations sont largement insuffisantes quand les locaux sont mal isolés, l’accès à l’eau insuffisant au regard du nombre d’élèves, les baies vitrées couplées à une exposition des bâtiments plein sud et ne possédant aucun store ni rideau, la climatisation étant inexistante et les ventilateurs rares. De plus, les cours d’école sont rarement ombragées et leurs sols en bitume conservent la chaleur au fil des nuits.
Des enseignants vont se trouver dans l’incapacité d’assurer la sécurité physique de leurs élèves, et la santé de certains enseignants-es pourrait elle-même être menacée.
De plus, toutes les recommandations sont destinées aux directions d’école qui, faut-il le rappeler, ne sont ni chef d’établissement, ni supérieur hiérarchique.
L’article 2-1 du décret 82-453 modifié prévoit que « les chefs de service sont chargés, dans la limite de leurs attributions et dans le cadre des délégations qui leur sont consenties, de veiller à la sécurité et à la protection de la santé des agents placés sous leur autorité. »
Le même décret dans son article 3 précise : « Dans les administrations et établissements mentionnés à l’article 1er, les règles applicables en matière de santé et de sécurité sont, sous réserve des dispositions du présent décret, celles définies aux livres Ier à V de la quatrième partie du code du travail et par les décrets pris pour leur application ».
Dans ces conditions, il est de la responsabilité de l’employeur de veiller aux dispositions prévues par le code du travail dans ses articles R 4213 — 7/R 4221-1/R 4222-4/R 4225-1 et R 4225-2 qui concernent plus spécifiquement les élévations de température.
Le fait que les locaux dans lesquels exercent les personnels ne soient pas la propriété de l’État ne saurait exonérer l’employeur de ses responsabilités.
De plus, une alerte à la pollution aux particules fines va selon toutes vraisemblances se rajouter à l’alerte canicule sur une bonne partie de notre territoire.
Nous vous demandons, de prendre les dispositions nécessaires, notamment là où les équipes enseignantes le demandent, à la fermeture des écoles.
Il y a urgence afin que chacun puisse s’organiser.
Dans l’attente, je vous prie d’agréer, Monsieur le Directeur, l’expression de ma plus parfaite considération.
par SNUDI-FO 02 | jeudi 27 juin 2019 | Métier
Dans une circulaire en date du 18 juin la secrétaire d’État aux personnes handicapées annonce la création d’équipes mobiles d’appui médico‐social en «articulation» avec la mise en place des PIALS. Cette annonce s’inscrit dans la perspective de «l’instauration d’un grand service de l’École inclusive» qui doit représenter, selon la secrétaire d’Etat, «un nouveau cap qualitatif» pour l’inclusion scolaire.
Communiqué FNEC Equipes mobiles d'appui
Communiqué à télécharger :
