par SNUDI-FO 02 | lundi 28 mars 2022 | Divers, Métier
Les personnels de l’Education Nationale du département de l’Aisne ont reçu aujourd’hui, mardi 22 mars 2022, un mail du DASEN les informant d’une soit disant « période de réserve électorale du 18 mars au 24 avril inclus » qui s’appliquerait à tous les fonctionnaires.
Que dit la réglementation ?
L’obligation de réserve invoquée n’existe pas. Notre statut précise seulement (art.26 -loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations du fonctionnaire, loi dite Le Pors) que les fonctionnaires doivent faire preuve de discrétion professionnelle pour tout ce dont ils ont connaissance à l’occasion de l’exercice de leurs fonctions. Par ailleurs, nous avons l’obligation de neutralité en classe.
Dès lors, c’est le principe général de la liberté d’opinion qui prévaut. L’article 6 de la loi du 13 juillet 1983 l’exprime de manière on ne peut plus simple : «La liberté d’opinion est garantie aux fonctionnaires». De même, l’article 10 de la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 stipule que «Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la loi».
Si une période de réserve électorale s’applique aux hauts fonctionnaires du fait de la responsabilité qu’ils portent, elle ne saurait s’appliquer à l’ensemble des fonctionnaires.
En cas de problème n’hésitez pas à nous contacter.
par SNUDI-FO | mercredi 23 mars 2022 | Métier
Dans la droite ligne des mesures de son ministre Blanquer que les personnels subissent depuis cinq ans, Emmanuel Macron compte même les amplifier !
Ses principales mesures sont :
– des écoles-entreprises autonomes contre le statut des personnels et le droit à l’instruction le même partout : la territorialisation,
– une logique d’évaluation managériale initiée par PPCR portée à son paroxysme,
– pas un poste en plus… mais haro sur les personnels absents ! La FNEC FP-FO a d’ailleurs reçu une fin de non-recevoir à sa demande de ré-abondement des listes complémentaires de manière à recruter dès maintenant des personnels sous statut,
– travailler plus pour gagner plus ! Son credo : « On va payer mieux ceux qui sont prêts à faire plus d’efforts »,
– la retraite : 65 ans !
Avec sa fédération, le SNUDI-FO réaffirme toutes ses revendications, sans relâche avant, pendant et après les élections :
– Abandon de la loi Rilhac et de l’expérimentation marseillaise ! Stop à la territorialisation de l’Ecole !
– Arrêt des évaluations d’école et de la logique managériale de PPCR et du Grenelle !
– Arrêt des fermetures de classes ! Ouvertures de toutes les classes et de tous les postes nécessaires ! Recrutement immédiat de personnels sous statut !
– Augmentation de la valeur du point d’indice de 22% ! Augmentation immédiate indiciaire de 183€ nets mensuels pour tous les personnels !
– Aucun nouveau recul de l’âge de départ à la retraite ! Abrogation de toutes les lois s’étant attaquées à nos retraites (Fillon-Chirac 2003, Woerth-Sarkozy 2010, Ayrault-Hollande 2013…) !
220322 Communiqué SNUDI-FO annonces Macron
Communiqué à télécharger :
par SNUDI-FO 02 | jeudi 17 mars 2022 | Salaires - Traitements
La ministre de la Transformation et de la fonction publiques vient d’annoncer un projet de dégel de la valeur du point d’indice, mesure générale indispensable notamment pour maintenir le pouvoir d’achat des fonctionnaires.
Force est de constater que cette proposition est bien tardive et reste aléatoire : les «concertations» pour déterminer le montant de la revalorisation ne commenceront qu’après les élections présidentielles et l’application de cette mesure ne pourra être concrète qu’après une loi de finances rectificative votée par le nouveau Parlement donc après les élections législatives.
FO ne peut se satisfaire de cette méthode très particulière !
FO Fonction publique continuera de porter ses revendications avant, pendant et après les échéances politiques, en toute indépendance.
2022-03-15 - CP FO FONCTION PUBLIQUE- DEGEL DU POINT D INDICE
Communiqué à télécharger :
par SNUDI-FO 02 | lundi 14 mars 2022 | Mouvement
Les résultats des permutations 2022 ont été communiqués aux participants.
Dans l’Aisne, avec 39 mutations (entrants et sortants cumulés) obtenues sur les 215 demandes validées, le taux de satisfaction est de 18,1 % ! Peut-on encore appeler ça un taux de satisfaction ???
Pour entrer un peu plus dans le détail :
– 14 collègues intègrent le département sur 83 demandes (16,87 %), le barème du dernier entrant est de 102,83
– 25 collègues quittent le département sur les 132 demandes (18,94 %), le barème du dernier sortant est de 81.
Nationalement, 3 570 collègues voient leur demande de changement de département satisfaite sur 17 462 participants. Soit un taux de satisfaction de 20,44 % (21,03% en 2021, 23,34% en 2020).
Bienvenue aux 14 collègues qui intègrent l’Aisne au 1er septembre 2022.
Pour le SNUDI-FO, il est urgent de résoudre le problème des mutations non satisfaites qui perdure depuis des années ! Pour que les DASEN augmentent leur calibrage, il n’existe qu’une solution : le recrutement massif de fonctionnaires stagiaires qui entraînerait une plus grande fluidité dans les mutations. En effet, les calibrages des DASEN tiennent compte des besoins estimés en postes, de la dotation budgétaire et des postes alloués aux concours dans le département. Au contraire, le manque de postes et les politiques d’austérité remettent en cause le droit à mutation !
Tu as obtenu satisfaction aux permutations
Si tu quittes l’Aisne, tu peux d’ores et déjà contacter le SNUDI-FO de ton nouveau département d’accueil pour connaître les dates des opérations administratives en cours : mouvement, demande de temps partiel, … en cliquant ICI.
Indemnités pour Changement de Résidence (ICR) :
Selon le décret n° 90-437 du 28 mai 1990, tu peux prétendre à la prise en charge des frais de déménagement de résidence sous certaines conditions. L’Administration procèdera alors au remboursement dans un délai de 12 mois, à compter de la date de changement de résidence.
ATTENTION : Cette indemnité est soumise à l’obtention d’un poste à titre définitif. Si tu obtiens un poste à titre provisoire, il faudra attendre ta 2ème année d’exercice dans ton département d’accueil pour que ta demande soit acceptée. Voir le dossier spécial de la FNEC-FP FO
Tu n’as pas obtenu satisfaction
Tu as reçu un mail sur I-PROF avec des explications sur la raison du refus (barème insuffisant, pas de mutation possible en sortie ou en entrée, etc.) sur ton premier vœu, ainsi qu’un lien vers le site du Ministère comportant des statistiques générales.
Dans un délai de deux mois à compter du 9 mars, tu peux formuler un recours gracieux et/ou hiérarchique pour un refus de mutation ou pour une mutation sur un autre vœu que le premier. Ce recours permet une intervention du syndicat départemental et/ou national, auprès de la Direction académique et/ou du Ministère de l’Education nationale, pour la défense de ton dossier. Il devra explicitement mentionner que tu mandates le SNUDI-FO pour te représenter. Enfin, nous te conseillons d’envoyer ton courrier en recommandé avec accusé réception et de le doubler par un envoi mail en mettant le SNUDI-FO 02 en copie.
Par ailleurs, si tu souhaites faire une demande d’exeat-ineat, cette phase de recours te permet de te faire entendre par l’Administration soit directement, soit via les délégués du SNUDI-FO à la CAPD. N’hésite pas à nous solliciter pour les démarches ou la rédaction de ton recours.
Parallèlement, tu peux dès à présent préparer ton mouvement interdépartemental complémentaire (Exeat / Ineat), en rassemblant les pièces justificatives correspondant à ta situation personnelle (courrier circonstancié, certificats médicaux, ….). Il s’agit d’une seconde opportunité d’obtenir ton changement de département pour la rentrée scolaire 2022. Pour cela, tu devras obtenir une promesse d’Exeat et d’Ineat par les directeurs académiques des départements d’origine et d’accueil.
par SNUDI-FO | vendredi 11 mars 2022 | Mouvement
Les résultats du mouvement interdépartemental ont été communiqués aux candidats mercredi 9 mars. Selon le ministère lui-même, seuls 3570 collègues (contre 3614 l’année dernière) ont obtenu satisfaction sur 17462, soit 20,44% ! Ce taux était de 21,03% en 2021… et de 42% il y a dix ans !
La pénurie de postes organisée par le ministère et les politiques d’austérité aboutissent donc plus que jamais à une remise en cause du droit à la mutation pour les personnels.
A l’issue de ces résultats, de nombreux personnels vont donc se retrouver dans des situations personnelles et/ou familiales extrêmement difficiles.
Dans cette situation, le SNUDI-FO entend plus que jamais continuer à défendre la situation de tous les personnels ! Pour le SNUDI-FO, il est urgent de résoudre le problème des mutations non satisfaites qui perdure depuis des années !
Le SNUDI-FO 02 invite les collègues n’ayant pas obtenu satisfaction à effectuer dès maintenant un recours auprès de leur IA DASEN voire du ministère et préparer leur dossier d’ineat-exeat avec l’aide du SNUDI-FO de l’Aisne. Le syndicat pourra les accompagner tout au long de cette phase. Il suffit simplement de le mentionner dans la demande de recours.
220311 Communiqué SNUDI-FO mouvement interdépartemental
Communiqué à télécharger :
par FNEC FP-FO | jeudi 10 mars 2022 | Santé - Hygiène - Sécurité au travail
Alors que le Premier ministre a annoncé que le pass vaccinal et le port du masque ne seront plus obligatoires dans la quasi-totalité des lieux à compter du 14 mars, l’obligation vaccinale, elle, reste toujours en vigueur pour les personnels qui y sont soumis.
A l’Education nationale, ce sont infirmiers, des PSyEN, des secrétaires médicaux, des médecins et des professeurs en structure médico-sociales qui sont encore suspendus sans traitement.
C’est inacceptable ! Nous avons besoin de tous les personnels ! Aucun ne doit manquer !
Alors qu’il est demandé à certains soignants positifs au Covid de reprendre leur poste auprés des patients (recommandations du Haut Conseil de la santé publique du 24/12/21), on peut légitimement s’interroger sur le bien-fondé de suspendre encore des personnels négatifs non vaccinés ainsi que sur le maintien de cette mesure prétendument sanitaire.
De plus, certains agents concernés ont enfin pu reprendre leur poste grâce à un certificat de rétablissement valable 4 mois. Devraient-ils à nouveau être suspendus à son expiration ?
Cette obligation vaccinale est inacceptable pour la FNEC FP-FO car elle permet aujourd’hui au gouvernement de suspendre sans traitement des personnels non-vaccinés, sans commission disciplinaire ni possibilité de se défendre. Qu’en sera-t-il demain alors que le gouvernement annonce vouloir en finir avec « le recrutement à vie » dans la Fonction publique ?
La FNEC FP-FO réaffirme sa demande d’arrêt immédiat de l’obligation vaccinale qui constitue une attaque sans précédent contre le Statut. Elle exige la réintégration de tous les personnels suspendus.
Assez de culpabilisation de la part de ceux qui détruisent l’Ecole ! Non à la répression !
Par ailleurs, ces mois de suspension imposée ont eu un impact violent sur les personnels. Certains agents concernés ne sont plus en état psychologique de retourner à leur poste tellement ils sont affectés. Ces personnels ne sont pourtant pas des délinquants. Ils n’ont commis aucune faute professionnelle. Ils doivent être rétablis dans leurs droits ! Cela passe par leur réintégration avec le versement rétroactif des traitement non versés.
La FNEC F-FO réaffirme ses revendications :
– l’arrêt immédiat de l’obligation vaccinale,
– la réintégration des personnels suspendus, conformément à l’avis du CHSCT ministériel,
– le versement rétroactif des traitements non versés.
Montreuil le 10 mars 2022
