Carte scolaire : les documents préparatoires sont arrivés !

par SNUDI-FO 02 | lundi 17 janvier 2022 | CSASD/CDEN

Dans le cadre de la préparation de la carte scolaire pour la rentrée 2022, les Organisations Syndicales ont été destinataires des documents préparatoires au CTSD qui se tiendra le mardi 25 janvier prochain. 

Comme depuis plusieurs années, le SNUDI-FO 02 ne publie pas les propositions du DASEN, et ce afin de pouvoir entrer dans un véritable dialogue avec l’administration et ainsi défendre au mieux les situations proposées.

Le SNUDI-FO de l’Aisne contactera dans les prochains jours ses syndiqués concernés par une ouverture ou une fermeture de classe, et tous ceux qui ont renvoyé une fiche de contrôle (disponible ICI).

N’hésitez pas à contacter le SNUDI-FO 02.

Compte rendu du CDEN du 9 novembre 2021

par SNUDI-FO 02 | mardi 9 novembre 2021 | CSASD/CDEN

Un CDEN s’est tenu ce mardi 9 novembre 2021. Il avait pour ordre du jour, entre autres,  le bilan de rentrée dans les 1er et 2nd degrés pour notre de notre département. Il s’est déroulé en présentiel.
Caroline Ponthus et Julien Schneider représentaient la FNEC FP-FP 02 (SNUDI-F0 02).

 21 Présents à ce CDEN :

– Administration : M. Sebille (DASEN), M. Pinel (IA-Adjoint), M. le Préfet,  M. Bouvet (Secrétaire Général), M. Lobjois et M. Mehauden (DSDEN 02), M. Delhaye (Conseil Régional)
– Des élus du département
– Association de parents d’élèves : FCPE, UNAAPE
– Des DDEN
– Organisations syndicales : FNECFP-FO 02 (SNUDI-FO 02), FSU, SE-UNSA, SNALC, SGEN-CFDT

Déclarations liminaires de la FNEC FP-FO 02 (à lire ICI), de la FSU, de l’UNSA, du SGEN-CFDT.

1) Approbation du procès-verbal du CDEN du 9 février 2021 ;
2) Bilan de rentrée scolaire dans les 1er et 2nd degrés ; constat des effectifs ;

Présentation chiffrée :

Le département de l’Aisne est passé de 499 écoles en 2016 à 476 en 2021 à cause des regroupements.

La majorité des écoles ont de 1 à 4 classes (avec 57% des élèves) qui accueillent 29,3% des élèves.

L’Aisne est passée de 51 865 à 47 000 élèves entre 2016 et 2021.

Le nombre moyen d’élève par classe est de 22 élèves hors Education Prioritaire, de 17,4 en EP et 20,62 en moyenne. Dans le rural c’est 20,44 élèves par classe.

Il y a en moyenne 6,3 enseignants pour 100 élèves dans le 1er degré dans notre département.

Il y a 4 324 élèves scolarisés dans le privé dans le 1er degré (-133 par rapport à 2020).

16,46% des enfants de moins de 3 ans sont scolarisés (contre seulement 9,40% en France).

Structures particulières :

58 ULIS dont 45 en collèges
5 dispositifs UPE2A
12 dispositifs de modules linguistiques
4 classes relais + 2 ateliers relais
Micro-collège au collège de la Fère

Malgré ces constats, FNEC FP-FO 02 n’a pas le même retour des collègues sur le terrain. Trop de classes sont surchargées et les conditions de travail ne sont pas acceptables. Les moyens sont insuffisants : manque de RASED, de remplaçants, de structures adaptées…

3) Résultats aux examens ;

Brevet : 86,1% de réussite dans l’Aisne ; 88,6% en France et 88% dans l’académie d’Amiens.

Bac : 91.3% de réussite dans l’Aisne ;  93.8% en  France et 92.8 % dans l’académie d’Amiens.

La FNEC FP-FO demande l’abandon du bac Blanquer et le retour au Baccalauréat national avec des épreuves disciplinaires terminales, nationales et anonymes,

4) Bilan de l’orientation ;

55,7% des élèves vont en 2nde G-T après le brevet (59% l’année d’avant)

5) L’école inclusive ;

Il y a 78 PIAL dans notre département. L’Aisne compte 1 223 AESH au 10 octobre 2021 pour 2 227 notifications MDPH (840 en 2018 pour 1 439 notifications).

La FNEC FP-FO 02 revendique l’abandon des PIAL et la création d’un vrai statut, avec un vrai salaire  pour les AESH.

6) Présentation de la SDJES ; (Service Départemental à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports)

Il comprend 10 agents.

Il y a un pôle jeunesse pour assurer la continuité des PEDT avec le périscolaire, gérer le service civique, SNU…et assure l’information des jeunes.

Il y aussi un Pôle sport pour assurer la protection des usagers, pour la promotion du sport pour tous, et les JO 2024.

L’Aisne compte 43 PEDT et 32 plans mercredi.

7) Les modifications des horaires des écoles ;

L’organisation du temps scolaire est revue tous les 3 ans.

Pour 2021, 11 écoles (+ 1 privée) sont sur 4,5 jours (Hirson -publiques et privée- Hartennes et Taux ; Coucy-lès-Eppes ; Ressons-le-Long)

La FNEC FP-FO réaffirme ses revendications :
– Pour une année scolaire de 36 semaines de 4 jours partout sur le territoire.
– Pour le respect des deux mois de congés d’été
– Pour un calendrier respectant le rythme 7 semaines de classes / 2 semaines de congés.

Déclaration liminaire à télécharger :

DL CDEN 09-11-2021

Compte rendu du CTSD du 13 septembre 2021

par SNUDI-FO 02 | lundi 13 septembre 2021 | CSASD/CDEN

Le CTSD de rentrée s’est tenu lundi 13 septembre 2021, soit 11 jours après la rentrée des classes. Il y avait notamment à l’ordre du jour la situation de rentrée dans le 1er degré.

Thomas RUELLE et Julien SCHNEIDER représentaient la FNEC FP-FO 02.

Présents :

Administration : M. SEBILLE  Hervé (DASEN), M. Pinel (IA-Adjoint), M. Bouvet (Secrétaire Général), M. FARGUES (DIPRED) ; M. LOBJOIS (Services Statistiques et prospectives)

Organisations syndicales : FNEC-FP FO 02 : Thomas RUELLE et Julien SCHNEIDER / FSU : 6 / SE-UNSA : 2 / SNALC-SNE : 2  / SGEN-CFDT : 1.

Déclaration liminaire de la FNEC-FP FO 02 (à retrouver en fichier joint ou en cliquant ICI), de la FSU, de UNSA…

Réponses du DASEN :

La situation est complexe depuis 2 ans, l’école a été résiliente (école à distance, réactivité des équipes).  Le DASEN remercie l’ensemble des directeurs et enseignants pour leur engagement. Il reconnaît que le mérite leur revient. Concernant la crise sanitaire, les réponses et informations ont été données lors du dernier CHSCT.

Il y a 47 000 élèves à la rentrée dans le 1er degré dans l’Aisne soit 1000 de moins qu’en 2020 (même tendance depuis 5ans). Le solde  de postes est de +6 malgré la baisse démographique.

Concernant le nombre d’enseignants, il n’y a pas de difficultés dans l’Aisne. On compte 80 stagiaires. Il n’y a pas encore besoin de recourir aux contractuels. Il reste à ce jour 5 enseignants non affectés dans l’Aisne mais ils seront très vite mis sur un poste.

Les services sont attentifs à l’éloignement des personnels de leur domicile mais il n’est pas possible de garantir des conditions optimales pour tout le monde.

Les EMAS (Équipe Mobile d’Appui à la Scolarisation)  feront l’objet d’une 1ere rencontre entre l’administration et la  MDPH la semaine prochaine pour en discuter.

La FNEC-FP F0 revendique l’abandon de la mise en place de ces équipes mobiles qui engendrent la fermeture des structures spécialisées.

Mesures de carte scolaire de rentrée : le DASEN ne propose que des OUVERTURES

– Circonscription de GUISE : 1 poste à BOHAIN en VERMANDOIS Ecole du Vieux Tilleuls – REP+ (à titre définitif).

– Circonscription de VILLERS-COTTERETS : 1 poste sur le RPI NEUILLY SAINT FRONT à l’école Marcel Roger à titre provisoire (situation réétudiée à la fin de l’année).

– Circonscription d’HIRSON : ¼ de décharge pour enseignant CAFIPEMF à l’école de la Bouteille.

– Circonscription de SOISSONS CENTRE : ¼ de décharge support d’adjoint admissible au CAFIPEMF à l’école du Centre..

– ¼ pour l’USEP.

La FNEC FP-F0 02 s’abstient lors du vote de ces mesures. Nous saluons ces propositions d’ouvertures mais d’autres ouvertures auraient dû avoir lieu afin d’améliorer les conditions de travail des enseignants et des élèves.

Questions diverses :

– Les tuteurs de M2 alternants seront rémunérés 600 euros/an. Il y a 19 M2 alternants dans l’Aisne. Ils ont 48 jours à faire. Affectés sur des ¼ de décharge soit 36j/an. Les tuteurs ont eu une formation pour accueillir les M2. Les 12 restants seront faits dans une seule et autre école du plan lecture entre le 30/11 au 10/12 et 8 et 18 mars (sauf journées de décharge), dans une classe de CP après avoir suivi un module de formation à l’apprentissage de la lecture.

Pour la FNEC FP-FO, le recours aux M2 alternants est l’occasion d’économiser des postes, de généraliser et pérenniser la contractualisation. La FNEC FP-FO est donc contre ce dispositif de formation.

– Il y a 2 désistements sur la liste du concours (1 renoncement et 1 démission). La LC est donc ouverte à hauteur des besoins pour combler les démissions.

– Le recrutement de contractuels est possible en cours d’année.

– Il y a 11 M1 AED en contrat.

– La liste de l’accès à la Classe Exceptionnelle sera accessible en ce début de semaine. Il y a 171 promouvables (67 seront promus à la CE et 7 à l’échelon spécial).

– Cette année, il y a 280 enseignants éligibles à un RDV de carrière PPCR – Un mail a normalement été envoyé aux concernés fin juillet mais il existe des dysfonctionnements non expliqués.

– Il y a une période de rattrapage en septembre pour les RDV PPCR de l’année scolaire 2020/2021. L’appréciation finale du DASEN parviendra donc après les derniers RDV et leurs comptes-rendus, soit début octobre.

– La liste des affectations arrivera courant octobre ou début novembre aux organisations syndicales. Le ministère a demandé l’état des lieux au 1er octobre aux rectorats.

La FNEC FP-FO 02 réitère ses exigences, à savoir :

► ouverture des classes nécessaires, non aux fusions d’écoles ;
► aucune fermeture ; maintien de toutes les classes ; 
► création des postes nécessaires de remplaçants, de RASED, de Psychologues en nombre suffisant 
► ouverture et réouverture des postes et structures spécialisées ; non à l’inclusion systématique ; non aux         EMAS ;
► allègement des effectifs dans toutes les classes ;
► recrutement d’enseignants sur la liste complémentaire ; non à la généralisation des emplois   contractuels et titularisations de ceux déjà employés ;
► ouverture de postes au concours à hauteur des besoins réels du terrain ;
► création des UPE2A à la hauteur des besoins ;
► mise en place d’une vraie médecine de prévention et recrutement immédiat d’infirmiers de l’Education Nationale fonctionnaire d’Etat.

Déclaration liminaire à télécharger :

DL CTSD 13-09-2021 1er degré

Compte rendu du groupe de travail du 27 avril 2021 (sur le mouvement et les titulaires remplaçants)

par SNUDI-FO 02 | mardi 27 avril 2021 | CSASD/CDEN

Ce groupe de travail, organisé en visioconférence, avait pour but de faire le point sur le déroulement du mouvement à deux jours de la fermeture du serveur et d’évoquer la situation des titulaires remplaçants pour la rentrée scolaire 2021.

Cela a également permis de poser de nouvelles questions à l’administration sur des points qui semblaient nécessaires.

Présents :

Administration : M. Bouvet, M. Thébault, Mme Mismaque

Organisations syndicales : SNUDI FO (2) : Roseline ALVAREZ et Julien SCHNEIDER, SNE (2), UNSA (2), SGEN (1), SNUIPP (3).

Questions et remarques des organisations syndicales :

• – Quand les documents justificatifs doivent-ils être envoyés ?
• – Concernant les 150pts attribués aux ZIL. Ils le seront sur quels postes ?
• – Comment discerner un poste de TR de proximité avec un poste de TR départemental au mouvement ? 
• – Comment seront gérés les remplaçants départementaux sur les zones Nord et Sud ?
• – Comment sont départagés les collègues qui obtiennent dans une même école un poste de TR dont la gestion est différente ?
• – Le protocole sanitaire est-il le même pour le périscolaire (surtout sur le non brassage des élèves) ?
• – Pourquoi perd-on son poste quand on part en congé parental ?
• – Comment sera organisé le service des M1 et M2 alternants l’année prochaine ?
• – Qui prévenir en cas de manque d’autotests ? Quand les AESH auront leurs autotests ?
• – Comment les futurs stagiaires CAPPEI doivent se positionner face au mouvement ?
• – Quid des points de renouvellement de 1er vœu pour l’année suivante si on obtient un autre vœu ?

Réponses de l’administration : 

• – Pour le congé parental, perte du poste à partir du moment où on fait une demande de renouvellement et à partir d’un an de congé. Application des LDG (Lignes Directrices de Gestion ministérielles)
• – Les rendez-vous avec le docteur Villette : même si le serveur est fermé la médecine de prévention reçoit toujours les demandes. Les situations seront examinées. Il est encore temps de se rapprocher de la cellule mouvement.
• – 22 demandes CAPPEI acceptées, les candidats doivent confirmer lors de la saisie des vœux au mouvement
• – Quand on obtient un poste, on perd la bonification de renouvellement sur le premier poste pour l’année suivante car on devient titulaire mais l’administration va étudier les possibilités de changement car la demande est légitime.
• – Pour les postes à exigences particulières  : on est sur la détention d’un diplôme permettant d’obtenir le poste , alors qu’un poste à profil on demande un profil particuliers, l’obtention se fait par recrutement et la titularisation se fait dans un second temps.

• – Concernant les titulaires remplaçants : la communication avec les personnels s’est fait en deux temps, envoi d’un mail général puis dans un second temps entretien avec les IEN dans certaines circonscriptions.  Tout le monde a été prévenu, même si sous plusieurs formes.

Le SNUDI-FO 02 déplore ce manque d’harmonisation au niveau départemental.  Le SNUDI-FO avait alerté M. Bouvet quant à l’oubli de certains collègues.

– La bonification des 150 points est valable uniquement pour un poste de titulaire remplaçant. A partir du 25 mai , ça se verra sur les accusés de réception.  Mais cela ne garantie pas que ce soit un poste de titulaire départemental de proximité, puisque l’appellation est la même sur les documents du mouvement.

– L’obtention d’un poste de titulaire remplaçant qu’il soit de proximité ou départemental n’est pas clair au mouvement. L’AGS ne sera pas le critère pour départager deux collègues qui obtiendraient des postes de TR dans une même école (et dont la gestion est différente : circonscription ou DSDEN) mais un entretien avec l’inspecteur de circonscription devra avoir lieu. Le DASEN tranchera.

Pour le SNUDI-FO 02, les postes de titulaires remplaçants ne doivent pas devenir poste à profil.

– Zone Nord regroupant les circonscriptions de St-Quentin, St-Quentin Nord, Hirson, Guise, Chauny et Tergnier avec 102 titulaires remplaçants départementaux et Zone Sud  avec 109 remplaçants, regroupant les autres circonscriptions : Laonnois, Laon, Villers-Cotterêts Soissons, Soissonnais, Château-Thierry.

Les remplaçants pourront donc être amenés à intervenir dans tout le département sans distinction NORD/SUD pour la nécessité de service.

Un groupe type Blanchet (pour les directeurs) sera créé pour avoir un retour sur les titulaires remplaçants.

– Le SNUDI-FO s’inquiète de cette nouvelle dégradation des conditions d’exercice des titulaires remplaçants. Il s’oppose à la suppression de la distinction ZIL/BD remettant en cause les fonctions statutaires des personnels. 

– Plus que jamais, le SNUDI-FO revendique le retrait du décret du 9 mai 2017 et de sa circulaire d’application  et le recrutement massif d’enseignants fonctionnaires immédiatement pour palier le manque de remplaçants !

• – M2 et M1 alternants : un travail est en cours sur une maquette de formation pour ces étudiants. Il va y avoir des M1 alternants et des M2 alternants

Ce sont des étudiants qui seront rémunérés sur la base d’un tiers-temps. 42 alternants M2, sur les décharges de direction bien souvent. il y aura 15 M1 alternants sans oublier les stagiaires SOPA.

• – Protocole : isolement d’une classe dès qu’il y a un cas, éviter le brassage. Normalement égalité des protocoles entre le scolaire et le périscolaire.
• – Autotests : il y a eu une hiérarchisation faite par le ministère pour la distribution des autotests. Les enseignants sont passés avant les AESH. Ce n’est pas un oubli mais la volonté de l’administration. Les autotests pour les AESH vont très vite arriver. Si on constate des manques pour les personnels (RASED/PSY-EN, ZIL…), prévenir rapidement l’IEN.
• – Les personnes vaccinées doivent-elles faire les autotests ? Même vacciné on peut attraper les variants donc on peut se tester cependant les autotests ne sont pas obligatoires.

Cette hiérarchisation de la distribution des autotests montre à nouveau le mépris des  AESH par l’administration.

Un autre temps d’échange sur les résultats du mouvement aura lieu mi juin pour les cas particuliers et pour la situation des personnels remplaçants.

Le SNUDI-FO tient à rappeler ses positions sur le mouvement  :

• – retour à un mouvement à 2 phases avec 2 CAPD et toutes dispositions permettant aux représentants du personnel d’exercer leur rôle de contrôle sur les opérations du mouvement.
• – abandon des postes à profil et attribution de tous les postes au barème ou sur condition de diplôme spécifique,
• – abandon des vœux larges et vœux zones obligatoires,
• – possibilité pour tous les personnels obtenant un temps partiel de conserver leur poste, quel qu’il soit, ou de postuler, s’ils le souhaitent, sur tout type de poste. 

Compte-rendu du groupe de travail du 9 avril 2021 (sur le mouvement et les titulaires remplaçants)

par SNUDI-FO 02 | vendredi 9 avril 2021 | CSASD/CDEN

Ce groupe de travail avait pour but d’éclaircir les modalités de participation du mouvement et la situation des titulaires remplaçants.

D’un point de vue général, la circulaire mouvement est très complexe et ne facilite pas la tâche des collègues y participant. La gestion de la situation du remplacement à la rentrée 2021 est plus que floue.

Présents

Administration : M. Bouvet, M. Pinel

Organisations syndicales : SNUDI FO (2) : Thomas RUELLE et Julien SCHNEIDER, SNE (1), SNALC (1), UNSA (2), SGEN (1), SNUIPP (3).

Questions et remarques des organisations syndicales :

• – Comment va fonctionner l’algorithme pour l’attribution des postes au mouvement ?
• – Quelle ancienneté est prise en compte et où trouver l’information dans i-prof ? Les années passées dans le second degré par exemple comptent-elles ?
• – Comment est pris en compte le reclassement ?
• – Quelle est la date limite de dépôt des pièces justificatives pour obtenir une bonification ?
• – Pourquoi ne pas afficher les priorités clairement sur le serveur ?
• – Revoir les zones car certaines sont très étendues.
• – Informer les écoles qui vont servir de support pour postes bloqués Fonctionnaires Stagiaires.
• – Possibilité de permettre aux collègues partant en formation CAPEI ou faisant l’objet d’une mesure de carte scolaire de ne pas faire de vœux larges.
• – A quoi correspond l’année N prise en compte pour le mouvement ?

Réponses de l’administration : 

• – La nouvelle circulaire est le fruit d’une harmonisation académique et du cadrage national.
• – L’année N correspond à l’année 2021, ce qui peut poser problème pour les collègues remplaçants qui ne savent pas encore quels remplacements ils effectueront d’ici septembre 2021 (pour les bonifications).
• – Concernant le mouvement, pour faciliter le guidage des collègues , une cellule d’écoute est ouverte à la DSDEN de 8h30 à 12h et de 14h à 17h pendant les vacances et de 8h à 18h la semaine  de la rentrée.
• – Un suivi au cas par cas aura lieu au moment des résultats avec les organisations syndicales.
• – L’administration s’engage à avertir les personnels faisant l’objet d’une mesure de carte scolaire de manière individualisée.
• – Concernant les titulaires remplaçants, 270 courriers doivent partir ce vendredi 9 avril pour les avertir d’une modification de la procédure de gestion à la rentrée 2021 (DSDEN ou secrétaire de circonscription).
• – Les titulaires remplaçants qui ne seraient pas satisfaits de leur nouveau mode de gestion à la rentrée prochaine seront reçus individuellement pour explication et les services pourraient leur accorder une bonification de 150 points pour participer au mouvement (attribution au cas par cas suite à la demande de l’intéressé).
• – Formation CAPEI : 22 collègues ont demandé une formation et le DASEN souhaite favoriser leur départ en formation. Peu de chance pour eux d’obtenir leur 1er vœu mais plutôt le 2^nd. Ceux-ci conservent leur poste à titre définitif pendant 1 an et ne postulent que sur des postes précis.
• – EREA : le rectorat veut que les départements bloquent les postes car à terme, il n’y aura plus d’enseignants d’affectés et ils seront remplacés par des assistants d’éducation. Les enseignants qui sont affectés à titre provisoire cette année doivent postuler à nouveau, en vœu 1 de préférence.
• – Date limite de dépôt des justificatifs pour bonification = au plus vite et le 4 mai maximum.

Remarque du SNUDI-FO 02 : globalement, l’administration a peu de réponses précises aux questions posées. Il semble que le dialogue devienne le seul critère de décision, ne donnant aucune garantie d’équité aux collègues et favorisant une gestion autoritaire des litiges.

 Le SNUDI-FO tient à rappeler ses positions sur le mouvement sur la gestion des personnels remplaçants :

• – retour à un mouvement à 2 phases avec 2 CAPD et toutes dispositions permettant aux représentants du personnel d’exercer leur rôle de contrôle sur les opérations du mouvement.
• – abandon des postes à profil et attribution de tous les postes au barème ou sur condition de diplôme spécifique,
• – abandon des vœux larges et vœux zones obligatoires,
• possibilité pour tous les personnels obtenant un temps partiel de conserver leur poste, quel qu’il soit, ou de postuler, s’ils le souhaitent, sur tout type de poste. 

• – le SNUDI-FO s’inquiète de cette nouvelle dégradation des conditions d’exercice des titulaires remplaçants. Il s’oppose à la suppression de la distinction ZIL/BD remettant en cause les fonctions statutaires des personnels. 

• – plus que jamais, le SNUDI-FO revendique le retrait du décret du 9 mai 2017 et de sa circulaire d’application  et le recrutement massif d’enseignants fonctionnaires immédiatement pour palier le manque de remplaçants !

Questions diverses : 

• – ASA la semaine de la reprise : Les collègues n’ayant pas de possibilité alternative de garde d’enfant de moins de 16 ans pourront demander une autorisations spéciale d’absence.
• – Le versement des indemnités pour les personnels tuteurs de stagiaires formation CAPPEI a été traité il y a 2 semaines et doivent donc être créditées sous peu (se rapprocher des services dans le cas contraire).
• – Vaccination : les personnels pourront ils s’absenter pour se faire vacciner ? Pas d’information officielle à ce sujet.