Compte-rendu de la CAPD du 7 février 2020
Les avancements suite aux rendez-vous de carrière des 6ème et 8ème échelons, les recours de collègues concernant leur appréciation PPCR ainsi que la liste d’aptitude des directeurs d’école étaient à l’ordre du jour de cette CAPD.
Le SNUDI-FO 02 était représenté par Pauline Declerck, Roseline Alvarez et Anthony Grando.
Suite aux déclarations liminaires :
La déclaration liminaire du SNUDI-FO 02 est à retrouver à document joint à la fin de l’article ou est téléchargeable ici.
- – Le Dasen s’exprime sur la réforme des retraites en précisant qu’il n’a aucune prise et donc qu’il ne s’étendra pas sur ce sujet
- – Concernant la loi de modernisation de la fonction publique publiée le 7 août 2019 avec laquelle il sera quasiment impossible pour les délégués du personnel élus d’effectuer leur travail de contrôle des opérations du mouvement à compter du 1er janvier 2020, le Dasen précise qu’une nouvelle organisation au sein des services sera mise en place pour répondre de manière efficace aux différentes demandes d’informations des personnels.
- – Concernant les évaluations nationales, le DASEN indique que les compétences non maîtrisées dans les apprentissages fondamentaux ont un impact sur les réussites des élèves ; les évaluations permettent aux équipes de réfléchir ensemble sur les difficultés et de définir des actions concrètes à mettre en place auprès des élèves.
- – Pour les missions des directeurs d’école : volonté de réflexion sur l’allègement des tâches.
- – Les avancements se feront automatiquement pour l’année 2021.
Avancements
La règle est la suivante : passage du 6ème au 7ème échelon et du 8ème au 9ème échelon pour 30% des promouvables en respectant le ratio hommes/femmes.
| Nombre de promouvables | Nombre de promus | |
| 6-7ème échelon |
54 |
16 (3 hommes – 13 femmes) |
| 8-9ème échelon | 116 | 34 (7 hommes – 27 femmes) |
410 personnes étaient éligibles pour un rendez-vous de carrière ( échelon 6 + échelon 8 + échelon 9), 15 n’ont pas pu avoir de rendez-vous de carrière au cours de l’année scolaire 2018-2019 et participaient donc à la session de rattrapage en début d’année scolaire 2019-2020. 6 de ces collègues étaient en CLM ou CLD et n’ont donc pas eu d’entretien de carrière.
En cas d’égalité d’avis et d’AGS, le Dasen, sur proposition du SNUDI-FO 02 accepte de calculer le nombre d’items Excellent pour départager les collègues, dans un souci de continuité avec ce qui avait été fait l’année dernière.
- Le SNUDI-FO rappelle son opposition à PPCR, source d’arbitraire et de division entre les personnels et à l’origine de la dégradation sur le déroulement de carrière.
Les recours :
Les collègues avaient 30 jours pour formuler un recours auprès du DASEN concernant leur appréciation, puis, en cas de refus du DASEN ou d’absence de réponse, ils pouvaient formuler un recours devant la CAPD. 7 recours ont été formulés devant la CAPD (1 recours pour le 1er rdv de carrière, 6 recours pour le 3e rdv de carrière).
Le SNUDI-FO 02 a suivi 3 recours de collègues qui nous avaient contactés, 1 de ces collègues a obtenu une modification d’avis. Le DASEN a modifié deux autres avis.
Le SNUDI-FO 02 a voté contre les décisions du DASEN pour les avancements.
Liste Aptitude des Directeurs d’Ecole
52 demandes, 18 candidats étaient dispensés d’entretien car ils font intérim de direction, 33 candidats sont passés devant la commission, 1 personne a annulé sa demande.
6 collègues ont reçu un avis défavorable de la commission (dont 1 avait un avis défavorable de son IEN). 1 autre collègue a reçu un avis défavorable de son IEN.
Le Dasen a choisi d’inscrire sur la liste d’aptitude tous les collègues ayant reçu avis favorable de leur IEN et de la commission, 3 collègues ayant reçu avis favorable de leur IEN mais défavorable de la commission. 47 collègues sont donc inscrits sur la liste d’aptitude pour 3 ans.
Le SNUDI-FO s’abstient lors du vote de la décision du DASEN.
- Pour le SNUDI-FO, la multiplication des tâches ainsi que les nombreuses fonctions (arbitre, médiateur…) qui incombent aux directeurs d’école risquent d’avoir unimpact très négatif sur le nombre de candidats dans les années à venir.
Questions diverses :
Mouvement inter-départemental : la vérification des barèmes a été arrêtée par le ministère, les résultats seront connus le 2 mars.
Commission de postes à profil le 8 novembre 2019 pour un poste chargé de la francophonie situé à Villers-Cotterêts. 2 candidates dont une a reçu un avis favorable.
Les personnes affectées à titre définitif sur un poste spécialisé ont reçu un nouvel arrêté à compter du 1er septembre 2020, en raison de la transition entre CAPA-SH et CAPPEI. Les services expliquent qu’il s’agit d’une mesure purement technique.
Les candidats pour une formation ministérielle vont recevoir une convocation.
Date CAPD hors classe : GT 16 juin, CAPD le 25 juin en deux temps, une capd hors classe (+ refus de temps partiels et recours concernant les congés de formation professionnelle), suivie d’une seconde partie en CAPD restreinte qui concernera les promotions à la classe Exceptionnelle.
Déclaration liminaire à télécharger :
