par SNUDI-FO 02 | mercredi 25 mars 2020 | Divers
Cette audience est organisée suite à deux courriers unitaires (à retrouver en documents joints à la fin de l’artcile), l’un concernant les mesures gouvernementales prises contre l’épidémie du Coronavirus, l’autre concernant le mouvement intra départemental des enseignants du premier degré 2020.
Les questions et/ou remarques mentionnées dans les courriers n’ont pas toutes été abordées et n’ont pas toutes obtenu des réponses satisfaisantes loin s’en faut, mais voici des éléments de réponses.
Le SNUDI-FO 02 est représenté par Julien SCHNEIDER.
CORONAVIRUS
La multiplication des mails adressés aux écoles par des expéditeurs multiples (CPC, IEN, DSDEN….), mails contenant des consignes contradictoires, est chronophage pour les directeurs et traduit la précipitation dans laquelle s’écrivent les consignes.
Réponse du DASEN : les mails de la DSDEN étaient très clairs ; la situation évoluant très vite, les consignes évoluent également, ce qui explique les informations contradictoires d’un mail à l’autre.
Accueil des enfants des personnels soignants :
35 écoles pôles / 80 enseignants volontaires (mise en place d’un roulement) / entre 80 et 140 enfants concernés selon les jours. Dans la mesure du possible le nombre d’enfants par groupe n’excède pas 5.
Pour les garderies le mercredi et le week-end, seront privilégiés les personnels des collectivités territoriales mais les enseignants peuvent également se porter volontaires.
Concernant la surveillance de la pause méridienne lors de cet accueil, un dialogue avec les collectivités locales a permis d’améliorer la situation ; il ne reste que 2 écoles dans lesquelles les personnels volontaires assurent également la pause méridienne.
Pour le SNUDI-FO, la crise sanitaire ne doit pas être utilisée pour remettre en cause les statuts.
Des ordres de mission ont été ou seront envoyés aux enseignants volontaires. Ceux qui se rendent dans une école autre que leur résidence administrative pour faire cet accueil sont donc couverts en cas d’accident et auront droit à des frais de déplacement.
L’absence d’équipements de protection est dénoncée. Selon l’ARS et le Ministère, le masque n’est pas obligatoire et la priorité est donnée aux personnels soignants. Pour le gel hydro-alcoolique, le Préfet demande aux mairies la mise à disposition de gel (par exemple le surplus des produits utilisés lors des élections). Les gestes barrières suffisent.
Pour le SNUDI-FO, toutes les mesures nécessaires doivent être prises pour garantir la santé des personnels ! Pour le moins, la confédération FO revendique la mise à disposition de gants, gel hydro-alcoolique et masques pour les personnels enseignants volontaires, et ce en quantité suffisante. L’objectif est de faire respecter les obligations légales de l’employeur en termes de protection des agents et les statuts.
Continuité pédagogique
Le DASEN remercie l’investissement de chacun ainsi que l’a fait la Rectrice dans son courrier à tous les enseignants.
Dans certaines circonscriptions, les IEN demandent à des enseignants de rester toute la journée à l’école au cas où quelqu’un se présenterait à l’accueil.
Pour le SNUDI-FO c’est totalement inacceptable !! et en parfaite inadéquation avec le vadémécum de la continuité pédagogique qui précise « Le directeur d’école doit pouvoir être joint soit par messagerie électronique soit par téléphone durant les horaires habituels d’ouverture de l’école afin d’informer les parents, les autorités académiques, les services municipaux. Il assure la liaison avec les professeurs et aide, éventuellement à distance, à la mise en cohérence de l’action de l’équipe pédagogique. Il doit pouvoir répondre aux questions liées à l’organisation du travail des élèves. Sa présence dans l’école n’est pas obligatoire lorsque celle-ci n’accueille ni service de garde, ni adultes. »
« Pendant la période de fermeture des écoles aux élèves, les personnels restent en activité. Ils (les directeurs) sont chargés de concevoir et de mettre en œuvre l’organisation pédagogique nécessaire à la continuité des enseignements ou du service. Cette continuité intervient à distance. »
Pour les parents ne disposant pas des capacités permettant à leurs enfants de suivre l’enseignement à distance par voie numérique, dans la FAQ mise à jour le 23 mars, il est précisé : « Les responsables légaux des enfants…./… seront dans l’obligation de disposer d’un document attestant de la nécessité éducative de se déplacer remis par le directeur d’école ou le chef d’établissement lors du premier déplacement ainsi que de l’attestation de déplacement dérogatoire datée et signée téléchargée sur internet ou rédigée sur papier libre. »
Pour le SNUDI-FO, les directeurs n’ont pas à délivrer ce document. Ils n’ont pas à prendre la responsabilité d’un déplacement en période de confinement.
Pour les déplacements exceptionnels et ponctuels à l’école, le SNUDI-FO fait remarquer que les enseignants ne possèdent pas de carte professionnelle et n’ont pas en leur possession d’attestation de leur employeur. Un document sera adressé aux IEN pour diffusion dans les écoles.
ASA
Le SNUDI-FO a interpelé le DASEN sur le renouvellement éventuel des demandes d’ASA, la durée accordée initialement étant de 14 jours.
Une information sera envoyée aux enseignants pour préciser que l’ASA court toujours et qu’il ne faut donc pas la refaire (La DSDEN doit juste vérifier la réglementation). Si toutefois vous voulez changer de situation administrative (et ne plus être en ASA) il faudra le faire savoir.
Rémunérations
Aucune perte de salaire, ni de primes n’est actuellement envisagée.
Fonctionnaires stagiaires
Si le confinement est prolongé, les 36 jours d’absence autorisés risquent d’être dépassés. Comment va se passer la titularisation ?
Une visioconférence aura lieu le 31 mars pour évoquer les modalités de validation des FS.
En ce qui concerne les fonctionnaires stagiaires de la prochaine année scolaire, le concours étant reporté, les affectations seront très tardives, probablement pas avant les vacances d’été.
CTSD
Le CTSD carte scolaire prévu le 31 mars devrait être repoussé, les documents de l’administration n’ayant pas encore été communiqués aux représentants des personnels. Toutefois, le mouvement intra-départemental étant prévu du 6 au 15 mai, il est nécessaire que le CTSD se réunisse début avril.
Mouvement intra-départemental
La circulaire devrait être envoyée début avril ; elle sera quasi-identique à celle de l’an passé.
Dates à retenir :
- – Ouverture du serveur SIAM du 6 au 15 mai
- – Du 5 au 20 juin : vérification des barèmes par les enseignants (qui pourront faire appel aux services ; les syndicats n’y seront pas autorisés)
- – Du 22 au 26 juin : mise en route de algorithme
- – Fin juin : communication des résultats aux enseignants.
Le SNUDI-FO demande la diffusion des documents préparatoires tels qu’ils lui étaient communiqués les années précédentes, la circulaire mobilité ne l’empêchant pas. Sous prétexte d’une interdiction de communiquer des informations nominatives, ces documents ne seront plus mis à la disposition des organisations syndicales.
Pour les services, il n’y aura pas d’erreurs puisque les enseignants auront vérifié leur barème.
Le SNUDI-FO n’accepte pas ces nouvelles dispositions et, avec sa fédération et sa confédération, exige l’abrogation de la Loi de transformation de la fonction publique.
Le SNUDI-FO entend défendre pied à pied les droits des personnels et l’égalité de traitement, à commencer par le droit à mutation !
Courriers à télécharger :
par SNUDI-FO 02 | dimanche 22 mars 2020 | Salaires - Traitements
Ce matin (21 mars 2020), après de longues et inadmissibles tergiversations, le gouvernement vient d’annoncer la suspension du jour de carence, tant pour les salarié.e.s du privé que de la Fonction publique.
Il s’agit là d’une première avancée dont nos organisations syndicales se félicitent.
Ce dispositif, injuste quelle que soit la période, est devenu intolérable dans la situation exceptionnelle que nous connaissons où des centaines de milliers de travailleurs assument, souvent au péril de leur propre santé, les missions dont nous avons toutes et tous besoin.
Nous voyons dans ce recul le fruit de notre démarche unitaire et constante, traduite encore ce mardi 17 mars par notre courrier au Premier ministre.
Il s’agit d’une première avancée. Mais, le combat ne saurait s’arrêter là. Il faut maintenant obtenir l’abrogation totale et définitive de cette mesure.
C’est ce à quoi continueront de s’employer nos organisations syndicales.
Déclaration à télécharger :
par SNUDI-FO 02 | dimanche 22 mars 2020 | Promotions
Les personnels concernés par l’accès à la classe exceptionnelle pour 2020 auraient reçu un message (I-prof) les informant des modalités de candidature.
Voici les informations dont nous disposons (trouvées sur le site de la DSDEN 02) :
- – Vérifiez si les fonctions éligibles à la classe exceptionnelle que vous avez exercées sont bien enregistrées sur le CV d’I-Prof, à l’onglet dédié aux fonctions et missions et, le cas échéant, complétez les informations manquantes.
- – Faites acte de candidature via I-Prof entre le 2 et le 23 mars 2020.
Vous devrez, le cas échéant, fournir à la demande des services académiques/départementaux/centraux les pièces justificatives des activités exercées.
Seuls les dossiers des agents ayant fait acte de candidature seront examinés au titre du premier vivier, sous réserve de recevabilité de la candidature.
Si votre candidature n’est pas recevable, vous en serez informé par message électronique sur IProf.
Si vous êtes promouvable uniquement au titre du second vivier : vous n’avez pas à poser votre candidature. Votre situation sera automatiquement examinée.
N’oubliez pas d’enrichir votre CV I-Prof, même si vous ne remplissez pas encore les conditions pour être promouvable au titre du premier vivier.
Informations du SNUDI-FO 02 :
Deux types de collègues peuvent être promouvables (susceptibles d’être promus) :
– Les candidats éligibles au titre du 1er vivier : tous les PE, ainsi que les Psy-EN détachés, qui ont atteint au moins le 3ème échelon de la Hors-Classe et qui justifient de huit années de fonctions accomplies dans des conditions d’exercice difficiles ou sur des fonctions particulières telles que définies par l’arrêté du 10.05.2017 modifié et de la note de service n°2019-186 du 30.12.2019.
Fonctions y ouvrant droit : affectation en Education prioritaire, dans l’enseignement supérieur, directeur d’école ou chargé d’école, directeur de CIO, directeur adjoint de SEGPA, directeur délégué aux formations professionnelles et technologiques, directeur départemental ou régional UNSS, conseiller pédagogique, maître formateur, formateur académique, enseignant référent handicap.
Attention :
• Seules les affectations en établissements scolaires en France sont comptabilisées au titre des huit années de fonctions/missions.
• Les fonctions de directeurs sont soumises à l’inscription sur la liste d’aptitude.
• Les fonctions de maîtres formateurs ou de conseillers pédagogiques sont soumises à l’obtention du CAFIPEMF et d’affectation sur poste.
• Les classements en Education prioritaire sont entendus comme suit : ZEP de 1982 à 2014/2015 ; ECLAIR de 2010 à 2015 ; RRS et RAR de 2006 à 2017 ; REP et REP+ depuis le 1er septembre 2015 ; Politique de la ville à compter du 1er janvier 2000
• Les missions de maître temporaire d’accueil ne sont pas prises en compte.
Les conditions requises s’apprécient au 31 août de l’année au titre de laquelle le tableau d’avancement est établi, soit au 31 août 2020 pour une nomination au 1er septembre 2020.
Le 1er vivier, qui compte 80% des promus à la Classe Exceptionnelle, exclut donc de fait tous les PE qui auraient fait la plus grande partie de leur carrière en milieu ordinaire, sans exercer de fonctions particulières, en se contentant simplement … d’enseigner !
– Les candidats éligibles au titre du 2nd vivier : tous les PE, ainsi que les Psy-EN détachés, qui ont atteint le 6ème échelon de la Hors-Classe au 1er septembre 2019. Pour le vivier 2, l’examen de la situation des PE n’est pas conditionné à un acte de candidature.
Les agents éligibles au titre du second vivier, qui remplissent également les conditions d’ancienneté requises pour le premier vivier, sont examinés selon les règles suivantes :
– si leur candidature au titre du premier vivier est recevable, ils sont examinés au titre des deux viviers ;
– si leur candidature au titre du premier vivier n’est pas recevable, ils sont examinés au titre du second vivier ;
– s’ils n’ont pas fait acte de candidature au titre du premier vivier, ils sont examinés au titre du second vivier.
Il est fortement recommandé aux agents remplissant les conditions pour être éligibles à la fois au titre du premier vivier et du second vivier de se porter candidats au titre du premier vivier, s’ils remplissent également la condition d’exercice de huit années de fonctions éligibles, afin d’élargir leurs chances de promotion.
Pour rappel, Force Ouvrière s’est opposée à la mise en place d’un tel grade fonctionnel sous les gouvernements Fillon et Valls ; elle y reste opposée en refusant le PPCR et revendique toujours le droit effectif à une carrière complète pour tous, chaque enseignant devant pouvoir atteindre l’indice terminal de son corps avant de partir à la retraite !!
par SNUDI-FO 02 | samedi 21 mars 2020 | Métier
Depuis le début de la crise sanitaire, vous êtes très nombreux à nous contacter afin d’obtenir des réponses à vos nombreuses (et légitimes) interrogations :
- – Combien de temps va durer le confinement ?
- – Les écoles rouvriront-elles après les vacances de printemps ?
- – Les congés d’été vont-ils être décalés ou raccourcis ?
- – …
Nous comprenons parfaitement votre inquiétude face à cette situation sans précédent.
Pour le moment, aucune mesure n’a été clairement annoncée (réouverture des écoles, éventuel report des vacances estivales).
Nous sommes tous dans l’incertitude. Face à cette situation inédite, le plus raisonnable est d’être patient. Les derniers jours nous ont montré que la situation pouvait évoluer d’une heure à l’autre.
Le SNUDI-FO 02, toujours mobilisé à vos côtés, vous informe en temps réel des mesures officiellement annoncées.
par SNUDI-FO 02 | samedi 21 mars 2020 | Mouvement
Vous n’avez pas obtenu de mutation dans un autre département suite aux résultats du mouvement interdépartemental informatisé, vous pouvez encore demander à changer de département en faisant une demande d’INEAT et d’EXEAT. Vous avez jusqu’au 28 avril 2020 pour faire votre dossier.
La circulaire relative au mouvement complémentaire par voie d’exeat et d’ineat non compensé des enseignants titulaires du premier degré pour la rentrée scolaire 2020 est arrivée vendredi 6 mars 2020 sur I-Prof (Circulaire et annexe à retrouver en documents joints en à l’article).
Les personnels qui souhaitent établir une demande de mutation au titre de l’année scolaire 2020-2021 voudront bien adresser un dossier complet, par la voie hiérarchique à :
Direction des services départementaux de l’éducation nationale de l’Aisne
Bureau DIPRED2- Gestion collective
Mme THOMAS
Cité administrative
02018 LAON CEDEX
Tél 03.23.26.22. 23 ou 03.23.26.22.18
Pour le 28 avril 2020, délai de rigueur
Les fonctionnaires stagiaires peuvent faire une demande d’Ineat/Exeat mais elle ne sera étudiée que s’ils sont titularisés au 1er septembre 2020.
En conséquence de la loi de la transformation de la fonction publique adoptée en août 2019, il n’y aura très certainement pas de CAPD concernant ces demandes d’INEAT/EXEAT.
Pour plus d’informations n’hésitez pas à nous contacter.
Circulaire et annexe :
