En cette rentrée scolaire 2021, les personnels nouvellement nommés dans les écoles ou
établissements peuvent prétendre à certaines aides à l’installation et au logement (circulaire de rentrée à télécharger).
De plus, il existe différentes prestations d’action sociale (clique ICI) en faveur des personnels.
Contactez le SNUDI-FO 02.
Circulaire à télécharger :
Le CTSD de rentrée s’est tenu lundi 13 septembre 2021, soit 11 jours après la rentrée des classes. Il y avait notamment à l’ordre du jour la situation de rentrée dans le 1er degré.
Thomas RUELLE et Julien SCHNEIDER représentaient la FNEC FP-FO 02.
Présents :
Administration : M. SEBILLE Hervé (DASEN), M. Pinel (IA-Adjoint), M. Bouvet (Secrétaire Général), M. FARGUES (DIPRED) ; M. LOBJOIS (Services Statistiques et prospectives)
Organisations syndicales : FNEC-FP FO 02 : Thomas RUELLE et Julien SCHNEIDER / FSU : 6 / SE-UNSA : 2 / SNALC-SNE : 2 / SGEN-CFDT : 1.
Déclaration liminaire de la FNEC-FP FO 02 (à retrouver en fichier joint ou en cliquant ICI), de la FSU, de UNSA…
Réponses du DASEN :
La situation est complexe depuis 2 ans, l’école a été résiliente (école à distance, réactivité des équipes). Le DASEN remercie l’ensemble des directeurs et enseignants pour leur engagement. Il reconnaît que le mérite leur revient. Concernant la crise sanitaire, les réponses et informations ont été données lors du dernier CHSCT.
Il y a 47 000 élèves à la rentrée dans le 1er degré dans l’Aisne soit 1000 de moins qu’en 2020 (même tendance depuis 5ans). Le solde de postes est de +6 malgré la baisse démographique.
Concernant le nombre d’enseignants, il n’y a pas de difficultés dans l’Aisne. On compte 80 stagiaires. Il n’y a pas encore besoin de recourir aux contractuels. Il reste à ce jour 5 enseignants non affectés dans l’Aisne mais ils seront très vite mis sur un poste.
Les services sont attentifs à l’éloignement des personnels de leur domicile mais il n’est pas possible de garantir des conditions optimales pour tout le monde.
Les EMAS (Équipe Mobile d’Appui à la Scolarisation) feront l’objet d’une 1ere rencontre entre l’administration et la MDPH la semaine prochaine pour en discuter.
La FNEC-FP F0 revendique l’abandon de la mise en place de ces équipes mobiles qui engendrent la fermeture des structures spécialisées.
Mesures de carte scolaire de rentrée : le DASEN ne propose que des OUVERTURES
– Circonscription de GUISE : 1 poste à BOHAIN en VERMANDOIS Ecole du Vieux Tilleuls – REP+ (à titre définitif).
– Circonscription de VILLERS-COTTERETS : 1 poste sur le RPI NEUILLY SAINT FRONT à l’école Marcel Roger à titre provisoire (situation réétudiée à la fin de l’année).
– Circonscription d’HIRSON : ¼ de décharge pour enseignant CAFIPEMF à l’école de la Bouteille.
– Circonscription de SOISSONS CENTRE : ¼ de décharge support d’adjoint admissible au CAFIPEMF à l’école du Centre..
– ¼ pour l’USEP.
La FNEC FP-F0 02 s’abstient lors du vote de ces mesures. Nous saluons ces propositions d’ouvertures mais d’autres ouvertures auraient dû avoir lieu afin d’améliorer les conditions de travail des enseignants et des élèves.
Questions diverses :
– Les tuteurs de M2 alternants seront rémunérés 600 euros/an. Il y a 19 M2 alternants dans l’Aisne. Ils ont 48 jours à faire. Affectés sur des ¼ de décharge soit 36j/an. Les tuteurs ont eu une formation pour accueillir les M2. Les 12 restants seront faits dans une seule et autre école du plan lecture entre le 30/11 au 10/12 et 8 et 18 mars (sauf journées de décharge), dans une classe de CP après avoir suivi un module de formation à l’apprentissage de la lecture.
Pour la FNEC FP-FO, le recours aux M2 alternants est l’occasion d’économiser des postes, de généraliser et pérenniser la contractualisation. La FNEC FP-FO est donc contre ce dispositif de formation.
– Il y a 2 désistements sur la liste du concours (1 renoncement et 1 démission). La LC est donc ouverte à hauteur des besoins pour combler les démissions.
– Le recrutement de contractuels est possible en cours d’année.
– Il y a 11 M1 AED en contrat.
– La liste de l’accès à la Classe Exceptionnelle sera accessible en ce début de semaine. Il y a 171 promouvables (67 seront promus à la CE et 7 à l’échelon spécial).
– Cette année, il y a 280 enseignants éligibles à un RDV de carrière PPCR – Un mail a normalement été envoyé aux concernés fin juillet mais il existe des dysfonctionnements non expliqués.
– Il y a une période de rattrapage en septembre pour les RDV PPCR de l’année scolaire 2020/2021. L’appréciation finale du DASEN parviendra donc après les derniers RDV et leurs comptes-rendus, soit début octobre.
– La liste des affectations arrivera courant octobre ou début novembre aux organisations syndicales. Le ministère a demandé l’état des lieux au 1er octobre aux rectorats.
La FNEC FP-FO 02 réitère ses exigences, à savoir :
► ouverture des classes nécessaires, non aux fusions d’écoles ;
► aucune fermeture ; maintien de toutes les classes ;
► création des postes nécessaires de remplaçants, de RASED, de Psychologues en nombre suffisant
► ouverture et réouverture des postes et structures spécialisées ; non à l’inclusion systématique ; non aux EMAS ;
► allègement des effectifs dans toutes les classes ;
► recrutement d’enseignants sur la liste complémentaire ; non à la généralisation des emplois contractuels et titularisations de ceux déjà employés ;
► ouverture de postes au concours à hauteur des besoins réels du terrain ;
► création des UPE2A à la hauteur des besoins ;
► mise en place d’une vraie médecine de prévention et recrutement immédiat d’infirmiers de l’Education Nationale fonctionnaire d’Etat.
Déclaration liminaire à télécharger :
La prime d’entrée dans le métier est versée en deux fois automatiquement, inutile d’en faire la demande.
Décret n° 2014-1007 du 4 septembre 2014 modifiant le décret n° 2008-926 du 12 septembre 2008 instituant une prime d’entrée dans les métiers d’enseignement, d’éducation et d’orientation
ATTENTION : sont exclus du droit à cette prime tous les collègues qui ont été contractuels ou vacataires (missions d’enseignement, d’éducation ou d’orientation) durant 3 mois ou plus avant leur prise de fonction en tant que stagiaires. En revanche, ils peuvent bénéficier d’un reclassement, demandé dès l’année de stage.
Montant brut de la prime : 1 500 € (Arrêté du 12 septembre 2008 fixant le montant de la prime d’entrée dans les métiers d’enseignement, d’éducation et d’orientation)
NB : pour les néo-titulaires en disponibilité ou en congé parental durant cette année T1, il est possible d’obtenir la prime à condition de réintégrer dans les 3 ans.
Contactez le SNUDI-FO de l’Aisne pour toute question.
La loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 a institué une journée de travail supplémentaire hors temps de présence devant élèves : la « journée de solidarité». Notre syndicat s’y est toujours opposé. Cette journée de travail gratuit, inscrite dans la loi, s’impose donc aux salariés, dont les enseignants, les PsyEN et les AESH.
La déclinaison de la journée dite « de solidarité » dans l’Education Nationale est précisée par la note de service du 7 novembre 2005 : « Pour les enseignants des premier et second degrés et les personnels d’éducation, la date de cette journée (le cas échéant fractionnée en deux demi-journées) sera déterminée dans le premier degré, par l’inspecteur de l’éducation nationale après consultation du conseil des maîtres. »
Règlementairement, si la date est fixée par l’IEN, il doit avoir au préalable consulté le conseil des maîtres, d’autant plus que la note de service précise également : « Le dispositif prendra en compte les choix des équipes et des agents formulés au niveau des établissements et des services. »
Précisons également que la note de service indique : « Les dates auxquelles les agents seront appelés à effectuer le service lié à la journée de solidarité doivent être fixées avant la fin du 1er tri- mestre de l’année scolaire en cours. ». Un IEN ne peut donc pas règlementairement fixer la date de la journée dite « de solidarité » (ou des deux demi- journées dites « de solidarité ») après le 1er janvier.
Quant au contenu de cette journée, la note de service précise qu’« Il prendra la forme d’une concertation supplémentaire sur le projet d’école ou d’établissement, sur le projet de contrat d’objectif ou sur des actions en faveur de l’orientation et de l’insertion professionnelle des jeunes. »
Si la journée dite « de solidarité » doit être en rapport avec le projet d’école, les IEN n’ont pour autant pas la possibilité d’en imposer le contenu précis, d’autant plus que, rappelons-le, la note de service indique que « Le dispositif prendra en compte les choix des équipes et des agents formulés au niveau des établissements et des services. ».
Contactez le SNUDI-FO 02 en cas de problèmes.
A quelques heures de la rentrée, les mêmes pressions de l’administration, les mêmes prétendues obligations reviennent comme chaque année… le SNUDI-FO 02 fait le point et le tri sur tout ce que l’on peut entendre actuellement :
– JOURNÉE DE PRÉ-RENTRÉE : La journée de prérentrée 2021 des enseignants est fixée au mercredi 1er septembre 2021 par l’arrêté du 15 décembre 2020 définissant le calendrier scolaire 2021/2022.
Le cadre règlementaire de cette journée de prérentrée est défini par la note de service n° 83274 du 12/07/83 qui précise : « La journée de prérentrée a un usage traditionnel où le conseil des maîtres parachève l’organisation du service et de l’enseignement pour l’année ».
La « prérentrée » n’est pas une obligation de service. La « prérentrée » est une activité hors enseignement, qui relève des tâches de préparation, dont aucun texte ne précise ni la durée ni les horaires. Son organisation relève de la liberté pédagogique de chaque enseignant, qui planifie et maîtrise son emploi du temps, et prépare sa classe pour le jour de la rentrée des élèves.
– PRÉ-RENTRÉE DES AESH : Les AESH ne sont pas soumis à la même règlementation que les enseignants. Ce sont les articles 3.1. et 3.4 de la circulaire n°2019-090 du 5 juin 2019 qui s’appliquent pour cette catégorie de personnels et, de fait, leur contrat de travail. Celui-ci mentionne un nombre d’heures total à faire sur 41 semaines dont le nombre d’heures exact d’accompagnement élèves. Dès lors, le reste des heures à faire, dites « heures invisibles » correspond aux heures passées en réunions et aux temps de préparation relatifs à l’accompagnement.
Ainsi, il peut être demandé aux AESH par les IEN à n’importe quel moment du temps hors scolaire de se réunir dans le cadre de l’accompagnement des élèves dans la limite du nombre d’heures invisibles. Concernant la « prérentrée », il n’y a donc pas d’obligation pour les AESH d’être présents sur leur(s) école(s) si aucune consigne des IEN ou des directeurs n’a été donnée en ce sens.
Dans le cas contraire, il appartient aux collègues AESH de bien noter le nombre d’heures effectuées et de les déduire du quota « heures invisibles ».
– 2ème JOURNÉE DE PRÉ-RENTRÉE : Comme chaque année à cette période, les personnels se posent la même question sur la validité ou l’obligation d’une « 2ème journée de prérentrée ».
Le calendrier scolaire officiel 2021/2022 a été fixé par l’arrêté du 15 décembre 2020 ni aucun autre texte règlementaire ne mentionne l’existence d’une « deuxième journée de prérentrée ». La réglementation n’envisage aucune dérogation, ni aucune interprétation de la part d’un IEN, d’un Directeur Académique ou de tout autre représentant de l’administration à propos de la date de la pré-rentrée. Aucun personnel ne peut être contraint d’être présent à l’école avant le mercredi 1er septembre 2021, jour de la prérentrée.
Pourquoi alors certains IEN ou directeurs parlent alors d’une prétendue « 2ème journée de prérentrée » ? Certains font référence au renvoi de bas de page de l’annexe de l’arrêté du 15 décembre 2020 qui précise : « Pour les enseignants, deux demi-journées (ou un horaire équivalent), prises en dehors des heures de cours, pourront être dégagées, durant l’année scolaire, afin de permettre des temps de réflexion et de formation sur des sujets proposés par les autorités académiques. »
A ce propos, le SNUDI-FO signale que :
– « pourront » ne signifie pas « devront »
– « les temps de réflexion et de formation » évoqués par le renvoi de bas de page de l’annexe de l’arrêté du 15 décembre 2020 s’inscrivent nécessairement dans les obligations de service des professeurs des écoles définies par le décret n° 2017-444 du 29 mars 2017. Ce décret définit notamment dans le cadre des 108 heures : 48 heures consacrées entre autres aux travaux en équipes pédagogiques et aux heures de concertations et 18h consacrées à des actions de formation continue
POUR RÉSUMER
Il y a bien un seul jour de prérentrée qui est fixé au mercredi 1er septembre 2021.
Il n’y a pas de demi-journées « à récupérer » en plus, un mercredi ou un autre jour, avant ou après la prérentrée officielle.
Six heures de réunion peuvent être programmées dans l’année scolaire, selon une organisation imposée par la hiérarchie (DASEN ou recteur et pas l’IEN dans sa circonscription). Dans cette situation, ces six heures doivent être déduites de l’enveloppe des 108 h !
Le SNUDI-FO continue de demander à ce que la rentrée des enseignants soit fixée au 1er septembre et que l’année scolaire se termine le 30 juin au plus tard, sur 36 semaines !
En cas de problèmes ou de pressions -d’où qu’elles émanent-, contactez immédiatement le SNUDI-FO 02 !
