Comité Technique Spécial Départemental : 30 juin

Comité Technique Spécial Départemental : 30 juin

Un CTSD (rentrée 2022/2023) est programmé le jeudi 30 juin dans la matinée. Si votre école est en situation de tension au niveau des effectifs, c’est la dernière chance d’ajustement.

Pour pouvoir vous défendre au mieux lors de ce Comité Technique Spécial Départemental du 1er degré, nous vous invitons à nous faire parvenir votre fiche de contrôle « carte scolaire » à remplir en ligne ICI.

Vous pouvez également remplir cette fiche de contrôle pour une demande d’ouverture de classe dans votre école.

Le SNUDI-FO 02 reste à votre écoute si vous avez des questions.

Groupe Blanchet  départemental des directeurs d’école

Groupe Blanchet  départemental des directeurs d’école

Ce groupe de travail, présidé par M. Sébille (DASEN), réunit des directeurs d’écoles de toutes les circonscriptions du département (tailles et configurations d’écoles variées) dont Pauline Declerck, représentante du SNUDI-FO de l’Aisne, en présence de M. Pinel (IEN-A), M. Joliat (référent départemental pour les directeurs d’école). Il s’est tenu le jeudi 16 juin 2022.

Actualités départementales 

Le plan « grandes chaleurs » est enclenché, les consignes ont été envoyées par mail aux écoles.

Mouvement intra départemental : les résultats pourraient paraître de façon légèrement anticipée par rapport au calendrier prévisionnel (23 ou 24 juin).

Un CTSD se tiendra le 30 juin concernant les mesures d’ajustement de la carte scolaire. Les documents préparatoires seront transmis le 21 ou 22 juin aux organisations syndicales.

Situation sanitaire : la situation est plus calme actuellement au niveau départemental, mais il faut rester vigilants.

Pilotage pédagogique des écoles

Plan lecture : Cette année scolaire, 42 écoles ont été concernées, les enseignants de CP ont bénéficié de 7 jours + 2 jours de formation. M. le DASEN indique que les progrès sont très nets sur les évaluations de mi-année.

Des directeurs remontent les retours positifs des enseignants de leur école concernés qui ont apprécié les formations et les échanges Ils relèvent cependant que les visites dans les classes sont très nombreuses.

Liaison école-collège : Forte disparité de fonctionnement au niveau départemental. Certains directeurs présents témoignent de fonctionnements efficaces et dynamiques. Ce sujet est mis à l’ordre du jour du prochain groupe Blanchet, à la rentrée 2022.

Projet d’école : la « 2e journée de pré-rentrée » sera consacrée au projet d’école (6h, à répartir comme on le souhaite, avant les vacances de la Toussaint). Sauf pour les écoles ciblées par une évaluation d’école avant décembre, puisque le projet d’école découlera des observations faites lors de l’évaluation. Fabien Plé est l’IEN en charge de ce dossier. Tout sera rempli, disponible et modifiable en ligne, sur l’intranet.

Le SNUDI-FO sera vigilant à ce que les obligations règlementaires de service (en l’occurrence les 108 heures annualisées) soient respectées.

Evaluations d’école : Environ 20% des écoles du département seront concernées. Les écoles ciblées seront informées avant la fin de l’année scolaire. Des regroupements d’écoles pourront avoir lieu surtout en milieu rural : évaluation de toutes les écoles d’un RPI ou de toutes les écoles d’un secteur de collège. 

Le SNUDI-FO s’oppose à ce dispositif qui achèverait la territorialisation et l’autonomie de l’école et qui s’articule avec toutes les mesures du Grenelle-PPCR (fusion des corps d’inspection, loi Rilhac, accompagnement permanent des personnels, expérimentation marseillaise…). Le SNUDI-FO 02 invite tous les collègues touché(e)s par ces évaluations d’école et qui souhaitent les refuser à le contacter rapidement. Déjà, avec FO de nombreux collègues refusent cette logique managériale et territoriale (Paris, Haute-Garonne, Indre-et-Loire, Val-de-Marne, Lozère, Savoie, …). Le Bureau National du SNUDI-FO dans son relevé de décision du 17 juin 2022 rappelle que rien dans les obligations réglementaires de service et le statut ne permet d’imposer les évaluations.

Loi Rilhac

Le décret du 28/4 crée la mission de référent pour la direction d’école.

Dans le département, Fabien Joliat reste référent à temps plein l’année prochaine  (contrat de 3 ans renouvelable 1 fois). Il a reçu sa lettre de mission rédigée par M. le DASEN.

Pour rappel, suite à l’intervention de la FNEC FP-FO lors du groupe de travail préparatoire au CTM, la formule : « Le référent direction d’école peut se voir confier des missions spécifiques d’encadrement du 1er degré d’enseignement » (qui plaçait clairement les référents de direction comme une hiérarchieintermédiaire) a été supprimée.

Formation continue des directeurs

La semaine de la direction d’école s’est tenue du 9 au 13 mai. Les directeurs de 4 classes et plus pouvaient tous participer sur la base du volontariat sur leur journée de décharge. 107 directeurs sur 273 ont participé. Les ateliers suivants étaient proposés : pilotage pédagogique, projet d’école, climat scolaire / phare / valeurs de la République, conduite de réunions

Les directeurs de  à  classes des circonscriptions du Soissonnais et Tergnier pouvaient également  participer en étant remplacés : 17 sur 44 se sont portés volontaires.

En tout, 124 directeurs du département ont participé.

Formation initiale des directeurs d’école

Les nouveaux directeurs 2021 termineront leur formation initiale en septembre/octobre 2022 (calendrier de la formation perturbé par le COVID).

Les nouveaux directeurs 2022 partiront en formation du 27 juin au 1er juillet.

Décharges de direction

Les écoles de 13 classes et plus passent de ¾ de décharge à une décharge complète.

Les écoles de 12 classes passent de ½ décharge à décharge complète.

Les écoles de 6 et 7 classes passent de ¼ de décharge à 1/3 de décharge.

Les 1/3 de décharge correspondent à 1 journée hebdomadaire plus une 2e journée toutes les 3 semaines. Si la personne réalisant les compléments de service décharge 2 directeurs à 1/3 de décharge dans des écoles proches, il est possible d’avoir 1 jour et demi de décharge par semaine.

Le SNUDI-FO revendique l’augmentation des quotités de décharge pour toutes les écoles ! Pas d’école sans décharge hebdomadaire !

Intranet

Présentation de l’espace thématique accessible via le profil directeur.

Entretiens AESH

Certains directeurs ont été sollicités pour mener des entretiens d’évaluation des AESH de leur école. Pourtant le document indique bien la mention « supérieur hiérarchique ». M. le DASEN indique que bien qu’il ne soit pas supérieur hiérarchique, l’entretien peut être mené par le directeur dans les situations qui ne posent pas de problème particulier.

Le SNUDI-FO refuse le transfert des tâches et compétences des IEN vers les directeurs.

Groupe Blanchet – rentrée 2022

La composition du groupe Blanchet reste la même pour l’année scolaire prochaine, à l’exception de 2 directeurs partant en retraite qui seront donc remplacés par d’autres directeurs de leurs circonscriptions respectives.

Le SNUDI-FO continuera à porter ses revendications :

– Abandon du projet de loi Rilhac ! Non au transfert de compétences des IEN vers les directeurs!
– Augmentation des quotités de décharge pour toutes les écoles ! Pas d’école sans décharge hebdomadaire!
– Recrutement massif et immédiat de personnels sous statut pour permettre ces augmentations!
– Une réelle amélioration financière : 100 points d’indice pour tous les directeurs !
– Versement de la prime à tous les directeurs y compris ceux en poste en 2019-2020 !
– Une aide administrative statutaire –et pas des services civiques -dans toutes les écoles !
– Un allègement significatif des tâches, avec le respect du décret de 89 sur la direction d’école !
– Augmentation de 20% de la valeur du point d’indice et attribution immédiate de 49 points d’indices net supplémentaires pour tous les personnels, soit 183€ net par mois, comme l’ont obtenu les hospitaliers !

Congrès du SNUDI-FO de l’Aisne

Congrès du SNUDI-FO de l’Aisne

Vendredi 3 juin 2022 s’est tenu le congrès du SNUDI-FO de l’Aisne, rassemblant plus de 90 collègues à l’Espace Simone VEIL de Soissons.

Ce congrès a notamment permis de présenter le rapport d’activités du SNUDI-FO 02 pour l’année scolaire 2021/2022, le rapport financier pour l’année civile 2021 et d’élire un nouveau conseil syndical.



Le nouveau Conseil Syndical s’est réuni dans la foulée pour élire le Bureau du SNUDI-FO de l’Aisne

Secrétaire Départemental : Julien Schneider
Secrétaire Départementale Adjointe : Pauline Declerck
Trésorier : Jean-Pierre Chatard
Trésorière Adjointe : Roseline Alvarez
Archiviste : Thomas Ruelle

 

 

 

PPCR : les résultats sont sortis !

PPCR : les résultats sont sortis !

Les résultats des rendez-vous de carrière sont arrivés ! Des collègues s’effondrent en prenant connaissance des comptes-rendus et de leur appréciation finale.

Le SNUDI-FO 02 est à leurs côtés et conseille aux collègues concernés de déposer, dans les quinze jours, un commentaire suite à l’avis de l’IEN pour exiger des explications, voire faire part de leur étonnement de croix jugées mal placées pour certains items.

Dans tous les cas, le SNUDI FO de l’Aisne invite les collègues à ne pas accepter ce compte-rendu ou cette appréciation qui ne convient pas : cela permet a minima de laisser dans son dossier professionnel une preuve de son désaccord avec le document de l’administration.

Le SNUDI-FO, avec la FNEC FP-FO et la FGF-FO, continue de s’opposer et de combattre PPCR et revendique le rétablissement d’un déroulement de carrière sur la base d’un barème objectif prenant majoritairement en compte l’ancienneté.


Pour mémoire, le protocole PPCR, qui concerne toute la Fonction publique, a été signé par la CFDT, l’UNSA et la FSU. Il a été rejeté par FO, la CGT et Solidaires représentant plus de 50 % des agents. Le gouvernement Valls a pourtant décidé de l’appliquer. Au comité technique ministériel du 07/12/2016, la FNEC FP‐FO, la CGT et la FGAF ont voté contre ce décret tandis que la FSU, l’UNSA et la CFDT ont voté pour.

 

Droit à l’avancement pour les collègues en disponibilité : démarches à effectuer avant le 31 mai !

Droit à l’avancement pour les collègues en disponibilité : démarches à effectuer avant le 31 mai !

Tu es en disponibilité… Quel droit à avancement (échelon et grade) ?

L’article L.514-2 du code général de la fonction publique indique que si tu es en disponibilité pour élever un enfant de moins de 12 ans tu conserves ton droit à avancement pendant 5 ans sans démarche particulière.

Si tu es en disponibilité pour convenance personnelle ou création/reprise d’entreprise ou pour donner des soins à un enfant, au conjoint ou à un ascendant ou pour suivre ton conjoint, tu as toi aussi la possibilité de conserver ton droit à avancement mais sous certaines conditions : tu dois avoir au moins 4 ans de services effectifs depuis ta titularisation et exercer une activité professionnelle.

En effet, le décret n°85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l’Etat, à la mise à disposition, à l’intégration et à la cessation définitive de fonctions indique :

– à l’article 48-1 :Le fonctionnaire qui, placé en disponibilité dans les conditions prévues par les articles 44, 45, 46 et au titre des 1° bis et 2° de l’article 47, exerce, durant cette période, une activité professionnelle conserve ses droits à l’avancement d’échelon et de grade dans la limite de cinq ans.
L’activité professionnelle mentionnée au premier alinéa recouvre toute activité lucrative, salariée ou indépendante, exercée à temps complet ou à temps partiel et qui :
1° Pour une activité salariée, correspond à une quotité de travail minimale de 600 heures par an ;
2° Pour une activité indépendante, a procuré un revenu soumis à cotisation sociale dont le montant brut annuel est au moins égal au salaire brut annuel permettant de valider quatre trimestres d’assurance vieillesse en application du dernier alinéa de l’article R. 351-9 du code de la sécurité sociale .
Pour la création ou la reprise d’entreprise intervenant au titre de la disponibilité prévue à l’article 46, aucune condition de revenu n’est exigée. 

– à l’article 48-2 :La conservation des droits à l’avancement d’échelon et à l’avancement de grade prévue à l’article 48-1 est subordonnée à la transmission annuelle, par le fonctionnaire concerné, à son autorité de gestion des pièces, dont la liste est fixée par arrêté du Ministre chargé de la fonction publique, justifiant de l’exercice d’une activité professionnelle. Cette transmission intervient par tous moyens au plus tard le 31 mai de chaque année suivant le premier jour de son placement en disponibilité. A défaut, le fonctionnaire ne peut prétendre au bénéfice de ses droits à l’avancement correspondant à la période concernée.

L’arrêté du 14 juin 2019 fixant la liste des pièces justificatives permettant au fonctionnaire exerçant une activité professionnelle en position de disponibilité de conserver ses droits à l’avancement dans la fonction publique de l’Etat précise les pièces que les collègues doivent fournir à l’administration pour que leur droit à avancement soit maintenu.

Le SNUDI-FO 02 t’invite à transmettre à l’administration avant le 31 mai les documents nécessaires pour faire reconnaitre le temps de ta disponibilité et ton droit à avancement. Le SNUDI-FO 02 t’invite à vérifier, si tu es en disponibilité pour élever un enfant de moins de 12 ans, que tu as bien bénéficié de ce droit à avancement.