Un CSA Départemental s’est tenu le jeudi 6 février 2025, à 9h pour le 1er degré. Il avait pour ordre du jour, entre autres, la préparation de la rentrée de l’année scolaire 2025/2026 dans le 1er degré pour le département de l’Aisne.
La FNEC FP-FO 02 (SNUDI-FO 02) était représentée par Aurélie CLIN, Thomas RUELLE et Julien SCHNEIDER.
Déclarations liminaires de la FNEC FP-FO 02 (à lire ICI), de la FSU, du SGEN-CFDT, du SE-UNSA et du SNALC.
Réponse de la DASEN aux DL :
La carte scolaire est plus «douce» que celle de 2024 avec seulement 470 postes en moins au lieu des 3155 prévus au départ et 10 suppressions en moins dans le département de l’Aisne. Les propositions intègrent les orientations du gouvernement.
PROPOSITIONS pour la rentrée année scolaire 2025/2026
OUVERTURES
+ 1 poste à Coincy, maternelle LE GÉANT (REP)
+ 1 poste à Saint-Quentin, primaire Quentin BARRE
+1 poste à Saint Gobain, élémentaire Jean MOULIN
+ 1 poste Unité d’Enseignement Maternelle Autisme (à localiser sur Château-Thierry) + 1 poste Titulaire Remplaçant + Transformation 1 poste Adjoint en poste « dispositif scolarisation des élèves de moins de 3 ans, à Saint -Quentin, école primaire Robert SCHUMAN + Transformation 1 poste Adjoint en poste « dispositif scolarisation des élèves de moins de 3 ans, à Tergnier, école maternelle ROOSEVELT
FERMETURES
Education Prioritaire
– 1 poste à Bohain en Vermandois, élémentaire CHÊNE BRÛLÉ
– 1 poste à Wassigny, primaire Marcel FOULON
– 1 poste à Vervins, élémentaire Brimbeuf CECCALDI
– 1 poste à Saint-Quentin, primaire MONTESSORI-BACHY – 1 poste à Soissons, primaire MICHELET (Abandon en séance)
– 1 poste à Coulonges-Cohan, primaire
– 1 poste à Fère-en-Tardenois, maternelle Fabre D’EGLANTINE
Hors Education Prioritaire
– 1 poste à Charly-sur-Marne, élémentaire
– 1 poste Chauny, élémentaire du CENTRE
– 1 poste à Frières Faillouel – Mennessis, (à localiser dans le RPI)
– 1 poste à Etréaupont, primaire
– 1 poste à Origny en Thiérache, primaire du CENTRE
– 1 poste à Anizy le Grand, élémentaire CARRIER BELLEUSE
– 1 poste à Chavignon, primaire
– 1 poste à Laon, primaire ARDON
– 1 poste à Chamouille, primaire les DEUX VALLÉES
– 1 poste à Marle, primaire jean MAC2 – Jules FERRY – 1 poste à Saint-Quentin, élémentaire PARINGAULT (abandon en séance)
– 1 poste à Etreillers, primaire Pierre et Marie Curie
– 1 poste à Fresnoy le Grand, élémentaire VATIN
– 1 poste à Tergnier, élémentaire Henri DECARPIGNY
– 0,5 poste UPE2A à Villeneuve Saint Germain, école Jean MACE – 0,5 poste Formateur REP+, circonscription de Saint -Quentin – Fusion : écoles DEMOUSTIER/LAGRANGE, à Villers-Cotterêts
Evolutions des décharges de Direction (suite ouverture / fermeture)
de 0,33 à 0,25 (suite fermeture, 2024) : Bézu St Germain, Jussy, Bohain en Vermandois (Les TORRENTS) , Mons en Laonnois (Georges LEFEVRE) , Pinon (Louis ARAGON), de 0,50 à 0,33 (suite fermeture 2024) : Condé en Brie, Guise (GODIN), St Erme Outre et Rame court, Saint-Quentin (LYON-JUMENTIER) de 0,25+0,25 à 0,25 : Saint Exupéry à Laon car la Directrice ne sera plus coordonnateur REP
de 0 à 0,25 (suite ouverture 2025) ; Coincy (Le GEANT) de 0,25 + 0,5 à 1 : Fusion DEMOUSTIER/Léo LAGRANGE
La FNEC FP-FO 02 a défendu toutes les situations qui lui ont été confiées mettant en avant les arguments pour que la DASEN revienne sur ces propositions. Elle étudiera nos propositions pour la prochaine commission.
L’ensemble des organisations syndicales s’opposent à cette carte scolaire.
La prochaine commission carte scolaire (CDEN) se déroulera le 11 mars 2025. N’hésitez pas à nous contacter pour qu’on puisse à nouveau y défendre votre situation.
Toujours et encore, c’est la logique comptable et économique qui est plus forte que tout. La FNEC FP-FO ne peut l’accepter et exige l’annulation de toutes les suppressions de postes, le recrutement de tous les postes statutaires nécessaires, la titularisation de tous les contractuels qui le souhaitent.
Les conditions de travail des personnels vont encore se dégrader. Des classes seront encore trop chargées, des classes seront trop souvent laissées sans enseignant par manque de remplaçants.
La FNEC FP-FO n’accepte pas la rentrée qui se prépare et revendique :
– Un recrutement immédiat et à hauteur des besoins de personnels sous statut dans les écoles, les établissements et les services pour ouvrir des classes partout où cela est nécessaire, pour arrêter les fermetures de classes ; – La création de postes de remplaçants pour que chaque enseignant absent soit remplacé ; – Le retrait de l’Acte 2 de l’Ecole inclusive ; – Les créations de postes spécialisés, de PsyEN, d’AESH, d’AED nécessaires à la prise en charge de tous les élèves en difficulté ou en situation de handicap, l’abandon des PIAL (et de la mise en place des PAS) et l’arrêt de la logique d’inclusion systématique et forcée sans moyen ; – L’augmentation des décharges de direction pour toutes les écoles ; pas une école sans décharge hebdomadaire ; – L’abandon des formations en constellations et des évaluations d’école ; – Le recrutement immédiat de tous les candidats aux concours inscrits sur les listes complémentaires et le réabondement de celles-ci, la titularisation ou la stagiairisation de tous les contractuels qui le souhaitent ; – l’augmentation immédiate des salaires par l’augmentation significative du point d’indice (au moins 10% tout de suite et le rattrapage des 31,5% perdus depuis 2000) et l’abandon du PACTE.
La loi n°2016-483 du 20 avril 2016 rappelle que les fonctionnaires et agents non titulaires de droit public ont obligation de consacrer l’intégralité de leur activité professionnelle aux tâches qui leur sont confiées.
Tu peux toutefois être autorisé(e) à exercer, à titre accessoire, une ou plusieurs activités, y compris en tant qu’auto-entrepreneur, auprès d’une personne ou d’un organisme public ou privé, dès lors que cette activité est compatible avec les fonctions qui te sont confiées et n’affecte pas ton exercice.
Le cumul d’une activité exercée à titre accessoire avec une activité principale est subordonné à la délivrance d’une autorisation de la Directrice académique.
Le décret n°2017-105 du 27 janvier 2017, indique à cet effet, que tu adresses préalablement à l’exercice de toute activité soumise à autorisation, une demande écrite. Le décret précise en outre que l’administration traite les demandes dans un délai d’un mois et qu’en l’absence de décision expresse écrite dans le délai prévu, la demande est réputée rejetée.
Si tu es à temps partiel (égal ou inférieur à 70%), tu peux exercer une activité accessoire sans autorisation préalable. Toutefois, cette dérogation doit faire l’objet d’une déclaration écrite à l’autorité hiérarchique.
Si tu ne respectes pas la réglementation relative aux cumuls, cela peut entraîner des sanctions disciplinaires, l’obligation de reverser les rémunérations irrégulièrement perçues et des poursuites pénales sur la base de l’article 432-12 du code pénal qui réprime la prise illégale d’intérêt par une « personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public ».
Si tu as des questions, adresse-les au SNUDI-FO 02.
Le comité social d’administration (CSA) qui s’est tenu le 17 janvier dernier laissait apparaître la suppression de 470 postes d’enseignants dans les écoles publiques, dont – 29 postes annoncés dans l’Académie d’Amiens.
Pour notre département, ce sera au final 10 postes en moins… tout comme pour l’Oise. La Somme perdra, elle, 9 postes.
Le CSASD 1er degré (Comité Social d’Administration Spécial Départemental) se tiendra le 6 février à 9h (date de repli le 25 février).
Le CDEN (Comité Départemental de l’Éducation Nationale) aura lieu le 11 mars à 9h30 (date de repli le 18 mars).
Les communes concernées par de possibles fermetures ont déjà été contactées par la DSDEN…
Le SNUDI-FO 02 te propose de remplir sa fiche de contrôle si tu penses que ton école est ou peut être concernée par une fermeture. Cette fiche de contrôle peut aussi être utilisée dans le cas d’une demande d’ouverture éventuelle.
Quelle est la règle, notamment suite à la décision du Tribunal administratif de Montreuil ?
La décision du TA indique : “pour les enseignants-remplaçants exerçant effectivement leurs fonctions dans les écoles ou établissements d’enseignement relevant du programme « Réseau d’éducation prioritaire » et « Réseau d’éducation prioritaire renforcé » du département de la Seine-Saint-Denis, de percevoir l’indemnité de sujétions régie par le décret n° 2015-1087 du 28 août 2015” dans les conditions suivantes :
– “[…] du premier jour inclus au dernier jour inclus de la période de remplacement fixée par l’arrêté d’affectation […]” c’est-à-dire le paiement de la prime, week-end compris !
– “[…] quel que soit le nombre d’heures accompli dans une journée de remplacement […]” autrement dit pour l’intégralité de la journée malgré un remplacement d’une demi-journée !
– “[…] mais également après service fait, au titre des missions pédagogiques accomplies en- dehors des périodes de remplacement […]” et donc le paiement de la prime si l’école de rattachement est en REP/REP+
Des recours pour toucher la prime, tel qu’indiqué et de façon rétroactive sur les 4 dernières années, peuvent être déposés.
Le SNUDI-FO 02 est là pour faire respecter tes droits.
La circulaire rectorale du 6 janvier 2025 présente les modalités qui encadre la demande de détachement des personnels enseignants notamment vers les administrations et établissements publics relevant d’autres ministères, les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux, ainsi qu’auprès d’organismes privés dans le cadre d’une mission d’intérêt général ou de recherche, du secteur associatif, etc…
Le détachement constitue un processus visant à favoriser la mobilité des fonctionnaires et la construction de nouveaux parcours professionnels.
Les postes ouverts aux détachements sont publiés sur les sites suivants :
https://place-emploi-public.gouv.fr/
https://www.emploi-collectivites.fr/
https://www.emploipublic.fr/
Le détachement est la position du fonctionnaire placé hors de son corps d’origine mais continuant à bénéficier, dans ce corps, de ses droits à l’avancement et à la retraite. Le fonctionnaire est placé, à sa demande, dans un corps, cadre d’emplois ou emploi équivalent à la catégorie de son corps d’origine. Le détachement doit être demandé sur un emploi à temps complet.
Il est de droit pour exercer un mandat local, pour occuper l’un des emplois supérieurs laissés à la décision du gouvernement, pour exercer un mandat syndical, pour accomplir un stage ou une période de scolarité préalable à la titularisation dans un emploi de l’Etat, d’une collectivité territoriale ou de l’un de leurs établissements publics, ou pour suivre un cycle de préparation à un concours donnant accès à l’un de ces emplois. Dans tous les autres cas, le détachement est soit accepté, soit refusé par la Direction Générale des Ressources Humaines (DGRH) du MENJ compte tenu des nécessités du service appréciées en lien avec les recteurs des académies et les IA-Dasen des départements d’exercice.
Pour le 1er degré, les Inspecteurs d’Académie ont reçu délégation de signature pour prononcer le détachement des instituteurs et des professeurs des écoles pour l’accomplissement d’un stage préalable à la titularisation dans un corps relevant du MENJ (ex : personnel de direction stagiaire).
Le dossier de demande de détachement doit obligatoirement comprendre le formulaire joint en annexe 1 de la circulaire dûment complété et signé par l’agent et l’administration d’accueil.
Pour une première demande de détachement, l’agent doit demander l’avis de l’autorité de gestion compétente (personnels du 1er degré) : DSDEN Aisne ()
Les détachements ou les renouvellements de détachement sollicités doivent s’articuler avec les opérations de mobilité nationales propres au MENJ, ceci dans l’intérêt du service et des personnels. Toute demande de premier détachement sera soumise, dans un premier temps, à l’avis de l’IA-Dasen pour les personnels du 1er degré. Le dossier de demande de détachement sera transmis, dans un second temps, par l’administration qui souhaite accueillir l’agent en détachement à la DGRH.
Transmission des premières demandes à la DSDEN => Avant le 15 mars 2025
Transmission des demandes par les administrations d’accueil à la DGRH => Avant le 31 mars 2025
Date effective de début du détachement => le 1er septembre 2025
N’hésite pas à contacter le SNUDI-FO 02 pour toute question.
