par SNUDI-FO 02 | lundi 18 septembre 2023 | Divers
Le Syndicat national a été alerté par plusieurs départements sur les indemnités liées aux missions des MAT.
La rémunération des MAT relève des dispositions de plusieurs textes :
– le décret n°2010-235 du 5 mars 2010
– l’arrêté du 7 mai 2012 (activités de formation)
– la note ministérielle du 10 octobre 2014
– l’arrêté du 24 juillet 2020.
Cette rémunération relative aux SOPA (Stage d’Observation et de Pratique Accompagnée) doit être, minimum, de 150 euros par stagiaire M1 et 300 euros par stagiaire M2 comme l’indique la note ministérielle de 2014 : « L’arrêté du 7 mai 2012 prévoit une fourchette comprise entre 100 et 800 euros pour la rémunération des actions de tutorat. Le taux de rémunération du tutorat d’un SOPA est fixé dans ce cadre à 150 euros par étudiant. » ; « S’agissant des stages qui pourraient être accomplis par des étudiants en seconde année de Master et qui ne sont pas lauréats d’un concours, conformément aux dispositions de l’article 16 de l’arrêté du 27 août 2013 fixant le cadre national des formations au sein des master MEEF, vous attribuerez un montant de 300€ aux tuteurs de ces étudiants, dans les mêmes conditions que pour les tuteurs des étudiants en SOPA. »
Attention :
– si un tuteur assure simultanément le tutorat de plusieurs étudiants en SOPA : autant d’indemnités que d’étudiants stagiaires suivis seront versées ;
– si plusieurs tuteurs se partagent le tutorat d’un étudiant en SOPA : l’attribution de l’indemnité étant subordonnée à l’exercice effectif des fonctions, l’indemnité est répartie entre les tuteurs au prorata de la durée de chaque tutorat ;
– si le tuteur est absent et remplacé dans l’exercice de sa mission : l’indemnité est répartie entre les deux agents ; la part versée au remplaçant est calculée au regard de la durée du remplacement.
L’indemnité versée est donc liée à la situation du stagiaire, au nombre de stagiaires et de tuteurs en assurant le suivi !
Les missions des MAT sont de plus en plus nombreuses dans certains départements. L’arrêté du 7 mai 2012 indique dans son article 3 que le montant de cette indemnité peut être comprise entre 100 euros et 800 euros étant spécifié dans l’article suivant que « Le montant de la rémunération des activités de formation est déterminé par le service ou l’établissement responsable de leur organisation, dans la limite du budget prévu à cet effet. Il est établi en fonction du niveau d’expertise des intervenants ou du public destinataire, de la charge et de la difficulté du travail, notamment au vu du nombre de stagiaires et du nombre de jours de la formation, et des sujétions liées à la mise en œuvre du projet pédagogique. »
Le SNUDI-FO 02 invite les collègues MAT à se réunir pour faire le point et de décider entre eux de l’augmentation de cette indemnité au vu de l’augmentation des missions.
Le SNUDI-FO 02 accompagnera les collègues pour les aider à percevoir le paiement relatif à l’accueil de stagiaires, conformément à la réglementation en vigueur.
Pour rappel, le SNUDI FO revendique l’abandon de la masterisation ainsi que l’abrogation de la loi Blanquer et l’arrêt du principe de contractualisation des étudiants dit « pré-professionnalisation ».
par SNUDI-FO 02 | dimanche 17 septembre 2023 | Retraite
Le décret 2023-751du 10 août 2023 instaure une possibilité de retraite progressive pour les salariés, agents publics, fonctionnaires et ouvriers d’Etat.
L’hypocrisie de ce dispositif saute aux yeux ! alors qu’il vient d’imposer deux années supplémentaires de travail pour partir en retraite, le gouvernement étend aux agents publics et fonctionnaires le dispositif de retraite progressive déjà ouvert aux salariés du privé.
Comble d’ironie, la retraite progressive permet d’anticiper de deux ans la fin d’activité. Mais à quel prix ? Qui pourra se permettre d’user de ce droit ?
Ecran de fumée pour faire passer une réforme unanimement rejetée ou nouvelle opportunité ?
Voici sommairement comment cela fonctionne…
Les conditions d’accès, pour les fonctionnaires, il faut :
– Avoir atteint l’âge minimum de 62 ans pour les sédentaires, 57 ans pour la catégorie active et 52 ans pour la catégorie insalubre,
– Avoir une « durée d’assurance » de 150 trimestres soit 37,5 ans de cotisation,
– Être autorisé par son employeur à bénéficier d’un temps partiel entre 40 et 80%.
Considérant le surcoût exorbitant de la retraite progressive pour les fonctionnaires, FO FONCTION PUBLIQUE revendique le rétablissement du congé de fin d’activité (CFA) et d’une cessation progressive d’activité (CPA) attractive.
Plus d’informations dans le communiqué interne ci dessous :
2023-09-08 COMMUNIQUE UIAFP FO -RETRAITE PROGRESSIVE-1
Communiqué interne à télécharger :
par SNUDI-FO 02 | jeudi 14 septembre 2023 | Formations
Le ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports doit permettre à ses personnels d’acquérir et de développer leurs compétences professionnelles, en conduisant une politique de formation favorisant la mise en œuvre des objectifs de l’institution, et autant que possible, la réponse aux demandes individuelles des agents.
La FNEC FP-FO (SNUDI-FO 02 ) était présente et représentée par Julien SCHNEIDER, le jeudi 14 septembre 2023 au Conseil de Formation Départemental. (Déclaration liminaire ICI).
Présents :
Administration : Mme ALBARIC-DELPECH (DASEN) , M. PINEL (IA-Adjoint), Mme KOCET (IEN Hirson), Mme MASY (IEN Tergnier), M. THEBAULT (DIPRED), Valérie GUFFROY (chargée de mission formation continue), M. Léon (CPD formation continue), M. Chatelain (directeur CANOPE), M. Deschamps (Directeur EAFC), M. Goutagneux (Directeur INSPE), Mme Delobelle (Conseillère technique 1er degré), plusieurs maîtres formateurs.
Organisation syndicales : SNUDI-FO 02 (Julien SCHNEIDER) / SE-UNSA 1 / SGEN-CFDT 2
Le SNUDI-FO 02 a été la seule organisation à lire une déclaration liminaire (à retrouver à la fin de l’article) dans laquelle nous avons pu exprimer notre opposition à la formation subie et non choisie par les enseignants.
Durant presque 2 heures, nous avons pu assister au satisfecit de l’administration concernant la formation proposée aux enseignants du 1er degré du département de l’Aisne. Un diaporama a été présenté avec les statistiques des formations 2022/2023 puis les perspectives 2023/2024.
Force est de constater que les plans maths et français (ainsi que le plan lecture) forment la quasi totalité des formations. Les enseignants n’ont plus le choix dans leur formation.
Toutes ces « plans » ne sont avant tout que des formations-formatages pour imposer les contre-réformes !
Le SNUDI-FO 02 est intervenu sur la formation des futurs directeurs rappelant la situation de l’an dernier : 4 jours de formation sur le temps personnel des collègues (les mercredis) ont été effectués en dehors des Obligations Reglementaires de Service (ORS). Mme la DASEN a répondu que faute de remplaçants, elle n’avait pas pu faire autrement et que la même chose devrait se reproduire cette année (peut-être dans une moindre mesure). Elle a poursuivi en argumentant que devenir directeur (tout comme maitre formateur) était une démarche personnelle et que cela impliquait forcément du temps supplémentaire de travail et que les collègues en étaient conscients.
Le SNUDI-FO 02 ne peut entendre cela. Que de nouvelles fonctions engendrent davantage de travail personnel, nous en sommes conscients, mais le temps de formation institutionnel ne peut être mis en place sur le temps personnel des enseignants qui souhaitent évoluer dans leur carrière. Notre organisation syndicale sera attentive au calendrier de formation des futurs directeurs et sera aux côtés des collègues qui voudront faire respecter leurs droits.
Quelques « annonces » :
- – Un plan « calcul » est mis en place pour cette année scolaire (il ne remplace pas le plan maths) et le plan maternelle va être amplifié avec intégration aux constellations.
- – Un plan de formation « Transition écologique » devrait voir le jour en 2024/2025.
- – Les directeurs peuvent proposer des formations pour leur école depuis le loi Rilhac du 21/12/2021: « Le Directeur d’Ecole propose à l’IEN, après consultation du conseil des Maîtres, des actions de formation spécifiques à son école». Déjà en place dans 2 circonscriptions l’année dernière, 4 nouvelles vont entrer dans cette démarche : Villers-Cotterêts/ Laon / Hirson /Tergnier (et peut-être également Soissons).
La FNEC FP-FO réaffirme ses revendications : droit à une formation continue sur le temps de service, de qualité, sur des contenus choisis par les personnels, qui sont les mieux à même de connaître leurs besoins. Les recrutements nécessaires doivent être effectués pour que les remplacements puissent être assurés.
Déclaration liminaire à télécharger :
par SNUDI-FO 02 | dimanche 10 septembre 2023 | Salaires - Traitements
Prime d’entrée dans le métier
Cette prime est versée en deux fois automatiquement, inutile d’en faire la demande.
Décret n° 2014-1007 du 4 septembre 2014 modifiant le décret n° 2008-926 du 12 septembre 2008 instituant une prime d’entrée dans les métiers d’enseignement, d’éducation et d’orientation
ATTENTION : sont exclus du droit à cette prime tous les collègues qui ont été contractuels ou vacataires (missions d’enseignement, d’éducation ou d’orientation) durant 3 mois ou plus avant leur prise de fonction en tant que stagiaires. En revanche, ils peuvent bénéficier d’un reclassement (demandé dès l’année de stage).
Montant brut de la prime : 1 500 € (Arrêté du 12 septembre 2008 fixant le montant de la prime d’entrée dans les métiers d’enseignement, d’éducation et d’orientation)
NB : pour les néo-titulaires en disponibilité ou en congé parental durant cette année T1, il est possible d’obtenir la prime à condition de réintégrer dans les 3 ans.
(Prime spéciale d’installation ne concerne que les Académies de Paris, Versailles, Créteil et Lille)
Syndique-toi au SNUDI-FO 02, le syndicat de la fiche de paie.
par SNUDI-FO 02 | dimanche 10 septembre 2023 | Métier
Les rendez-vous de carrière de l’année 2023-2024 détermineront les promotions accélérées et les passages à la hors classe pendant l’année 2024-2025.
Attention : certains collègues concernés n’ont pas reçu le mail les informant du RDV de carrière en juillet !
1er rdv de carrière :
Les agents qui, pendant l’année scolaire, sont dans la deuxième année du 6ème échelon de la classe normale, c’est à dire ceux qui sont passés au 6ème échelon entre le 01/09/2022 et le 31/08/2023.
2ème rdv de carrière :
Les agents qui, pendant l’année scolaire, ont une ancienneté comprise entre 18 et 30 mois dans le 8ème échelon de la classe normale, c’est à dire ceux qui sont passés au 8ème échelon entre le 01/03/2022 et le 28/02/2023.
3ème rdv de carrière :
Les agents qui, pendant l’année scolaire, sont dans la deuxième année du 9ème échelon de la classe normale, c’est à dire ceux qui sont passés au 9ème échelon entre le 01/09/2022 et le 31/08/2023.
Le délai entre la notification et la date du rendez-vous carrière
est réduit « d’un mois » à « 15 jours »
Appréciations des RDV de carrière pour les collègues ayant eu un RDV l’an passé
Les collègues concernés recevront leur rapport avec l’appréciation de l’IA-DASEN avant le 15 septembre. Dans certains départements, les enseignants qui ont contesté leur rapport notamment avec l’aide du SNUDI-FO se verront adresser un nouveau rapport juste après.
En cas de désaccord, vous disposerez de 30 jours pour déposer un recours avec l’aide du SNUDI-FO 02 !
Par ailleurs, un rendez-vous de carrière en ce mois de septembre est organisé pour les agents qui n’étaient pas en service au moment où ils avaient été convoqués, s’ils sont en fonction pendant cette nouvelle période.
Syndique-toi au SNUDI-FO 02, ton syndicat de terrain.
