par SNUDI-FO 02 | lundi 23 septembre 2024 | Divers
Près de trois mois après le résultat des élections législatives, l’insupportable déni de démocratie mis en œuvre par le président Macron se confirme.
L’Education nationale n’échappe pas à cette logique d’austérité, de remise en cause des droits et garanties collectives, et d’attaque contre les services publics.
La députée Genetet est nommée Ministre de l’Education nationale. Elle sera accompagnée d’un « ministre délégué de la réussite scolaire et de l’enseignement professionnel. » Il s’agit du député Portier. Tout un programme…
Ces nominations confirment le prolongement et l’aggravation de la politique macroniste de destruction de l’Ecole publique et des droits des personnels.
Face à ces ministres, la FNEC FP-FO réaffirme l’intégralité de ses revendications !
Ministres
Communiqué à télécharger :
par SNUDI-FO 02 | mardi 17 septembre 2024 | CSASD/CDEN
Un CSASD, soi-disant de rentrée, s’est tenu ce mardi 17 septembre 2024, soit 2 semaines après la reprise des cours ! Les mesures d’ajustement dans les 1er et 2nd degrés pour la rentrée 2024/2025 étaient notamment à l’ordre du jour. Plus globalement, il était question d’effectuer un constat global post rentrée.
Thomas RUELLE, Caroline FRISON, Fabrice HURAUX, Bruno GRONNIER et Julien SCHNEIDER y représentaient la FNEC FP-FO (SNUDI-FO 02).
Présents :
Administration :
Mme ALBARIC-DELPECH (DASEN), Mme ANSART (Adjointe à Mme la DASEN chargée du 2nd degré), M. VAAS (IA-Adjoint chargé du 1er degré) M. BOUVET (Secrétaire Général), Mme MORESCHI-JOLY (Secrétaire Générale Adjointe et Cheffe de la DIPRED), M. MEHAUDEN (DMC), M. FORJAN (DMC), M. LOBJOIS (Statistiques et Prospectives)
Organisations syndicales :
FNEC FP-FO 02 (SNUDI-FO 02) : Thomas Ruelle, Julien SCHNEIDER pour le 1er degré / Fabrice HURAUX, Bruno GRONNIER et Caroline FRISON pour le 2nd degré
FSU / SE-UNSA / SNALC / SGEN-CFDT
Déclarations liminaires de la FNEC FP-FO 02 (à lire ICI), de la FSU, du SE-UNSA, du SNALC et du SGEN-CFDT.
Réponse de Mme la DASEN aux déclarations :
Le tableau dépeint par les organisations syndicales est bien noir ! Il y a encore effectivement des postes vacants dans le premier degré (Stagiaires qui ne prennent pas leur poste, des postes à profil pourvus tardivement…). C’est également le cas dans le 2nd degré.
Le PACTE va prendre petit à petit la place des autres dispositifs de rémunération existants (HSA).
Le département peine à recruter certains postes de PsyEN, d’infirmières…
Le mise en place des PAS se fait progressivement.
Entre 300 et 400 notifications d’élèves arrivent fin aout donc l’administration n’est pas en capacité de répondre totalement aux besoins dès la rentrée avec le recrutement nécessaire d’AESH.
La rentrée scolaire dans le 1er degré :
Il reste des postes vacants et des remplaçants sont donc mobilisés (soit 3.5% des brigades). Il y a déjà 8 contractuels recrutés et le département arrivera certainement à une vingtaine pour combler ces fuites. Ces contractuels ont une formation initiale et continue.
Il y a 101 stagiaires dans l’Aisne et la totalité des listes complémentaires a été recrutée.
PACTE : chaque circonscription a reçu une dotation de Briques qui est ensuite distribuée à chaque école. Les directeurs font ensuite remonter aux IEN les demandes. S’il y a plus de demandes de briques que de dotation, il faut se tourner vers son IEN (des moyens peuvent être en réserve). La dotation a diminué de 20% par rapport à l’année dernière.
Décision de la DASEN suite aux éléments avancés par les Organisation syndicales :
- – Grugies : non fermeture
- – Ouverture de classe à La Capelle
La FNEC FP-FO 02 a défendu toutes les situations qui lui ont été confiées mettant en avant les arguments pour que la DASEN ouvre là où c’était nécessaire.
La rentrée dans le 2nd degré :
Il y a 350 d’élèves de moins à cette rentrée scolaire. Il y a un mouvement de population dans l’Aisne. Un ajustement a eu lieu au collège de Crécy-sur-Serre dès la rentrée (en 6ème).
Il n’y a plus de moyens pour faire des propositions d’ajustements pour le 2nd degré.
PACTE : après un bilan de la consommation pour le 2nd degré en 2023/2024, il y a davantage de briques proposées cette année scolaire.
Question diverses :
- – Avancement des directeurs : un mail a été envoyé aux directeurs aujourd’hui
- – Il y a bien 6h d’APC en moins pour la passation des évaluations (GS à CM2)
- – Les évaluations GS académiques ne sont pas obligatoires
- – Service civique : recrutement en cours. La DSDEN a une autorisation de recrutement mois par mois. 197 possibilités : 37 pour septembre / 45 en octobre / 53 en novembre / 45 en décembre et 17 en janvier 2025. Les directeurs font remonter les demandes à leur IEN
- – L’IEN est en droit de demander aux directeurs le calendrier des conseils des maitres et de cycles et d’y participer malgré la loi Rilhac. Tour cela est dans une optique d’accompagnement, d’aide…
- – Le planning des décharges de direction pour les petites écoles a été envoyé ce matin aux circonscriptions
- – Une circulaire PAS arrivera jeudi.
Le SNUDI-FO 02 reste à votre disposition pour toute information complémentaire.
Déclaration liminaire à télécharger :
par SNUDI-FO 02 | mardi 9 juillet 2024 | CSASD/CDEN
Le lundi 8 juillet avait lieu un CSASD « ajustement carte scolaire ». La FNEC FP-FO 02 (SNUDI-FO 02) était présente.
Présents :
Administration : Madame Albaric-Delpech, Madame Moreschi-Joly, Madame Carra, Monsieur Lobjois, Madame Cousin.
Organisations syndicales : FNEC FP-FO 02 (Caroline Frison, Fabrice Huraux, Bruno Gronnier, Thomas Ruelle), FSU, UNSA, SGEN CFDT, SNALC.
Déclaration liminaire de la FNEC FP-FO 02
Cadre de Madame la DASEN pour la carte scolaire :
Les ajustements de fin d’année ont fait l’objet d’une étude visant à protéger les personnels, rassurer les parents d’élèves vindicatifs tout en assurant la mise en place des PAS.
Mesures pour le premier degré :
– annulation de la fermeture sur le regroupement Fontenoy/Osly-Courtil
– annulation de la fermeture à Aubryet-Desjardins, Saint-Quentin
– ouverture d’une classe à Pernant
– octroi d’une décharge de direction totale à Jules Verne, Belleu
Un comptage aura lieu à l’école de Grugies en vue d’une éventuelle ouverture de poste classe à la rentrée.
Déclaration liminaire à télécharger :
par SNUDI-FO 02 | vendredi 5 juillet 2024 | Obligations de service, Rentrée
Journée de prérentrée
La journée de prérentrée 2024 des enseignants est fixée au vendredi 30 août 2024 par l’arrêté du 7 décembre 2022 définissant le calendrier scolaire 2024/2025.
La note de service n° 83274 du 12/07/83 précise : « La journée de prérentrée a un usage traditionnel où le conseil des maîtres parachève l’organisation du service et de l’enseignement pour l’année ».
La « prérentrée » n’est pas une obligation de service. La « prérentrée » est une activité hors enseignement, qui relève des tâches de préparation, dont aucun texte ne précise ni la durée ni les horaires. Son organisation relève de la liberté pédagogique de chaque enseignant, qui planifie et maîtrise son emploi du temps, et prépare sa classe pour le jour de la rentrée des élèves.
Les AESH ne sont pas soumis à la même règlementation que les enseignants. Ce sont les articles 3.1. et 3.4 de la circulaire n°2019-090 du 5 juin 2019 qui s’appliquent pour cette catégorie de personnels et, de fait, leur contrat de travail. Celui-ci mentionne un nombre d’heures total à faire sur 41 semaines dont le nombre d’heures exact d’accompagnement élèves. Dès lors, le reste des heures à faire, dites « heures invisibles » correspond aux heures passées en réunions et aux temps de préparation relatifs à l’accompagnement.
Ainsi, il peut être demandé aux AESH par les IEN à n’importe quel moment du temps hors scolaire de se réunir dans le cadre de l’accompagnement des élèves dans la limite du nombre d’heures invisibles.
Concernant la « prérentrée », il n’y a donc pas d’obligation pour les AESH d’être présents sur leur(s) école(s) si aucune consigne des IEN ou des directeurs n’a été donnée en ce sens. Dans le cas contraire, il appartient aux collègues AESH de bien noter le nombre d’heures effectuées et de les déduire du quota « heures invisibles ».
La « 2e journée de prérentrée » n’existe pas !
Comme chaque année à cette période, les personnels se posent la même question sur la validité ou l’obligation d’une « 2ème journée de prérentrée ».
Le calendrier scolaire officiel 2024/2025 a été fixé par l’arrêté du 7 décembre 2022, aucun texte règlementaire ne mentionne l’existence d’une « deuxième journée de prérentrée ». La réglementation n’envisage aucune dérogation, ni aucune interprétation de la part d’un IEN, d’un Directeur Académique ou de tout autre représentant de l’administration à propos de la date de la pré-rentrée. Aucun personnel ne peut être contraint d’être présent à l’école avant le vendredi 30 août 2024, jour de la prérentrée.
Ainsi, aucun personnel ne peut être contraint d’être présent à l’école avant le vendredi 30 août 2024, jour de la prérentrée !
Pourquoi alors certains IEN ou directeurs parlent alors d’une prétendue « 2ème journée de prérentrée » ? Certains font référence au renvoi de bas de page de l’annexe de l’arrêté du 7 décembre 2022 qui précise : « Pour les enseignants, deux demi-journées (ou un horaire équivalent), prises en dehors des heures de cours, pourront être dégagées, durant l’année scolaire, afin de permettre des temps de réflexion et de formation sur des sujets proposés par les autorités académiques. »
A ce propos, le SNUDI-FO 02 signale que :
– « pourront » ne signifie pas « devront »,
– « les temps de réflexion et de formation » évoqués par le renvoi de bas de page de l’annexe de l’arrêté du 7 décembre 2022 s’inscrivent nécessairement dans les obligations de service des professeurs des écoles définies par le décret n° 2017-444 du 29 mars 2017. Ce décret définit notamment dans le cadre des 108 heures : 48 heures consacrées entre autres aux travaux en équipes pédagogiques et aux heures de concertations et 18h consacrées à des actions de formation continue.
Pour résumer :
1) Il y a bien un seul jour de prérentrée : le vendredi 30 août 2024.
2) Il n’y a pas de demi-journées « à récupérer » en plus, un mercredi ou un autre jour, avant ou après la prérentrée officielle.
3) Six heures de réunion peuvent être programmées dans l’année scolaire, selon une organisation imposée par la hiérarchie (DASEN ou recteur et pas l’IEN dans sa circonscription). Dans cette situation, ces six heures doivent être déduites de l’enveloppe des 108 h ! (précisément sur les 48h consacrées aux travaux en équipes pédagogiques)… Sinon, c’est du bénévolat !!!
A l’heure où les gouvernements successifs entendent s’attaquer aux congés d’été des enseignants sous prétexte de corriger les inégalités sociales des élèves (« quand on a des vacances de trois mois (sic !), l’inégalité revient »), la revendication du SNUDI FO du rétablissement des deux mois de congés d’été et d’un calendrier national sur 36 semaines est plus que jamais d’actualité.
De plus, le SNUDI-FO continue de demander à ce que la rentrée des enseignants soit fixée au 1er septembre et que l’année scolaire se termine le 30 juin au plus tard, sur 36 semaines !
En cas de problèmes ou de pressions, d’où qu’elles émanent, contactez immédiatement le SNUDI-FO 02 !
La journée de solidarité
La loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 a institué une journée de travail supplémentaire hors temps de présence devant élèves : la « journée de solidarité ». Notre syndicat s’y est toujours opposé. Cette journée de travail gratuit, inscrite dans la loi, s’impose donc aux salariés, dont les enseignants, les PsyEN et les AESH.
La déclinaison de la journée dite « de solidarité » dans l’Education Nationale est précisée par la note de service du 7 novembre 2005 : « Pour les enseignants des premier et second degrés et les personnels d’éducation, la date de cette journée (le cas échéant fractionnée en deux demi-journées) sera déterminée dans le premier degré, par l’inspecteur de l’éducation nationale après consultation du conseil des maîtres. »
Règlementairement, si la date est fixée par l’IEN, il doit avoir au préalable consulté le conseil des maîtres, d’autant plus que la note de service précise également : « Le dispositif prendra en compte les choix des équipes et des agents formulés au niveau des établissements et des services. »
Dans certains départements, les IEN se contentent de demander aux directeurs la (ou les) date(s) de ces deux demi-journées, ce qui est le scénario le plus avantageux pour les personnels.
Dans les départements où les IEN imposent arbitrairement la date de la journée de solidarité, le syndicat départemental peut donc intervenir :
– si l’IEN n’a pas consulté au préalable le conseil des maîtres ;
– en s’appuyant sur le fait que la note de service indique que le choix des équipes doit être pris en compte.
Précisons également que la note de service indique : « Les dates auxquelles les agents seront appelés à effectuer le service lié à la journée de solidarité doivent être fixées avant la fin du 1er trimestre de l’année scolaire en cours. ». Un IEN ne peut donc pas règlementairement fixer la date de la journée dite « de solidarité » (ou des deux demi- journées dites « de solidarité ») après le 1er janvier.
Quant au contenu de cette journée, la note de service précise qu’« Il prendra la forme d’une concertation supplémentaire sur le projet d’école ou d’établissement, sur le projet de contrat d’objectif ou sur des actions en faveur de l’orientation et de l’insertion professionnelle des jeunes. »
Si la journée dite « de solidarité » doit être en rapport avec le projet d’école, les IEN n’ont pour autant pas la possibilité d’en imposer le contenu précis, d’autant plus que, rappelons-le, la note de service indique que « Le dispositif prendra en compte les choix des équipes et des agents formulés au niveau des établissements et des services. »
Le SNUDI-FO continue de demander à ce que la rentrée des enseignants soit fixée au 1er septembre et que l’année scolaire se termine le 30 juin au plus tard, sur 36 semaines ! En cas de problèmes ou de pressions, d’où qu’elles émanent, contactez immédiatement le SNUDI-FO 02 !
