Ce jeudi 28 novembre 2024 s’est tenue une Formation Spécialisée en Santé, Sécurité et Condition de Travail Départementale (F3SCTD). Cette instance remplace le CHSCTD depuis les dernières élections.
Le SNUDI-FO 02 y siège avec des collègues du second degré et de l’enseignement professionnel, rassemblés dans notre fédération, la FNEC FP-FO.
Administration : Mme Albaric-Delpech, DASEN (présente durant une heure), M. Bouvet (Secrétaire Général), qui préside l’instance lorsque la DASEN est absente, Mme Moreschi-Joly (Secrétaire Générale adjointe) Mme Hennequin-Caillot (Conseillère départementale de prévention), Mme Bury (Inspectrice santé et sécurité au travail)
Déclaration liminaire de la FNEC-FP FO, à retrouver en pièce-jointe à cet article. Déclarations liminaires de la FSU, du SGEN-CFDT, de l’UNSA. (Pas de déclaration du SNALC).
Réponse de M. Bouvet : Un magasinier du lycée professionnel Jean Bouin s’est suicidé le 13 novembre dernier, sur son lieu de travail. La DASEN s’est rendue sur place accompagnée du président des Hauts de France. Une cellule d’écoute a été mise en œuvre. Les membres de la F3SCTD respectent une minute de silence.
Le procès verbal de l’instance du 13 septembre 2024 est adopté après quelques corrections.
Il est fait remarquer au secrétaire général que les 4 avis votés lors de la dernière F3SCTD n’ont reçu aucune réponse, alors que réglementairement, une réponse doit être apportée sous 2 mois. M. Bouvet répond que les réponses sont en cours de relecture et nous parviendront prochainement.
Le sujet du déménagement du CIO de Soissons est abordé. Il sera implanté à la cité administrative de Soissons. C’est une demande de l’Etat dans le cadre d’une opération de densification : regroupements de services, mutualisations de salles. Ce déménagement concernera une douzaine de personnels.
Mme Bury, ISST, présente son bilan annuel. Ses visites ont, pour une grande majorité, répondu à des sollicitations des Conseillers Départementaux de Prévention et des IEN.
Mme la DASEN rejoint la séance pour faire un point sur les PAS (Pôles d’Appui à la Scolarité) et répondre aux questions des organisations syndicales. Ces dernières regrettent que ce point n’ait pas été annoncé à l’ordre du jour : elles n’ont donc pas pu préparer de questions en amont.
Mme la DASEN confirme que les PAS ne concernent pas uniquement les élèves DYS, comme cela a pu être annoncé par certains IEN. Ces pôles ne concernent pas des élèves déjà notifiés par la MDPH.
Mme la DASEN présente les moyens matériels dont ont été doté les coordonateurs, et évoque quelques manques (photocopies, petit matériel…).
À ce jour, il y a eu 146 saisines dans le département. Le temps de réactivité entre la saisine et la prise de contact avec la famille est de 6 jours. Ce délai est susceptible d’augmenter avec l’augmentation du nombre de saisines.
Mme la DASEN indique que les écoles ne doivent pas se sentir culpabilisée si les parents saisissent le PAS sans en informer l’école.
Mme la DASEN revient sur la constitution du PAS : un enseignant + un éducateur (employé par l’uné des trois structures médico-sociales partenaires : Ephese, Apei ou Savart) + un AESH référent. Nous faisons remarquer à Mme la DASEN que les 9h de présence de l’AESH référent ne sont en réalité parfois que 3h. Elle indique en prendre note.
A ces personnels s’ajoutent des professionnels médicaux ou paramédicaux (orthophoniste, ergothérapeutes, …) qui peuvent être sollicités par la structure médico-sociale, par le biais de l’éducateur. Ces personnels interviendront alors en vacation. Ils peuvent représenter un équivalent temps plein par PAS. Néanmoins, Mme la DASEN reconnait que ces personnels manquent dans notre département, et que tous les besoins ne seront donc pas forcément couverts, même s’il est possible de mutualiser les interventions d’un professionnel pour plusieurs PAS.
Mme la DASEN énonce que les PAS ont été créés pour désengorger la MDPH, et que la saisine du PAS est dorénavent un préalable à la constitution d’un dossier MDPH. Il y a à la DSDEN un personnel du service école inclusive dont la tâche est de coordonner le travail des coordonnateur PAS. Mme la DASEN rappelle que le PAS ne peut pas notifier d’AESH, même pour un temps limité. En revanche, du matériel adapté peut être affecté par le PAS de manière pérenne. Néanmoins, aucun crédit supplémentaire n’a été accordé dans le cadre des PAS. Les dotations sont donc les mêmes qu’avant les PAS.
Mme la DASEN dit qu’elle sait que le PAS n’est pas une solution miracle.
On peut avertir le PAS si on souhaite les saisir mais que la famille est réfractaire. Le PAS peut alors prendre contact avec eux pour essayer de les convaincre.
Il n’y a pour l’instant aucune solution de saisine du PAS si le 2e parent est injoignable (comme pour la demande de bilan par le psychologue scolaire, la saisine du PAS n’est pas considéré comme un acte usuel).
Mme la DASEN annonce que les RASED peuvent être mobilisé dans le cadre des actions du PAS. Cette année, sur 57 postes, 2 restent non pourvus.
Mme la DASEN reconnait qu’il faut renforcer le nombre de RASED ADR (Aide à Dominante Relationnelle, anciens maîtres G). Cela n’est pas possible en cour d’année, mais c’est en réflexion pour la rentrée 2025.
Mme la DASEN annonce un premier bilan des PAS lors du CDEN du 31 janvier, même si on aura vraiment de recul qu’en fin d’année scolaire. Elle quitte ensuite la séance.
Le SNUDI-FO 02 rappelle ses revendications sur ce sujet : – Le retrait de l’Acte 2 de l’Ecole inclusive – Les créations de postes spécialisés, de PsyEN, d’AESH, AED nécessaires à la prise en charge de tous les élèves en difficulté ou en situation de handicap, l’abandon des PIAL (et de la mise en place des PAS) et l’arrêt de la logique d’inclusion systématique et forcée sans moyen
Les membres de la F3SCTD discutent ensuite des visites passées dont il faut rédiger ou finir de rédiger les bilans. Les membres de la F3SCTD ont présenté 6 avis qui ont été voté à l’unanimité. La DASEN dispose maintenant de deux mois pour y répondre.
Avis n°1 Les membres de la F3SCTD02 demandent le respect du délai de réponse suite à des avis votés en instance. Aucune réponse écrite n’a été faites suite aux avis votés lors de l’instance du 13 septembre 2024.
Avis n°2 : EREA de Saint Quentin Les membres de la F3SCTD02 souhaitent alerter sur la dégradation des conditions de travail des personnels affectés à l’EREA de Saint Quentin. Malgré plusieurs interpellations l’an passé en instances académiques, aucune amélioration n’est ressentie sur site. Les échanges entre la direction et les autres personnels sont parfois, pour le moins surprenants, voir stigmatisants, insultants et dégradants. L’humour ne doit pas protéger de toutes paroles ou gestes déplacés et faire peur, un mode de fonctionnement.
Les membres de la F3SCTD02 demandent qu’une visite soit diligentée rapidement. Cette visite pourrait se faire au sein de la F3SCTD02, conjointe avec la F3SCTA ou au niveau académique ou puisque le CHSCTD02 s’est déjà rendu sur site en 2014.
Avis n°3 : CIO de Soissons La nouvelle annonce d’un déménagement du CIO de Soissons interpelle les membres de la F3SCTD02. Pour rappel, le précédent projet n’avait pas abouti en raison des différents points soulevés par les personnels du CIO relayés par les membres du CHSCTD02 en instance. Les membres de la F3SCTD02 demandent que l’ensemble des personnels du CIO soit consulté et que leurs besoins, avis et expertises soient pris en compte. Les membres de la F3SCTD02 demandent que cette consultation se fasse rapidement, avant la prise de décision d’un déménagement.
Avis n°4 : accident de travail Les membres de la F3SCTD02 demandent le respect de l’article 64 du décret 2020-1427 qui fixe que la formation spécialisée est réunie, dans les plus brefs délais, à la suite de tout accident ayant entrainé ou ayant pu entrainer des conséquences graves.
Avis n°5 : Les membres de la F3SCTD02 demandent qu’un courrier soit adressé dans les délais réglementaires à chaque personnel qui renseigne une déclaration d’accident du travail. Les membres de la F3SCTD02 rappellent que si la demande est complète : déclaration CITIS envoyée dans les délais accompagnée d’un certificat médical, la réglementation et la présomption d’imputabilité se doivent d’être respectées dans notre département.
Avis n°6 : Les membres de la F3SCTD02 demandent l’accès à l’ensemble des accidents de service et maladies professionnelles. Les membres de la F3SCTD02 demandent que cela puisse se faire, par exemple sous forme de tableau, comme cela se fait dans d’autres académies et départements.
Un Conseil Départemental de l’Education Nationale s’est tenu ce jeudi 7 novembre 2024. Il avait, entre autres, pour ordre du jour, le bilan de rentrée dans le 1er et le 2nd degré, les résultats aux examens et les politiques éducatives pour notre département.
Aurélie CLIN, Thomas RUELLE et Julien SCHNEIDER représentaient la FNEC FP-FO 02 (SNUDI-F0 02).
Présents à ce CDEN :
– Administration : Mme Albaric-Delpech (DASEN), Mme Ansart (DAASEN), M. Vaas (IA-DASEN adjoint), M. Bouvet (Secrétaire Général), Mme Moreschi-Joly (Secrétaire Générale Adjointe, Cheffe de la DIPRED), M. Lobjois (DIPRED), M. Mehauden (DIPRED)
– Des élus du département : maires, conseillers départementaux…
– Des associations de parents d’élèves : JPA, FCPE, UNAAPE…
Déclarations liminaires de la FNEC FP-FO 02 (à lire ICI), de la FSU, de l’UNSA, du SGEN-CFDT et du SNALC.
Premier bilan des PAS :
Une fiche «QR Code» est présente dans les écoles (pour avoir les coordonnées du PAS et la fiche de saisine). Les équipes ont un temps en maison France Service.
Il y a autour de 120 saisines à l’heure actuelle. Pour le moment il y a 4 départements tests : Aisne, Var, Eure et Loir, Côte d’Or et l’expérimentation va s’étendre à d’autres départements l’année prochaine.
Beaucoup de saisines MDPH ne sont pas fondées car les difficultés des élèves ne relèvent pas du handicap. Les PAS sont là pour éviter des saisines inutiles, désengorger les demandes pour un traitement plus rapide.
Ce discours conforte la position de la FNEC FP-FO : les PAS visent à réduire les demandes de reconnaissances MDPH en limitant les prises en charge à de l’accompagnement pédagogique des personnels via le « niveau 1 », à placer les notifications MDPH sous la tutelle de l’Education nationale de manière à réduire drastiquement les heures d’accompagnement dues aux élèves en situation de handicap et à limiter le recrutement d’AESH, présenté par de nombreux rapports ministériels comme des « entraves à l’autonomie des élèves ».
AESH :
L’Aisne a obtenu une dotation de 50 AESH supplémentaires à la rentrée 2024. Depuis le 1er septembre, l’Etat a la compétence d’accompagnement des élèves sur la pause méridienne.
Bilan chiffrée de la rentrée 2024 :
En 2020, il y avait 480 écoles contre 457 à la rentrée 2024 (il y a environ moitié de fermetures strictes et moitié de fusions) dans notre département.
Constats d’effectifs au 17 septembre 2024 :
Il y a 1044 élèves en moins par rapport à la rentrée 2023 (il y avait eu 1240 élèves en moins à la rentrée 2023 par rapport à 2022).
L’Aisne est passée de 49 127 élèves en 2019 à 43 637 en 2024.
La DASEN veut de bonnes conditions d’apprentissage des PS et donc la scolarisation des TPS sera étudiée au cas par cas et remise en cause si elle surcharge les effectifs.
Le nombre d’élèves par classe est de 19.61 élèves (21.47 au niveau national). Hors Education Prioritaire il est de 21.07 et de 16.32 en Education Prioritaire.
Le nombres de postes pour 100 élèves (P/E) est de 6.8 pour le département de l’Aisne (il est de 6 pour la France).
Malgré ces constats, la FNEC FP-FO 02 n’a pas le même retour des collègues sur le terrain. Trop de classes sont surchargées et les conditions de travail ne sont pas acceptables. Les moyens sont insuffisants : manque de RASED, de remplaçants, de structures adaptées, d’AESH, de postes en ESMS…
L’inclusion scolaire systématique et sans moyen ne fonctionne pas avec comme preuve le nombre grandissant de fiche SST ou de saisie du PAS qui concerne des élèves ingérables qui relèveraient d’établissements sociaux et médico-sociaux. Cette situation met les enseignants, les AESH et les élèves dans une situation de souffrance.
Pour les collèges, il y a 286 élèves en moins à cette rentrée 2024 (dont 60 en moins en 6ème). La rentrée 2026 sera une année avec une grosse perte d’élèves.
Il a 25.9 élèves en moyenne par classe en France dans les collèges et cette moyenne est de 24.3 pour l’Aisne.
Résultats aux examens :
Pour le DNB : 80.7% de réussite pour l’Aisne (85.6% au niveau national et 83.6% dans l’Académie d’Amiens).
Pour le BAC (Général + Pro) : 88.7% de réussite pour l’Aisne (91.5% au niveau national).
La FNEC FP-FO continue d’exiger :
– Un recrutement immédiat et à hauteur des besoins de personnels sous statut dans les écoles, les établissements et les services pour ouvrir des classes partout où cela est nécessaire, pour arrêter les fermetures de classes,
– La création de postes de remplaçants pour que chaque enseignant absent soit remplacé,
– Le retrait de l’Acte 2 de l’Ecole inclusive,
– L’abandon de la réforme du Lycée Professionnel, du Pacte, et de la réforme du Choc des Savoirs,
– Les créations de postes spécialisés, de PsyEN, d’AESH, AED nécessaires à la prise en charge de tous les élèves en difficulté ou en situation de handicap, l’abandon des PIAL (et de la mise en place des PAS) et l’arrêt de la logique d’inclusion systématique et forcée sans moyen,
– L’augmentation des décharges de direction pour toutes les écoles. Pas une école sans décharge hebdomadaire,
– L’abandon des formations en constellations et des évaluations d’école,
– Le recrutement immédiat de tous les candidats aux concours inscrits sur les listes complémentaires et le réabondement de celles-ci, la titularisation ou la stagiairisation de tous les contractuels qui le souhaitent,
– L’abandon de la réforme de la formation initiale des enseignants et le retour à une véritable formation pour les stagiaires,
– L’augmentation immédiate des salaires par l’augmentation significative du point d’indice (au moins 10% tout de suite et le rattrapage des 28,6% perdus depuis 2000).
Un mouvement expérimental sur postes à profil (PoP) a été mis en place au niveau national en 2022. Il est organisé par les DASEN en parallèle des opérations de mouvement interdépartemental. Il permet de pourvoir des postes à forts enjeux par des enseignants issus de tout département, tout en prenant en compte, dans le calibrage interdépartemental, les départs et les entrées dans les départements concernés.
Le mouvement PoP est ouvert aux enseignants titulaires du premier degré (I-Prof/Les Services/Siam/Mouvement PoP). Les enseignants souhaitant candidater sur un poste à profil peuvent relever du département où est proposé le poste ou d’un autre département : tu ne souhaites pas changer de département mais un poste PoP dans l’Aisne t’intéresse, il te faut postuler à cette phase via Colibri si tu souhaites avoir une chance de l’obtenir. Les participants peuvent formuler jusqu’à 6 vœux maximum (indépendamment du nombre de vœux qu’ils peuvent éventuellementémettre dans le cadre du mouvement interdépartemental en parallèle) qu’ils doivent impérativement saisir par ordre de préférence. Aucun barème n’est nécessaire pour quitter son département actuel ou entrer dans le département obtenu via le mouvement PoP. Si le poste souhaité nécessite un titre ou diplôme particulier, le candidat doit déjà en être titulaire au plus tard à la fin de la saisie des candidatures.
Les stagiaires ne peuvent pas participer à ce mouvement.
L’enseignant muté sur un poste dans le cadre du mouvement sur postes à profil relève, à compter de son affectation, du département obtenu.La durée minimale d’exercice sur le poste obtenu est de trois ans. Durant ces trois années, l’enseignant ne pourra pas participer au mouvement interdépartemental ou intradépartemental.
Dans le cas d’une participation à la fois au mouvement POP et au mouvement interdépartemental, un candidat retenu sur un de ses voeux formulés dans le cadre du mouvement POP verra sa participation au mouvement interdépartemental automatiquement annulée par la DGRH.
Pour le SNUDI-FO, le mouvement POP est une déréglementation inacceptable. La seule attente des enseignants candidats à la mutation reste que les perspectives de mutation soient réellement augmentées pour qu’ils puissent muter !
Participation : Il faut être instituteur ou professeur des écoles TITULAIRES en activité, en congé parental, en CLM (Congé de Longue Maladie) , CLD (Congé de Longue Durée) oudispo, en détachement, en PACD (Poste Adapté de Courte Durée) ou PALD (Poste Adapté de Longue Durée). Les professeurs stagiaires ne peuvent donc pas participer à cette phase de mutation. Cas particuliers : – Les enseignants en congé parental : En cas de satisfaction, ils peuvent poursuivre leur congé parental dans le nouveau département ou demander à reprendre leur fonction dans le département d’accueil par courrier, deux mois avant la fin du congé. – Les enseignants en CLM, CLD ou disponibilité d’office ne pourront reprendre leur fonction qu’après avis favorable du comitémédical du département d’accueil. – Les enseignants en disponibilité doivent demander leur réintégration au département d’origine si leur demande de permutationest satisfaite. – Les enseignants affectés sur poste adapté n’ont pas de garantie de retrouver un poste de même nature mais leur situation doitêtre prise en compte dans toute la mesure du possible. – Les enseignants ayant obtenu un congé de formation professionnelle pour l’année 2025-2026 perdent le bénéfice de ce congéen cas de permutation obtenue.
Tu peux saisir tes vœux sur SIAM (Système d’information et d’aide pour les mutations), accessible sur I-Prof, à compter du mercredi 6 novembre 2024 à 12h (heure de Paris) et jusqu’au mercredi 27 novembre 2024 à 12h (heure de Paris). Dans le cadre du dispositif d’aide et conseil personnalisé aux candidats, une plateforme « info Mobilité », est mise en place, par le ministère, au numéro suivant : 01 55 55 44 44, du mardi 05 novembre 2024 au mercredi 27 novembre 2024 de 9h00 à 18h30.
NB :
– le barème qui apparait lors de la saisie de tes vœux correspond aux informations que tu as déclarées et n’a qu’un caractère indicatif.
– Les collectivités d’outre-mer : la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française, Wallis et Futuna, ne sont pas concernées par ce mouvement et obéissent à des modalités différentes.
Dès le jeudi 28 novembre 2024, tu recevras un accusé de réception de votre demande de mutation dans ta messagerie I-Prof afin de confirmer ta demande de participation au mouvement. Tu pourras alors contacter la « cellule mouvement » de la. DSDEN Aisne au 03 23 26 22 42, du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.
Il te faudra ensuite faire parvenir, et au plus tard le jeudi 12 décembre, au DASEN de ton département d’affectation, l‘accusé de réception signé et accompagné le cas échéant de toutes les pièces justificatives selon la modalité d’envoi figurant en entête sur cette confirmation. (* IMPORTANT : C’est toi qui édites ta confirmation.) Attention : l’absence de transmission de ta confirmation de participation au mouvement au DASEN de rattachement au plus tard le 12 décembre 2024 annule systématiquement ta participation au mouvement.
Direction des services départementaux de l’éducation nationale (DSDEN) de l’Aisne DIVISION DU PREMIER DEGRE – Bureau DIPRED – gestion collective Cité administrative 02018 LAON CEDEX
ou par courriel à
Demande tardive de participation au mouvement ou modification de ta demande : si tu n’as pas fait de vœu interdépartemental dans SIAM entre le 6 novembre et le 27 novembre 2024 et que : – soit la mutation du conjoint, partenaire du Pacs ou concubin avec enfant(s) en commun a été connue après le 27 novembre 2024, – soit ta titularisation a été prononcée tardivement à effet du 1er septembre 2024, Le présent formulaire de participationau mouvement complété doit être transmis à votre département au plus tard le 13 janvier 2025. ( Cf. :notice d’accompagnementdans la formulation de votre demande tardive de participation au mouvement.)
Demande de modification de ta demande de mobilité : si tu souhaites modifier ta demande afin de tenir compte d’un enfant né ou à naître, de la mutation imprévisible du conjoint, du partenaire du Pacs ou du concubin avec enfant(s) en commun,le présent formulaire, complété, doit être transmis à votre département au plus tard le 13 janvier 2025.
Ton barème : le calcul et la vérification des barèmes relèvent de la compétence des DASEN, tu pourras en prendre connaissance sur SIAM à partir du 15 janvier 2025. C’est toi de vérifier ce barème au regard de l’ensemble des éléments de ta situation individuelle, familiale et professionnelle.
Entre le 15 janvier et le 29 janvier 2025, tu pourras le cas échéant solliciter, auprès de la DSDEN une correction du barème, notamment en complétant les pièces justificatives nécessaires à l’évaluation de ta situation.
À compter du5 février 2025, ton barème sera définitivement arrêté par la DASEN de l’Aisne, et tu ne pourras plus le contester auprès de l’Administration centrale. C’est ce barème qui sera pris en compte pour traiter ta demande de mutation.
Annulation de ta demande de mutation :Si tu souhaites solliciter l’annulation de ta demande de participation au mouvement, le présent formulaire complété doit être transmis à la DSDEN au plus tard le 4 février 2025.
Les résultats des mutations interdépartementales te seront communiqués, de manière individualisée, le mercredi 12 mars 2025, par SMS et sur ta messagerie I-prof.
On récapitule tout ça…
ATTENTION : pour le mouvement Postes à Profil (POP) nationaux, il existe des différences de calendrier (Cf. : article POP)
Le SNUDI FO-02 peut t’aider dans ta démarche, n’hésite pas à nous contacter.
Le SNUDI-FO revendique, entre autres, le droit à mutation pour tous et donc le traitement des permutations en fonction des besoins des collègues et non des nécessités de service de l’Administration et la mutation de tous les collègues en rapprochement de conjoints.
Arrêts de travail en 2025 ? Quelques exemples pour bien se rendre compte des baisses de salaires avec les mesures Kasbarian
Dans le cadre du budget 2025 et des 60 milliards d’économies à réaliser sur le dos des salariés et de la Fonction publique, le ministre Kasbarian prévoit d’allonger de 1 à 3 jours le délai de carence pour les fonctionnaires et de réduire de 100 à 90% le traitement indiciaire perçu pendant des arrêts de maladie ordinaire.
La FNEC FP-FO revendique l’abrogation du jour de carence et donc le retrait de cette mesure.
Vous trouverez ci-dessous les situations de plusieurs collègues placés en (CMO) congé maladie ordinaire (une semaine /15 jours), avec les impacts des mesures gouvernementales sur leur rémunération.
Des baisses de rémunération de -10% à -15% !
C’est ce que le ministre appelle « responsabiliser les fonctionnaires » !
Attention ! Les pertes calculées, déjà énormes, ne tiennent pas compte des ponctions supplémentaires liées aux primes et indemnités qui ne sont pas versées pendant le délai de carence. Les montants indiqués représentent des pertes a minima !
➢ Une secrétaire administrative de catégorie C (C1) à l’échelon 8 touche 1836,20 euros brut.
Cette secrétaire est en CMO du lundi au vendredi soir. Actuellement, avec un jour de carence, elle perd 61,20 euros.
Les mesures Kasbarian prévoient de retirer 3 jours de carence (soit 183,62 euros) et d’indemniser le 4ème et le 5ème jour à hauteur de 90%. Ainsi, cette secrétaire perdrait au total 195,86 euros brut !
Si cette secrétaire est en CMO pendant 15 jours, avec les mesures Kasbarian, les 3 jours de carence lui seraient retirés et elle serait rémunérée du 4ème jour au 15ème jour à hauteur de 90%. Ainsi, elle perdrait au total 256,64 euros brut !
➢ Un PE au 9ème échelon classe normale touche 2929 euros brut.
Ce PE est en CMO du lundi au vendredi soir. Actuellement, avec un jour de carence, il touche 97,63 euros en moins.
Les mesures Kasbarian prévoient de retirer 3 jours de carence (soit 292,89 euros) et d’indemniser le 4ème et le 5ème jour à hauteur de 90%. Ainsi, ce PE perdrait au total 312,42 euros brut !
Si ce PE est en CMO pendant 15 jours, avec les mesures Kasbarian, les 3 jours de carence lui seraient retirés et il serait rémunéré du 4ème jour au 15ème jour à hauteur de 90%. Ainsi, il perdrait au total 410,06 euros brut !
➢ Une secrétaire administrative de catégorie B (B1) à l’échelon 9 touche une rémunération de 2146,33 euros brut.
Cette secrétaire est en CMO du lundi au vendredi soir. Actuellement, avec un jour de carence, elle touche 71,54 euros en moins.
Les mesures Kasbarian prévoient de retirer 3 jours de carence (soit 214,62 euros) et d’indemniser le 4ème et le 5ème jour à hauteur de 90%. Ainsi, cette secrétaire perdrait au total 228,90 euros brut !
Si cette secrétaire est en CMO pendant 15 jours, avec les mesures Kasbarian, les 3 jours de carence lui seraient retirés et elle serait rémunérée du 4ème jour au 15ème jour à hauteur de 90%. Ainsi, il perdrait au total 300,47 euros brut !
➢ Une AESH à 62%, à l’échelon 4 perçoit une rémunération de 1176 euros brut.
Cette AESH est en CMO du lundi au vendredi soir. Actuellement, avec un jour de carence, elle perçoit 39,20 euros en moins.
Les mesures Kasbarian prévoient de retirer 3 jours de carence (soit 117,60 euros) et d’indemniser le 4ème et le 5ème jour à hauteur de 90%. Ainsi, cette AESH perdrait au total 125,44 euros brut !
Si cette AESH est en CMO pendant 15 jours, avec les mesures Kasbarian, les 3 jours de carence lui seraient retirés et elle serait rémunérée du 4ème jour au 15ème jour à hauteur de 90%. Ainsi, elle perdrait au total 164,64 euros brut !
➢ Une infirmière de catégorie A, échelon 7 du 1er grade, perçoit 2948,74 euros brut.
Cette collègue est en CMO du lundi au vendredi soir Actuellement, avec un jour de carence, elle touche 98,30 euros en moins.
Les mesures Kasbarian prévoient de retirer 3 jours de carence (soit 295 euros) et d’indemniser le 4ème et le 5ème jour à hauteur de 90%. Ainsi, cette collègue perdrait au total 315 euros brut !
Si cette infirmière est en CMO pendant 15 jours, avec les mesures Kasbarian, les 3 jours de carence lui seraient retirés et elle serait rémunérée du 4ème jour au 15ème jour à hauteur de 90%. Ainsi, elle perdrait au total 413 euros brut !
➢ Un enseignant contractuel perçoit 2146,30 euros brut.
Cet enseignant est en CMO du lundi au vendredi soir. Actuellement, avec un jour de carence, il touche 71,54 euros en moins.
Les mesures Kasbarian prévoient de retirer 3 jours de carence (soit 214,62 euros) et d’indemniser le 4ème et le 5ème jour à hauteur de 90%. Ainsi, ce collègue perdrait au total 228,94 euros brut !
Si cet enseignant est en CMO pendant 15 jours, avec les mesures Kasbarian, les 3 jours de carence lui seraient retirés et il serait rémunéré du 4ème jour au 15ème jour à hauteur de 90%. Ainsi, il perdrait au total 300,47 euros brut !
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