Compte rendu du CTSD carte scolaire du 3 juillet 2019
Ce CTSD avait pour ordre du jour l’étude de mesures d’ajustements pour la rentrée 2019. La FNEC FP-FO 02 (Snudi-FO 02) était représentée par Thomas Ruelle et Julien Schneider.
Déclaration liminaire de la FNEC FP-FO 02 (à lire en cliquant sur ce lien ou à télécharger en document joint), du SE-UNSA et de la FSU.
Réponses du DASEN aux déclarations liminaires :
Il y a un réel effort fait par le ministère pour notre territoire malgré 1000 élèves en moins pour la rentrée 2019 avec l’attribution de 4 postes supplémentaires.
Aussi, depuis les dernières commissions, 5 postes supplémentaires ont été attribués à l’Aisne grâce aux signatures de « conventions ruralité ». Donc l’Aisne dispose de 9 postes en plus pour la rentrée 2019.
Pour le DASEN il n’y a pas de modèle unique pour le format des écoles de la ruralité, tout est à prendre en compte : durée du bus, nombre de classes, moyens des communes….
Concernant les annonces du président, le dédoublement des GS et CP se fera à partir de la rentrée 2020 pour l’éducation prioritaire. Puis, les GS-CP (CE1) à 24 maximum hors éducation prioritaire se feront jusqu’à la fin du quinquennat.
Pour la FNEC FP-FO, ce dédoublement doit se faire avec les moyens nécessaires et la création de postes à hauteur des besoins réels. Sinon, comme pour le dédoublement des CP/CE1, ce sont les autres classes qui vont voir leurs effectifs augmenter.
Le DASEN a la volonté de favoriser la scolarisation des –de 3ans en travaillant avec les directeurs et les collectivités.
L’Ecole inclusive va progressivement remplacer le terme ASH. Les PIALs sont là pour renforcer cette école inclusive. 21 collèges (16 avec ULIS et 5 sans ULIS) sur 57 de l’Aisne (soit 40% des collèges) seront dans le dispositif PIALs à la rentrée prochaine.
4 circonscriptions sont concernées par les PIALs: St Quentin Nord, Tergnier, Laon et le Laonnois. Les emplois des AVS sont pré-positionnés sur ces circonscriptions.
Concernant les PIALs, la FNEC FP-FO s’oppose à ce dispositif qui n’est créé que pour faire des économies en mutualisant les AESH pour faire plus avec moins de personnels. Concernant ces AESH, la FNEC FP-FO demande la création d’emplois statutaires et non précaires.
La « carte de l’éducation prioritaire » sera connue pour la rentrée 2020.
Etude des mesures d’ajustements :
Pour ce CTSD, le DASEN propose les mesures d’ajustements suivantes par rapport à ces décisions du dernier CDEN de février 2019 (pour information, toutes les décisions d’ouvertures et de fermetures prises en février ne sont pas remises en cause par ce CTSD) :
– Abandons de fermeture :
- – Ecole maternelle Vaucrises-Hérissons de Château Thierry
- – Ecole maternelle Jacques Camus d’Athies-sous-Laon
- – Ecole primaire de Metz de Saint Quentin
- – Ecole primaire Jean Macé de Villeneuve St Germain
– Propositions d’ouverture :
- – Ecole élémentaire Desmoustier de Villers-Cotterêts
- – Ecole primaire Tour de Ville Mendes France de Soissons
– Proposition de fermeture :
- – Ecole primaire de Mercin et Vaux
Concernant ces mesures, les services ont travaillé avec les circonscriptions surtout sur les maternelles car les effectifs n’étaient pas toujours stabilisés en février.
Les inscriptions ont été plus fortes que prévues donc abandon des fermetures proposées pour 2 d’entre-elles (Ecole maternelle Vaucrises-Hérissons de Château Thierry / Ecole maternelle Jacques Camus d’Athies-sous-Laon).
Pour Villeneuve Saint Germain, il y a un accueil de migrants donc une augmentation des effectifs.
Pour l’école de Mercin et Vaux, le DASEN décide de ne pas prononcer une fermeture définitive avec vérification des effectifs et de la situation à la rentrée.
Les organisations syndicales ont proposé au DASEN d’autres ouvertures de classes que celles présentes sur le projet. L’administration a pris en compte les remarques faites et va encore étudier ces demandes.
Questions diverses :
La FNEC FP-FO 02 fait remonter le problème des décharges de direction pour 2 et 3 classes. Ces directeurs ne savent jamais quand ils vont être déchargés et cela pose un problème de visibilité pour le travail à effectuer. Beaucoup de directeurs dans ce cas font leur tâche administrative sur le temps personnel ne sachant jamais quand ils seront déchargés.
Le DASEN a répondu qu’effectivement cela posait des problèmes et qu’il allait travailler avec les circonscriptions pour essayer trouver une solution (ZIL mis à disposition que pour cette tâche, calendrier prévisionnel sur les périodes les moins tendues…).
Calendrier de rentrée :
- Jeudi 5 septembre 2019 : CTSD carte scolaire (mesures d’ajustements de rentrée)
- Lundi le 16 septembre 2019 : CDEN de rentrée
La FNEC FP-FO se positionne clairement :
► – non au dispositif BLANQUER « 100 % réussite » : les postes créés doivent servir à satisfaire les besoins de toutes les écoles
► – ouverture des classes nécessaires, non aux fusions d’écoles ;
► – aucune fermeture – maintien de toutes les classes ;
► – création des postes nécessaires de remplaçants, de RASED, en nombre suffisant ;
► – ouverture et réouverture des postes et structures spécialisées ;
► – allègement des effectifs dans toutes les classes ;
► – recrutement d’enseignants sur la liste complémentaire – non au recrutement de contractuels ;
► – ouverture de postes au concours à hauteur des besoins réels du terrain ;
Déclaration liminaire à télécharger :
