La circulaire t’informant de la procédure à suivre en matière de déclaration d’accident de service, de travail, de trajet et de demande de reconnaissance de maladie professionnelle est parue ce 19 février 2026. Elle précise également la démarche à suivre pour l’obtention d’un congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS).
L’accident de service => fonctionnaires titulaires et stagiaires ainsi qu’aux personnes liées à l’État par un agrément ou un contrat exerçant dans les établissements d’enseignement privé sous contrat (maîtres contractuels ou agréés).
L’accident de travail => agents non-titulaires bénéficiant d’un contrat de travail d’une durée de 12 mois minimum, et employés à temps complet (dont les maîtres délégués dans l’enseignement privé sous contrat). Il est régi par le Code de la sécurité sociale.
L’accident de trajet => reconnu imputable au service s’il intervient sur le trajet habituel entre la résidence (ou le lieu de restauration) et le lieu de service, et dans un temps normal par rapport aux horaires de l’agent et aux modalités du trajet. Ce trajet peut être interrompu dans les cas de nécessité de la vie courante : reprise des enfants chez une assistante maternelle…
Chronologie Accident de Service
N’hésite pas à contacter le SNUDI-FO de l’Aisne an cas de problème.
Circulaire à télécharger :
