Les collègues ayant « bénéficié » d’un rendez-vous de carrière durant l’année scolaire 2019/2020 (voire jusqu’octobre) ont reçu leur appréciation finale au plus tard le 15 janvier 2021 (normalement le 7 janvier dans l’Aisne).
Les collègues avaient alors 30 jours (7 février) suite à la réception de cette appréciation pour déposer un recours gracieux auprès de l’IA DASEN pour révision de celle-ci.
L’IA DASEN a alors à son tour 30 jours pour répondre.
L’absence de réponse à l’issue des 30 jours équivaut à un refus.
Dans certains départements, ces délais sont écoulés ou sur le point de l’être.
Nous attirons votre attention sur le fait que nous allons entrer ou sommes déjà entrés (selon les départements) dans la période de saisine de la CAPD pour révision de l’appréciation en cas de rejet du recours gracieux (réponse négative ou absence de réponse).
Les collègues disposent donc de nouveau de 30 jours suite au rejet du recours pour saisir la CAPD.
Le SNUDI-FO 02 peut répondre à vos questions à ce sujet.
PPCR Recours
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