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Non à la loi Rilhac 2 ! - SNUDI-FO 02

Non à la loi Rilhac 2 !
Abandon de la proposition
de loi « créant le statut d’établissement public local d’enseignement primaire » !

C’est dans un contexte marqué par une offensive sans précédent contre l’Ecole publique que la députée Cécile Rilhac a décidé de déposer une proposition de loi « créant le statut d’établissement public local d’enseignement primaire ».

Une première loi Rilhac pour poser les jalons… une nouvelle proposition de loi, Rilhac 2, pour aller plus loin dans son entreprise de liquidation de l’Ecole de la République en donnant aux communes ou aux EPCI (établissements publics de coopération intercommunale) le pouvoir d’ériger une ou plusieurs écoles « en établissement public scolaire primaire toute école maternelle, élémentaire ou primaire. »

Ces établissements seraient en effet administrés par un conseil d’école, déjà doté de pouvoirs décisionnaires par la loi Rilhac du 21 décembre 2021, présidé par le directeur d’école et comprenant deux représentants de la (ou des) commune(s), quatre représentants élus des personnels, quatre représentants élus des parents d’élèves et deux représentants des élèves !

Le SNUDI-FO demande l’abandon immédiat de cette proposition de loi !


240219 Communiqué SNUDI-FO proposition de loi Rilhac 2

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