Participation :
Il faut être instituteur ou professeur des écoles TITULAIRES en activité, en congé parental, en CLM (Congé de Longue Maladie) , CLD (Congé de Longue Durée) ou dispo, en détachement, en PACD (Poste Adapté de Courte Durée) ou PALD (Poste Adapté de Longue Durée).
Les professeurs stagiaires ne peuvent donc pas participer à cette phase de mutation.
Cas particuliers :
– Les enseignants en congé parental : En cas de satisfaction, ils peuvent poursuivre leur congé parental dans le nouveau
département ou demander à reprendre leur fonction dans le département d’accueil par courrier, deux mois avant la fin du congé.
– Les enseignants en CLM, CLD ou disponibilité d’office ne pourront reprendre leur fonction qu’après avis favorable du comité médical du département d’accueil.
– Les enseignants en disponibilité doivent demander leur réintégration au département d’origine si leur demande de permutation est satisfaite.
– Les enseignants affectés sur poste adapté n’ont pas de garantie de retrouver un poste de même nature mais leur situation doit être prise en compte dans toute la mesure du possible.
– Les enseignants ayant obtenu un congé de formation professionnelle pour l’année 2025-2026 perdent le bénéfice de ce congé en cas de permutation obtenue.
Tu peux saisir tes vœux sur SIAM (Système d’information et d’aide pour les mutations), accessible sur I-Prof, à compter du mercredi 6 novembre 2024 à 12h (heure de Paris) et jusqu’au mercredi 27 novembre 2024 à 12h (heure de Paris). Dans le cadre du dispositif d’aide et conseil personnalisé aux candidats, une plateforme « info Mobilité », est mise en place, par le ministère, au numéro suivant : 01 55 55 44 44, du mardi 05 novembre 2024 au mercredi 27 novembre 2024 de 9h00 à 18h30.
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NB : – le barème qui apparait lors de la saisie de tes vœux correspond aux informations que tu as déclarées et n’a qu’un caractère indicatif. – Les collectivités d’outre-mer : la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française, Wallis et Futuna, ne sont pas concernées par ce mouvement et obéissent à des modalités différentes. |
Dès le jeudi 28 novembre 2024, tu recevras un accusé de réception de votre demande de mutation dans ta messagerie I-Prof afin de confirmer ta demande de participation au mouvement. Tu pourras alors contacter la « cellule mouvement » de la. DSDEN Aisne au 03 23 26 22 42, du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.
Il te faudra ensuite faire parvenir, et au plus tard le jeudi 12 décembre, au DASEN de ton département d’affectation, l‘accusé de réception signé et accompagné le cas échéant de toutes les pièces justificatives selon la modalité d’envoi figurant en entête sur cette confirmation. (* IMPORTANT : C’est toi qui édites ta confirmation.)
Attention : l’absence de transmission de ta confirmation de participation au mouvement au DASEN de rattachement au plus tard le 12 décembre 2024 annule systématiquement ta participation au mouvement.
Direction des services départementaux de l’éducation nationale (DSDEN) de l’Aisne
DIVISION DU PREMIER DEGRE – Bureau DIPRED – gestion collective
Cité administrative
02018 LAON CEDEX
ou par courriel à
Demande tardive de participation au mouvement ou modification de ta demande : si tu n’as pas fait de vœu interdépartemental dans SIAM entre le 6 novembre et le 27 novembre 2024 et que :
– soit la mutation du conjoint, partenaire du Pacs ou concubin avec enfant(s) en commun a été connue après le 27 novembre 2024,
– soit ta titularisation a été prononcée tardivement à effet du 1er septembre 2024,
Le présent formulaire de participation au mouvement complété doit être transmis à votre département au plus tard le 13 janvier 2025. ( Cf. : notice d’accompagnement dans la formulation de votre demande tardive de participation au mouvement.)
Demande de modification de ta demande de mobilité : si tu souhaites modifier ta demande afin de tenir compte d’un enfant né ou à naître, de la mutation imprévisible du conjoint, du partenaire du Pacs ou du concubin avec enfant(s) en commun, le présent formulaire, complété, doit être transmis à votre département au plus tard le 13 janvier 2025.
Ton barème : le calcul et la vérification des barèmes relèvent de la compétence des DASEN, tu pourras en prendre connaissance sur SIAM à partir du 15 janvier 2025. C’est toi de vérifier ce barème au regard de l’ensemble des éléments de ta situation individuelle, familiale et professionnelle.
Entre le 15 janvier et le 29 janvier 2025, tu pourras le cas échéant solliciter, auprès de la DSDEN une correction du barème, notamment en complétant les pièces justificatives nécessaires à l’évaluation de ta situation.
À compter du 5 février 2025, ton barème sera définitivement arrêté par la DASEN de l’Aisne, et tu ne pourras plus le contester auprès de l’Administration centrale. C’est ce barème qui sera pris en compte pour traiter ta demande de mutation.
Annulation de ta demande de mutation : Si tu souhaites solliciter l’annulation de ta demande de participation au mouvement, le présent formulaire complété doit être transmis à la DSDEN au plus tard le 4 février 2025.
Les résultats des mutations interdépartementales te seront communiqués, de manière individualisée, le mercredi 12 mars 2025, par SMS et sur ta messagerie I-prof.
On récapitule tout ça…
ATTENTION : pour le mouvement Postes à Profil (POP) nationaux, il existe des différences de calendrier (Cf. : article POP)
Le SNUDI FO-02 peut t’aider dans ta démarche, n’hésite pas à nous contacter.
Le SNUDI-FO revendique, entre autres, le droit à mutation pour tous et donc le traitement des permutations en fonction des besoins des collègues et non des nécessités de service de l’Administration et la mutation de tous les collègues en rapprochement de conjoints.
BO Spécial :
