Les résultats du mouvement inter départemental tombent vendredi 14 mars, à partir de midi.
Le SNUDI-FO 02 ne peut pas te les transmettre, conséquence direct de la loi de transformation de la fonction publique ! En revanche, tu peux nous informer de ton résultat via notre courriel.
Tu reçois les résultats sous deux formes :
– Par SMS (si tu as donné ton numéro de portable)
– Par mail sur I-Prof
Si ta mutation est refusée, tu as une explication « détaillée » sur la raison du refus (barème insuffisant, pas de mutation possible en sortie ou en entrée…) sur ton premier vœu. Des statistiques (nombre de demandes par département, nombre d’accords, barème du dernier entrant et du dernier sortant…) seront accessibles par tous sur le site education.gouv.fr.
A partir du 14 mars, et dans les 2 mois qui suivent, tu pourras faire un recours contre la décision : refus de mutation ou mutation sur un autre vœu que le premier (attention, cette seconde possibilité n’est pas reconnue par le Ministère mais rien ne t’empêche de le faire). La date limite pour effectuer les recours est donc fixée au 14 mai.
Les délais pour déposer les dossiers exeat-ineat sont définis par les IA-DASEN mais le ministère impose un délai au plus tard le 4 avril. Depuis l’année dernière, le ministère impose des dates très contraintes.
Le SNUDI-FO est le seul syndicat à être intervenu pour demander des délais plus longs, sans succès malheureusement.
Le Ministère impose deux vagues d’exeat-ineat.
Pour la première vague, les IA DASEN ont jusqu’au 13 juin pour accorder les exeat. Les réponses positives aux ineat doivent être envoyées au plus tard le 20 juin.
Pour la seconde vague, les IA DASEN ont jusqu’au 25 juin pour accorder les exeat. Les réponses positives aux ineat doivent être envoyées au plus tard le 27 juin.
Seuls les recours contre un refus de mutation sur des vœux exprimés par les collègues permettent un accompagnement par une OS.
Il est important de comprendre que le recours sert essentiellement à présenter ta situation, en vue d’un exeat-ineat. Depuis la loi de transformation de la Fonction publique, il n’y a plus de GT/CAPD exeat-ineat. Ces recours permettent une intervention du syndicat, une défense des dossiers. Avec le recul des dernières années, et même si tout n’a pas abouti, le SNUDI-FO a pu débloquer quelques situations.
Depuis un arrêt du Conseil d’Etat, toutes les OS – représentatives ou non – peuvent accompagner les collègues. La FNEC FP FO étant représentative, a fortiori, tous les syndicats départementaux peuvent accompagner.
N’hésite pas à contacter le SNUDI-FO 02 qui t’accompagnera dans cette procédure de recours.
