Cette déclaration a été adoptée lors de l’intersyndicale réunie à l’initiative du SNUDI-FO. Elle fera l’objet d’un courrier commun au ministre.
« Les organisations syndicales SNUipp-FSU, SE-UNSA, SNUDI-FO, SGEN-CFDT, CGT Educ’action et (SUD Education) ont pris connaissance des projets du ministre concernant les mouvements intra-départementaux lors d’un groupe de travail le 8 octobre où était notamment présenté le projet de note de service sur « la mobilité des personnels enseignants du 1er degré – rentrée 2019 ».
Pour les organisations syndicales SNUipp-FSU, SE-UNSA, SNUDI-FO, SGEN-CFDT, CGT Educ’action et (SUD Education), les projets ministériels concernant les mouvements départementaux sont inacceptables :
Serait supprimée :
- La seconde phase du mouvement, qui existe encore dans de nombreux départements. Les personnels affectés à titre provisoire ne pourraient donc effectuer qu’une saisie de vœux.
Seraient imposés :
- Des postes correspondant à des zones géographiques et/ou à une certaine typologie de postes.
- Les affectations à titre définitif pour la plupart des personnels, y compris sur des postes non demandés. Des enseignants pourraient ainsi se retrouver « prisonniers » d’un poste obtenu par vœu géographique forcé.
Serait remise en cause :
- L’Ancienneté Générale de Service dans les barèmes pour le mouvement.
D’autre part, les notes de service départementales seraient discutées en CTSD. Les CAPD seraient ainsi vidées de leur substance, dans le droit fil des projets gouvernementaux.
A ces orientations, les organisations syndicales SNUipp-FSU, SE-UNSA, SNUDI-FO, SGEN-CFDT et CGT Educ’action opposent :
- Le maintien de l’AGS comme élément essentiel du barème pour tous les postes,
- La suppression des postes profilés au profit de postes à exigences particulières,
- Le maintien de la seconde phase du mouvement dans les départements où elle existait et leur rétablissement dans les autres,
- Le maintien de l’affectation sur des postes précis et non sur des zones,
- Le respect du caractère non obligatoire des vœux géographiques,
- L’affectation à titre provisoire des collègues actuellement sans poste à titre définitif et qui n’obtiendraient aucun poste précisément demandé au mouvement,
- L’examen des notes de service départementales du mouvement en CAPD,
- L’augmentation du nombre de vœux.
Pour les organisations syndicales signataires, les mesures ministérielles auxquelles nous nous opposons, dégradent les conditions des personnels administratifs au moment où le ministre annonce la suppression de 400 postes d’administratifs.
Sans réponse positive sur ces revendications, les organisations syndicales SNUipp-FSU, SE-UNSA, SNUDI-FO, SGEN-CFDT, CGT Educ’action et (SUD Education) prendraient alors toutes leurs responsabilités pour mobiliser les personnels. »
