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Loi 4D : premier recul du gouvernement - SNUDI-FO 02

La FNEC FP-FO avait dénoncé le transfert des médecins et infirmiers vers les collectivités territoriales et la double tutelle des adjoints-gestionnaires, revendiquant le retrait de ce projet de loi.

Face à la détermination des personnels de santé scolaire, le gouvernement a donc décidé d’abandonner ce transfert. Le projet de loi présenté devant le Conseil d’État ne prévoit en effet plus d’articles sur le sujet.

Pour la FNEC FP-FO, ce projet de loi est dangereux et acte un nouveau transfert de personnel, transfert qui ne dit pas son nom.

La FNEC FP-FO demande une audience au Ministre.


21 03 03 Loi 4D

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