Les entretiens pour la liste d’aptitude direction d’école ont eu lieu durant le mois de décembre. Les candidats sont maintenant dans l’attente des résultats.
Le décret 82-451, dans son article 2, ajoute un point 5 au 1er janvier 2021 :
« V.-Les commissions administratives paritaires connaissent également des questions pour lesquelles des statuts particuliers prévoient leur consultation. » et que le décret n°89-122 du 24 février 1989 relatif aux directeurs d’école , article 6, indique « Sauf dans les cas prévus aux deuxième et troisième alinéas de l’article 7, cette liste d’aptitude est arrêtée par l’inspecteur d’académie, directeur des services départementaux de l’éducation nationale, dans les conditions fixées aux articles 8 et 9 et après avis de la commission administrative paritaire départementale mentionnée à l’article 10.«
A l’initiative du SNUDI-FO 02, rejoint par 2 autres OS siégeant en CAPD, la convocation d’une Commission Administrative avant la communication des résultats aux collègues est demandée aux services ad hoc de la DSDEN.
Le SNUDI-FO 02 insiste aussi sur la tenue d’un temps de consultation sur les avis émis, en lien avec les organisations syndicales, avec l’envoi des documents préparatoires en amont.
Courrier intersyndical de demande de CAPD pour la LADE
Courrier intersyndical à télécharger :
