Le décret de territorialisation des décharges de direction rejeté
par le Conseil national de l’évaluation des normes !
Le ministre Geffray avait la volonté de modifier le décret n°2022-541 du 13 avril 2022 fixant le régime des décharges de service des directeurs d’école.
Une majoration des décharges de service de direction aurait pu être accordée à la demande des mairies ou collectivités territoriales concernées, mais avec une prise en charge financière par les communes ou collectivités territoriales compensée par l’État.
Ce décret, pas supplémentaire dans la territorialisation de l’Ecole publique a été unanimement rejeté par le CNEN ! Cependant, le ministère envisage une nouvelle présentation modifiée devant le CNEN.
Le SNUDI-FO se félicite du rejet du projet de décret ministériel et exige du ministre qu’il ne propose aucun autre texte.
260430 communique SNUDI-FO decharges direction
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