Décentralisation – Décomplexification – Déconcentration – Différenciation


Le Premier ministre a confirmé la présentation «au début du printemps» du projet de loi 4D en Conseil des ministres.
Ce projet « 4D » va être transmis au Conseil d’Etat dès cette semaine « afin de permettre sa présentation en Conseil des ministres au début du printemps prochain », a annoncé le Premier ministre lors d’un déplacement à Orléans le 13 février 2021. « Les élus locaux sont en attente d’un Etat déconcentré très présent, renforcé avec le rôle du préfet, d’une volonté d’une plus grande souplesse de l’action publique et d’une meilleure adaptation du droit aux besoins locaux ».
La FNEC FP-FO a dès décembre dénoncé ce projet et revendique que pas un seul des personnels de l’Éducation nationale cités ne soit transféré vers un autre statut.

21 02 18 Loi 4D et transfert des personnels

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