La CSG a augmenté le 1er janvier 2018, de 1,7 point (+22%), passant de 7,5% à 9,2%. Cette hausse est automatiquement compensée, pour les salariés du privé, par la suppression des cotisations chômage et maladie (représentant 3,15%). Cette mesure devant même permettre selon le gouvernement d’augmenter de 1,45% leur pouvoir d’achat.
En revanche, les fonctionnaires n’étant pas assujettis aux cotisations chômage et maladie, la perte sèche de rémunération s’élève à 1,7%.
C’est pourquoi, les agents publics des trois versants de la Fonction publique bénéficient désormais d’une indemnité compensatrice permettant de neutraliser cette hausse de cotisation.
Elle est versée depuis janvier 2018.
Problème : certains AESH et AED en renouvellement de contrat dont ce dernier pouvait prendre fin en juillet ou en août 2018, ont été considérés « comme nouvellement recrutés » et privés de l’indemnité dont ils avaient bénéficié entre janvier et juillet/août 2018.
La FNEC FP-FO est intervenue auprès du ministère pour faire valoir les droits de ces personnels considérant qu’il avait erreur de droit. Le ministère a donné raison à la FNEC FP-FO.
En dépit des interventions de FO, ils n’ont rien perçu, en dehors du cas de certaines académies où il n’y a pas eu interruption de paiement de l’indemnité.
Suite à nos multiples interventions, la Direction des Affaires Financières a publié et envoyé aux rectorats une circulaire indiquant les modalités de versement de l’indemnité compensatrice. Le problème, c’est que ce document ne mentionne que les AESH et pas les AED.
FO est intervenue dans les rectorats pour obtenir le paiement de l’indemnité compensatrice pour les AED mais, à ce stade, les démarches sont restées sans réponse ou se sont soldées par une fin de non-recevoir. Il a été répondu à certains de nos camarades que réglementairement, les AED avaient bien droit à l’indemnité mais que le rectorat attendait les directives du ministère. Le directeur général adjoint nous a répondu qu’il consultait la Direction des Affaires Financières.
Si rien n’apparait sur la ligne 202209 IND. COMPENSATRICE CSG de bulletin de paie, n’hésitez pas à contacter par courriel le SNUDI-FO 02 en retournant complétée la fiche de suivi ci-dessous.
La FNEC FP-FO soutient la journée d’action et de grève du 19 janvier des AED.
Fiche de suivi à télécharger :
