! Dernière minute !
Deadline : 31 janvier 2023
Le forfait « mobilités durables » : (décret modifié le 13 décembre)
Qui peut y prétendre ? Presque tous les personnels de l’Éducation nationale : titulaires, stagiaires, AESH, AED… (Cf. document joint)
Qu’est-ce que c’est ? Il s’agit de se faire rembourser des déplacements entre la résidence habituelle et le lieu de travail effectués avec son cycle ou cycle à pédalage assisté personnel ou de son engin de déplacement personnel motorisé (définition au point 6.15 de l’article R311-1 du code de la route), ou en tant que conducteur ou passager en covoiturage ou en tant qu’utilisateur des services de mobilité partagé.
Combien ? Le montant annuel du “ forfait mobilités durables ” varie selon certains critères (Cf. document joint).
La FNEC FP-FO invite les collègues à faire une déclaration sur l’honneur auprès de l’administration si un formulaire de demande n’a pas été envoyé par l’administration. (Plateforme de gestion de la DSDEN de l’Oise pour les enseignants du 1er degré).
A faire avant le 31 janvier 2023.
Forfait-Mobilite
Document à télécharger :
Formulaire de demande à télécharger :
