Évaluations d’école : nul ne peut être contraint d’y participer !
Le SNUDI-FO 02 rappelle que les évaluations d’école ne rentrent ni statutairement, ni réglementairement dans nos obligations de service.
Aucun décret ni aucun arrêté, aucun texte réglementaire ne définit la moindre obligation des enseignants du 1er degré à mettre en œuvre les évaluations d’école ! Rien dans le statut particulier des professeurs des écoles ne prévoit que les personnels doivent participer à une évaluation de l’école dans laquelle ils sont affectés.
Rien n’indique donc que les évaluations d’école revêtent un caractère obligatoire ! Nul ne peut être contraint d’y participer, un point c’est tout ! Rectrice, DASEN, IEN-A, tous l’ont reconnu depuis le déploiement des évaluations d’école. Le volontariat qui était vrai hier l’est donc toujours aujourd’hui !
D’ailleurs, en cette rentrée, dans une circonscription du 94, un IEN a affirmé en conseil de directeurs « Quand il y a refus, y’a pas. »
En outre, s’il y avait obligation, le refus d’y répondre entraînerait un retrait de salaire pour service non fait. Depuis la rentrée scolaire 2022, le SNUDI-FO constate, à ce titre, que les centaines de collègues dans de nombreux départements qui ont fait savoir à leur IEN qu’ils n’étaient pas volontaires pour participer à une évaluation d’école et qui n’y ont pas pris part n’ont jamais fait l’objet d’une retenue sur salaire ou de la moindre sanction !
Enfin, les « aménagements » des 108 heures annualisées proposées par les IEN relèvent d’un « marchandage » plus que du statut de la Fonction publique, et révèlent, là encore, le caractère non obligatoire des évaluations d’école. Ces « aménagements » sont contraires au décret de 2017 définissant nos ORS.