La loi Rilhac adoptée le 21 décembre 2021 a modifié le code de l’Éducation concernant la direction d’école.
Les APC : la référence est désormais l’article L411-2 VI
Cet article stipule: « VI. Le directeur administre l’école et en pilote le projet pédagogique. Il est membre de droit du conseil école-collège mentionné à l’article L. 401-4. Il ne participe pas aux activités pédagogiques complémentaires de son école, sauf s’il le souhaite. »
Le SNUDI-FO 02 précise qu’il n’y a pas besoin d’un décret particulier pour faire application de cet article.
Le PPMS : c’est l’article L411-4 qui s’applique.
« Chaque école dispose d’un plan pour parer aux risques majeurs liés à la sûreté des élèves et des personnels. Ce plan est établi et validé conjointement par l’autorité académique, la commune ou l’établissement public de coopération intercommunale gestionnaire du bâtiment et les personnels compétents en matière de sûreté. Le directeur donne son avis et peut faire des suggestions de modifications au regard des spécificités de son école. Pour cela, il peut consulter les personnels compétents en matière de sécurité. Il assure la diffusion de ce plan auprès de la communauté éducative et le met en œuvre. Il organise les exercices nécessaires au contrôle de son efficacité. »
Le SNUDI-FO 02 est à tes côtés : n’hésite pas à le contacter.
