La circulaire rectorale du 6 janvier 2025 présente les modalités qui encadre la demande de détachement des personnels enseignants notamment vers les administrations et établissements publics relevant d’autres ministères, les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux, ainsi qu’auprès d’organismes privés dans le cadre d’une mission d’intérêt général ou de recherche, du secteur associatif, etc…
Le détachement constitue un processus visant à favoriser la mobilité des fonctionnaires et la construction de nouveaux parcours professionnels.
Les postes ouverts aux détachements sont publiés sur les sites suivants :
Le détachement est la position du fonctionnaire placé hors de son corps d’origine mais continuant à bénéficier, dans ce corps, de ses droits à l’avancement et à la retraite. Le fonctionnaire est placé, à sa demande, dans un corps, cadre d’emplois ou emploi équivalent à la catégorie de son corps d’origine. Le détachement doit être demandé sur un emploi à temps complet.
Il est de droit pour exercer un mandat local, pour occuper l’un des emplois supérieurs laissés à la décision du gouvernement, pour exercer un mandat syndical, pour accomplir un stage ou une période de scolarité préalable à la titularisation dans un emploi de l’Etat, d’une collectivité territoriale ou de l’un de leurs établissements publics, ou pour suivre un cycle de préparation à un concours donnant accès à l’un de ces emplois.
Dans tous les autres cas, le détachement est soit accepté, soit refusé par la Direction Générale des Ressources Humaines (DGRH) du MENJ compte tenu des nécessités du service appréciées en lien avec les recteurs des académies et les IA-Dasen des départements d’exercice.
Pour le 1er degré, les Inspecteurs d’Académie ont reçu délégation de signature pour prononcer le détachement des instituteurs et des professeurs des écoles pour l’accomplissement d’un stage préalable à la titularisation dans un corps relevant du MENJ (ex : personnel de direction stagiaire).
Le dossier de demande de détachement doit obligatoirement comprendre le formulaire joint en annexe 1 de la circulaire dûment complété et signé par l’agent et l’administration d’accueil.
Pour une première demande de détachement, l’agent doit demander l’avis de l’autorité de gestion compétente (personnels du 1er degré) : DSDEN Aisne ()
Les détachements ou les renouvellements de détachement sollicités doivent s’articuler avec les opérations de mobilité nationales propres au MENJ, ceci dans l’intérêt du service et des personnels. Toute demande de premier détachement sera soumise, dans un premier temps, à l’avis de l’IA-Dasen pour les personnels du 1er degré. Le dossier de demande de détachement sera transmis, dans un second temps, par l’administration qui souhaite accueillir l’agent en détachement à la DGRH.
Transmission des premières demandes à la DSDEN => Avant le 15 mars 2025
Transmission des demandes par les administrations d’accueil à la DGRH => Avant le 31 mars 2025
Date effective de début du détachement => le 1er septembre 2025
N’hésite pas à contacter le SNUDI-FO 02 pour toute question.
Circulaire à télécharger :
