La circulaire relative à a la rupture conventionnelle pour la rentrée 2025 est parue le 4 décembre. C’est un accord mutuel par lequel un agent public et son administration conviennent des conditions de cessation des fonctions. Cette démarche de rupture peut être effectuée à l’initiative de l’agent ou de l’administration. Elle ne constitue en aucun cas un droit pour l’agent qui la sollicite auprès de son administration.
La rupture conventionnelle est expérimentale pour les fonctionnaires et pour les maîtres de l’enseignement privé sous contrat d’association bénéficiant d’un contrat (maître contractuels) jusqu’au 31 décembre 2025 et de manière pérenne pour les agents en contrat à durée indéterminée.
Il existe de nombreux cas qui ne peuvent prétendre à cette démarche (Cf. : circulaire)
Les critères d’examen des demandes sont notamment les suivants : le besoin en ressources humaines, l’ancienneté dans la fonction; la motivation de l’agent et la sécurisation du parcours professionnel. L’examen de la demande tient compte du projet professionnel de l’agent : en l’absence de projet clairement établi, la demande pourra ne pas aboutir à un accord.
Les demandes devront être adressées à l’aide du formulaire, par voie hiérarchique, à l’attention du recteur de l’académie d’Amiens ou de l’IA-DASEN sous le timbre du bureau de gestion dont ils relèvent. Les personnels enseignants du premier degré prendront l’attache de la DIPRED1, à Laon.
L’intérêt du service et le principe de continuité pédagogique conduisent à ne pas autoriser un départ en cours d’année scolaire. Tous les personnels sont donc invités à formuler leur demande de rupture conventionnelle avant le 7 février 2025, délai de rigueur. Une réponse, après entretien et commission d’arbitrage académique, sera apportée début mai 2025 au plus tard.
Circulaire à télécharger :
