En raison de la loi de transformation de la fonction publique, certaines CAPD ne se tiennent plus. Cependant, pour palier cette suppression de commissions paritaires, le nouveau DASEN a souhaité organiser des groupes de travail régulièrement dans l’année scolaire afin de maintenir un dialogue social de qualité avec les organisations syndicales. Ce groupe de travail est le 2nd après celui de fin août.
Présents :
Administration : M. Sebille (DASEN), Mr Pinel (IA-Adjoint), M. Bouvet (Secrétaire Général), Mme Dehouck (DIPRED)
Organisations syndicales : SNUDI-FO 02 (Julien Schneider et Anthony Grando) – FSU : 3 – UNSA : 1 – SGEN : 1 – SNE : 1
En amont de ce groupe de travail, la DSDEN nous a demandé de lui faire parvenir les questions que nous souhaitions aborder lors de cet échange. Voici les questions que nous avons posées ainsi que les réponses apportées par le DASEN.
Le DASEN a précisé que les réponses aux questions se feront dans l’ordre chronologique d’arrivée des courriels.
> Concernant la crise sanitaire :
– Faut-il du savon ET du gel hydroalcoolique dans les écoles ou l’un des deux suffit ? Il y a 2 informations différentes entre le protocole sanitaire de fin août et la mise à jour du site COVID 19 du gouvernement dans la partir « Ecoles » datant du 15 octobre. (Dans le protocole on ne parle que de savon et à défaut de gel et sur le site on parle de savon ET de gel). Dans certaines écoles, il n’y pas du tout de gel.
Réponse : Le DASEN met en avant que c’est le protocole qui prévaut donc c’est ‘ou’.
– Pouvons-nous être destinataires des chiffres sur la situation sanitaire dans le premier degré dans le département (nombre de cas chez les personnels, chez les élèves, nombre de fermetures…) ?
Réponse : Lors du CDEN et du CHSCTD du 12 novembre dernier, il y avait officiellement 129 cas positifs d’élèves de la maternelle au lycée sur les 86 000 élèves que cela représente. 34 personnels positifs.
Sur les derniers 7 jours, il ya 159 cas mais le DASEN constate une baisse depuis lundi matin pour tout le département, en parallèle le taux d’incidence en baisse. Il y a 37 personnels positifs.
28 collègues sont placées en ASA pour vulnérabilité + quelques arrêts temporaires tous les jours ‘cas contacts’ => de nombreux personnels en ASA font aussi du télétravail (c’est une demande des collègues et non de l’administration, afin de garder du lien avec leur école, les collègues…)
Il n’y a pas de classe fermée dans l’Aisne en ce moment.
Il y a une suspension de cours au Lycée de la Ferté-Milon => test massif demandé par l’ARS aujourd’hui.
Pour fermer une classe, c’est une décision Préfecture/ARS si 3 cas positifs dans la même classe au même moment.
Le DASEN souligne que le risque est faible s’il y a respect des gestes barrières.
– Comment organiser des conseils d’école ou des réunions qui regroupent parfois 30 personnes ?
Réponse : pour le DASEN, si la salle est suffisamment grande et que l’on peut respecter la distance physique et que la salle est aérée, la réunion peut se tenir en présentiel. Mais il y a aussi la possibilité de l’organiser en hybride (présentiel et distanciel) ou complètement à distance.
L’IA-Adjoint précise qu’il faut veiller à une bonne répartition des représentants en présentiel et en distanciel.
– Concernant la situation des collègues-parents qui ont un enfant identifié cas contact, la réponse faite en CHCSTD nous questionne, à savoir que les collègues doivent prendre des journées enfant malade.
Sur le site «https://solidarites-sante.gouv.fr/», un article du 9 septembre 2020 stipule que :
« Le Gouvernement s’engage à apporter des solutions aux parents n’ayant pas d’autre choix que de s’arrêter de travailler pour garder leurs enfants en raison de la fermeture de leur crèche, école ou collège, ou encore lorsque leurs enfants sont identifiés par l’Assurance Maladie comme étant cas-contact de personnes infectées. Ainsi, les parents qui sont dans l’impossibilité de télétravailler pourront bénéficier d’un revenu de remplacement dès le premier jour de leur arrêt de travail, et au plus tard jusqu’à la fin de la période d’isolement :
> Les fonctionnaires seront placés en autorisation spéciale d’absence (ASA). »
Réponse : Le DASEN rappelle la réglementation : ASA sans imputer les journées d’enfants malades.
Le SG précise qu’un nouveau formulaire est préparé et va très rapidement être diffusé.
La bienveillance est de rigueur sur les autorisations dans cette période de Covid.
– Certaines écoles nous signalent qu’elles n’ont pas de remplaçants. Dans ce cas, qu’en-est-il du brassage des élèves s’ils sont répartis dans les autres classes ? Peut-on demander aux élèves de rester chez eux ?
Réponse : Le DASEN répond que pour l’instant il n’y a pas de tension, sauf à la marge (Secteur de Château-Thierry et Hirson). Les taux de remplacements sont de 88% pour septembre et octobre (mais variables suivant les circonscriptions) et 91 % pour les classes sur deux mois.
S’il y avait vraiment un manque criant d’enseignants, alors les élèves devraient exceptionnellement rester chez eux. Mais cette décision ne pourrait être prise qu’en concertation avec l’IEN.
Si pas de remplacement : si les enfants sont à l’école c’est mieux… si non-brassage pas possible, on trouve la meilleure solution ensemble : bien penser à appeler la cellule Covid de la DSDEN.
Si un enfant a le nez qui coule ou un peu de fièvre, prévenir les parents qui doivent venir chercher l’enfant (si non, l’isoler avec un masque si possible). Le DASEN souligne que seul un médecin peut émettre un diagnostic.
– Comment les remplaçants des personnels vulnérables sont-ils gérés par les circonscriptions ? Peuvent-ils être amenés à faire d’autres remplacements laissant la classe du personnel vulnérable sans enseignant ? :
Réponse : Mme Dehouck rappelle qu’une Brigade est alors prévue pour assurer la continuité pédagogique jusqu’à la fin du remplacement.
– La classe à distance : est-elle mise en place dans certaines écoles du département ?
Réponse : Le DASEN affirme que non. (éventuellement les lycées si besoin, en accord avec les décisions du Ministère). Cependant, il peut y avoir du travail à distance si volontariat du personnel placé en ASA. Ce qui est souvent le cas pour les Directeurs.
– Que faire des masques DIM ?
L’ANSES a stipulé que le lavage préalable avant utilisation était nécessaire : la toxicité avérée disparaîtrait après lavage. Le choix de masques COREL a donc été décidé, distribués par lots de 6 masques. Récupérer les masques DIM n’est pas prévu car pas de moyens logistiques suffisants.
Une nouvelle distribution est programmée pour début janvier : le choix reste sur du COREL.
> Concernant d’autres sujets :
– Concernant la rupture conventionnelle : combien de demandes avez-vous reçues ? Pourquoi donner le délai du 1er septembre 2021 pour un possible accord alors que dans d’autres départements des collègues partent dès à présent et que vous en avez accordée une pour le 1er décembre 2020 ?
Réponse : 5 demandes reçues dont une déjà acceptée pour le 1er décembre. Une situation est encore à l’étude pour acceptation. L’administration n’est pas tenue de l’accorder : l’absence de projet détermine souvent la décision de refus ; la demande peut donc être refaite l’année suivante…
Le DASEN réitère que la demande peut être faite à tout moment et que la rupture conventionnelle reste un accord entre l’administration et l’agent… Le SG rappelle que c’est un cadre national.
– Suite à notre courrier du 10 septembre 2020, pourrions-nous maintenant être destinataires des documents concernant le mouvement (et autres documents demandés) étant donné ce qu’a concédé le Ministère sur la diffusion de ces documents.
Réponse : Suite à la saisine de la CADA (SNUDI-FO 69) le Ministère a accordé cette possibilité donc les documents devraient arriver fin novembre, mais c’est un travail académique.
– A propos des formations en constellations, nous avons écrit à M. le DASEN le 6 octobre. Nous souhaiterions discuter des modalités de convocations (par SMS, délai très court…) et des visites en classe par les pairs qui n’ont à notre connaissance aucune base réglementaire.
Réponse : L’IA-Adjoint est d’accord sur le fait qu’il n’existe pas de base réglementaire à recevoir un formateur dans sa classe et encore moins des pairs.
Toutefois, si refus de la présence du référent par un collègue, le faire savoir par courrier à l’IEN.
– Quelles sont les modalités des convocations à ces formations ? Quid des RIS ?
Réponse : L’IA-Adjoint précise que tout déplacement donne lieu à des frais, la convocation est de facto obligatoire (on évitera la demande la veille au soir).
La nécessité de remplacer les directeurs aussi est à mettre en place s’ils sont dans la formation.
C’est l’inspecteur qui pilote cette formation en amont et qui convoque les personnels (prévenir l’inspecteur si pas dans le même cycle que la formation ; ou changement de cycle pendant les vacances estivales).
La formation en constellations est un projet, précise le DASEN, et pour être efficiente, cette formation doit être continue. Cependant le droit syndical s’applique donc pas d’opposition du DASEN à enlever des heures de formation-constellation par des RIS (jusqu’à 9 heures hors temps scolaire).
– Serait-il possible d’établir un calendrier des décharges pour les directeurs de 1 à 3 classes (problème déjà évoqué fin août lors du 1er GT). Certains directeurs sont déchargés au jour le jour par des ZIL libres et certains n’ont pas tous leurs jours. Il y a également le cas contraire qui peut se produire : un ZIL est prévu mais il est finalement «repris» pour faire un remplacement ailleurs.
Réponse : Le DASEN rappelle que c’est une priorité suivant la circulaire, mais il existe de telles tensions que parfois c’est compliqué (un calendrier a été demandé et devrait voir le jour).
Le SG précise que les jours ont bien été actés mais il existe quelques reports : recalage pour certaines circonscriptions.
Le DASEN est d’accord pour anticiper ces remplacements afin que les directeurs puissent s’organiser.
L’IA-Adjoint note qu’il existe beaucoup d’école à une classe et que de facto elles deviennent prioritaires pour les remplacements (cela reste très limité mais pourrait arriver…).
– Qu’en est-il du 1/4 de décharge le mercredi matin sur Hirson pour les directeurs ayant 25% de décharge ? Ces directeurs ont toujours eu 1 mercredi sur 4 de libéré pour la décharge, mais plus cette année, la décharge étant donnée en fonction des disponibilités des ZIL.
Réponse : L’IA-Adjoint adjoint va se renseigner et faire en sorte que la réglementation soit respectée pour que les directeurs aient la bonne quotité de décharge.
Concernant les indemnités « annoncées » de Direction, le SG annonce que la plate-forme confirme leur versement.
– Où en est le recrutement des services civiques pour les aides à la direction ?
Réponse : 32% des 287 offres sont pourvus, il n’a pas de candidats en nombre suffisant. C’est le directeur qui recrute son service civique. Il est encore possible d’en demander.
– Où en est le recrutement des AESH, car il en manque énormément et de leur formation en distanciel sans matériel à disposition ?
Réponse : Le département compte 1100 AESH, le recrutement continue, il y a encore un peu de marge…
– Concernant le nouveau formulaire des autorisations d’absence : nous souhaiterions faire retirer la case concernant la formation syndicale ainsi que la case ASA à titre syndical (car la demande d’autorisation d’absence n’est pas nécessaire pour ces 2 choses) et faire ajouter les formations en présentiel pour les RIS hors temps scolaire pour le décompte des 3h.
Réponse : Le formulaire regroupe toutes les absences possibles. C’est un besoin pour les services afin de tout répertorier.
Pour les RIS Hors Temps scolaire => mettre la possibilité sur les animations pédagogiques en présentiel. Le DASEN dit que c’est possible.
– Nous aurions voulu avoir des précisions sur « l’obligation » de répondre à l’enquête du « Centre français d’exploitation du droit de copie » pour certaines écoles du département. Sur quelles heures ce temps supplémentaire est-il décompté ?
Réponse : L’IA-Adjoint rappelle que c’est une obligation légale.
Le SNUDI-FO 02 précise que c’en est une pour le Ministère et non pour les personnels.
Le DASEN évoque le possible recours au service civique. Il faut s’entraider et mettre en place des moyens de coopération avec les circonscriptions (aide de ZIL,de CPC..).
– Nous aimerions savoir si c’est bien le formulaire CITIS qui doit être utilisé pour les accidents liés au service. Certaines circonscriptions ont informé les collègues que ce formulaire n’était utilisé que dans la Somme mais pas dans l’Aisne. Pourrions-nous avoir des précisions à ce sujet ?
Réponse : Le SG précise qu’il n’y a pas encore de mise à jour sur le site, car un document unique est en préparation. Mais pour le moment on utilise la version disponible.
Divers :
– CRPE : 1 PE appelé sur la liste complémentaire suite à la démissions d’un FS.
– Recours à des contractuels : 5 pour le moment, sur la circonscription de Château majoritairement ; de nouveaux recrutements sont prévus, mais le nombre n’est pas encore fixé par le recteur, et ils seront mis en priorité sur les ASA et sur les secteurs en tension.
– Le plan de formation : à l’exception du CAPPEI, les formations à remplacement brigade sont suspendues… mais pas de demande d’école pour des FIL pour l’instant.
– Un poste de référent « direction-école » a été créé (fiche de poste, avec une décharge à mi-temps). Cette personne ne se substitue pas aux IEN : un courrier explicatif sera adressé aux directeurs très prochainement.
– L’organigramme de la DSDEN est prêt : la maquette a été transmise au Rectorat.
– Le calendrier des instances est presque fini. Il y a une calage académique à faire.
– Stagiaires : 1 démission / 3 alertes
– Les remplaçants en REP/ REP+ : perçoivent des indemnités (mercredi/ jours fériés…) ; si souci écrire à la DSDEN.
– Formation «liste d’aptitude aux fonctions de directeur» : 25 novembre, journée de formation en 2 temps mais la partie mise en situation impossible dans la situation actuelle.
Le matin : visioconférence et l’après-midi possibilité questions.
Entretiens 9 et 16 décembre 2020 : commission en présentiel possible mais aussi en distanciel.
