Le jeudi 20 juin s’est tenue une CAPD qui avait pour ordre du jour l’étude des recours individuels déposés par les collègues ayant reçu un refus suite à leur demande de temps partiel.
Le SNUDI-FO 02 était représenté par : Julien SCHNEIDER, Roseline ALVAREZ, Sabrina DOS SANTOS, John LECRAS, Anthony GRANDO, Cécile MINETTE, Stéphanie PERSONNE et Sophie ODIOT.
Présents :
Administration :
Mme ALBARIC-DELPECH (DASEN), M. PINEL ( IA-Adjoint) Mme MORESCHI-JOLY (Secrétaire Générale par intériml), Mme COUSIN (Cheffe de division DIPRED), M. FARGUES (Adjoint à la cheffe de division DIPRED), M. THEBAULT (Chef de bureau DIPRED), M. ROMEU (IEN Circonscription du Laonnois), Mme SINGER (IEN Circonscription Saint-Quentin Nord), Mme MASY (IEN Circonscription de Tergnier ), M. PETIT (IEN Circonscription du Soissonnais), M. CALZADO (IEN Circonscription de Soissons)
Organisations syndicales :
SNUDI-FO 02 (8) : Julien SCHNEIDER, Roseline ALVAREZ, Sabrina DOS SANTOS, John LECRAS, Anthony GRANDO, Cécile MINETTE, Stéphanie PERSONNE et Sophie ODIOT ; SNUipp-FSU (4) – SE-UNSA (1)
Déclaration Liminaire du SNUDI-FO 02 (à lire en PJ), déclarations liminaires du SNUipp-FSU et du SE-UNSA.
Recours temps partiel : Mme Cousin rappelle le cadre réglementaire des demandes de temps partiels.
– 115 dossiers ont été déposés : 98 demandes de temps partiel et 17 demandes de réintégration.
Sur les 98 demandes de temps partiel :
– 76 demandes étaient de droit dont 15 pour des 80% (11 refus avec obtention du vœu 2 : 75%, 21 pour des 50% et 40 pour des 75% ;
– 22 demandes étaient sur autorisation, les demandes pour raison de santé ont été acceptées avec les quotités souhaitées.
Il y a eu davantage de refus que l’an passé car la DASEN n’a pas accepté le « cumul » allègement de service ET temps partiel (cela représente 2 ou 3 demandes).
Parmi les refus, 3 collègues ont effectué un recours. Les trois situations étudiées lors de cette CAPD ont connu une issue favorable (1 temps partiel à 75% associé à un allègement de service et deux temps partiels à 80% annualisés sous conditions).
Le SNUDI-FO 02 était mandaté pour défendre 2 situations sur les 3 (et a donc obtenu deux accords).
Le SNUDI-FO 02 rappelle que lorsqu’un enseignant travaille à temps partiel, il renonce à une partie de son salaire. Ce n’est, ni un luxe, ni un confort, c’est le plus souvent une nécessité. Il s’agit de trouver les moyens de concilier sa vie personnelle et sa vie professionnelle, avec les conditions de travail dégradées depuis de nombreuses années. Nous assistons donc à des restrictions et des refus inacceptables qui s’expliqueraient par le manque de personnel, quitte à mettre en danger la santé de nos collègues, ce que nous ne pouvons accepter !
Dans ce cadre, le SNUDI-FO 02 demande à ce que toutes les demandes de temps partiel soient accordées sans restriction.
Lors du vote des décisions de la DASEN, le SNUDI-FO 02 s’est abstenu estimant que l’administration avait transigé pour accepter certains recours défendus par les organisations syndicales mais qu’elle aurait dû tous les accepter sans conditions.
Questions diverses :
– Il y a eu 5 demandes de rupture conventionnelle dans l’Aisne pour le 1er degré (4 PE et 1 AESH) pour la rentrée 2024 : 4 accords et 1 refus.
– Une demande de temps partiel est parvenue mi-juin aux services pour une demande de retraite progressive en janvier 2025. L’administration répondra à la collègue avant les vacances.
– Les départs à la retraite en cours d’année occasionnent des contraintes de gestion supplémentaires pour l’administration. Toutes les situations sont étudiées au cas par cas pour le remplacement.
– Les recours mouvement sont à l’étude et les réponses arriveront en fin de semaine (28 juin 2024).
– Mme la Directrice académique annonce le départ de M. PINEL pour PARIS (75).
Déclaration liminaire à télécharger :
