Le mardi 23 juin s’est tenue une CAPD qui avait pour ordre du jour l’étude des recours individuels déposés par les collègues ayant reçu un refus suite à leur demande de temps partiel, d’allègement de service (ALS) et disponibilité.
Le SNUDI-FO 02 était représenté par : Julien SCHNEIDER, Pauline DECLERCK, Roseline ALVAREZ, John LECRAS, Sabrina DOS SANTOS et Anthony GRANDO.
Présents :
Administration :
M. AUBERT (DASEN), M.BOUVET (Secrétaire général), Mme MORESCHI-JOLY (Secrétaire générale Adjointe/ Cheffe de la DIPRED), M. VAAS (IEN A à l’IA DASEN), M. DUBOIS (chef de bureau DIPRED), Mmes ROLAND, MASY, ZANBRECHER, et, MM. PLE, OLIVEIRA, PETIT et CALZADO (IEN).
Organisations syndicales :
SNUDI-FO 02 (6) : Julien SCHNEIDER, Pauline DECLERCK, Roseline ALVAREZ, John LECRAS, Sabrina DOS SANTOS et Anthony GRANDO ; SNUipp-FSU (4) – SE-UNSA (1)
Déclaration Liminaire du SNUDI-FO 02 (à lire en PJ), déclarations liminaires du SNUipp-FSU et du SE-UNSA.
7 collègues ont saisi la CAPD : 2 demandes de temps partiel sur autorisation, 4 demandes d’ALS, 1 demande de disponibilité.
Comme nous l’avons exprimé dans notre déclaration liminaire, nous demandons que l’ensemble des demandes de temps partiel, avec les quotités et les modalités souhaitées soit accordé. Nous revendiquons également l’acceptation de toutes les demandes d’allègement service avec le nombre de 1/2 journées demandées ainsi que de toutes les demandes de disponibilité.
Etude des demandes de temps partiels sur autorisation :
Les deux recours formulés sont validés par le DASEN à titre exceptionnel cette année. Les situations seront réévaluées l’an prochain en fonction des besoins du service.
Etude des demandes d’allègement de service (ALS) :
Sur les 4 recours formulés : 3 demandes acceptées ; le seul refus est lié à l’avis médical négatif.
Etude des demandes de disponibilité :
L’unique recours a été accepté par les services.
(Il existe une autre demande qui devrait être tranchée fin de semaine prochaine.)
Informations diverses :
– Canicule :
Le DASEN portera une attention particulière et bienveillante aux demandes d’autorisation d’absence émises par les personnels vulnérables : « l’urgence, c’est de protéger les personnels« .
Les formations sont annulées à partir ce mardi midi et jusqu’à nouvel ordre.
– Campagne et recrutement des Fonctionnaires Stagiaires (FS)
La liste des FS affectés dans le département a été reçue par la DSDEN. Pour la rentrée prochaine, 48 FS à mi-temps, et 59 FS à temps plein. Les stagiaires vont recevoir le processus d’affectation ce mardi 23 juin, ils se détermineront ensuite par rapport à leur rang au concours. Leur rentrée devrait avoir le 24 août (semaine 35).
A noter, 14 personnes sont placées sur la liste complémentaire, composée de 50 % et de 100 % (quotité de travail). Comme les années précédentes, il est prévu de faire appel à cette liste uniquement suite à une démission et ce jusqu’à fin septembre.
Le SNUDI-FO 02 rappelle que lorsqu’un enseignant travaille à temps partiel, il renonce à une partie de son salaire. Ce n’est, ni un luxe, ni un confort, c’est le plus souvent une nécessité. Il s’agit de trouver les moyens de concilier sa vie personnelle et sa vie professionnelle, avec les conditions de travail dégradées depuis de nombreuses années. Nous assistons donc à des restrictions et des refus inacceptables qui s’expliqueraient par le manque de personnel, quitte à mettre en danger la santé de nos collègues, ce que nous ne pouvons accepter !
Dans ce cadre, le SNUDI-FO 02 demande à ce que toutes les demandes de temps partiel et/ou d’allégement de service soient accordées sans restriction.
Lors du vote des décisions de la DASEN, le SNUDI-FO 02 s’est abstenu estimant que l’administration avait transigé pour accepter certains recours défendus par les organisations syndicales mais qu’elle aurait dû tous les accepter sans conditions.
Déclaration liminaire à télécharger :
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