Le jeudi 19 juin s’est tenue une CAPD qui avait pour ordre du jour l’étude des recours individuels déposés par les collègues ayant reçu un refus suite à leur demande de temps partiel, d’allègement de service et disponibilité.
Le SNUDI-FO 02 était représenté par : Julien SCHNEIDER, Roseline ALVAREZ, John LECRAS, Sophie ODIOT et Carine DELAGARDE.
Présents :
Administration :
M. AUBERT (DASEN), Mme MORESCHI-JOLY (Secrétaire Général Adjointe/ Cheffe de la DIPRED), M. BOUVET (Secrétaire Général), M. VAAS (Adjoint à l’IA-Adjoint), M. SORET (DIVEL), M. GAY (SABN), M. THÉBAULT (Chef de la DIPRED), Mmes MAZY et ROLAND, MM. ROMEU, OLIVEIRA, PIANTINO, PETIT et CALZADO (IEN).
Organisations syndicales :
SNUDI-FO 02 (5) : Julien SCHNEIDER, Roseline ALVAREZ, John LECRAS, Sophie ODIOT et Carine DELAGARDE ; SNUipp-FSU (4) – SE-UNSA (1)
M. le Directeur Académique retenu en préfecture par le décès d’une élève à St Quentin est arrivé à 15h00.
Déclaration Liminaire du SNUDI-FO 02 (à lire en PJ), déclarations liminaires du SNUipp-FSU et du SE-UNSA.
Un calendrier des recours sera donné plus précisément dans la circulaire de l’année prochaine.
Les différents types de recours (recours hiérarchique, gracieux, contentieux, saisie de la CAPD) seront explicités avec l’enchaînement dans le temps.
M. Bouvet souhaite sécuriser l’accusé de réception des recours pour que l’agent sache que sa demande est bien prise en compte. Les demandes pourraient se faire via Colibris.
Pour la rentrée prochaine, 90 demandes de travail à temps partiel ont été faites : 61 de droit et 29 sur autorisation.
Parmi les demandes de droit, 45 sont accordées sur 1er vœu et le reste sur le 2ème voeu.
Parmi les demandes sur autorisation 24 sont accordées sur le 1er vœu, 5 refus.
La plupart des refus sur le 1er voeu le sont pour des demandes de 80% annualisé. Ces refus sont dû à la nécessité de service et l’équité pour tous. M. Bouvet souhaite un groupe de travail pour l’organisation des 80% à la rentrée 2026, notamment avec l’annualisation du temps partiel et des modalités variables, en s’inspirant de ce qui se fait dans d’autres départements.
11 collègues ont saisi la CAPD et les recours sans saisi CAPD sont étudiés au cas par cas avec les organisations syndicales mandatées : 7 demandes de temps partiel, 3 demandes d’ALS, 1 demande de disponibilité.
Comme nous l’avons exprimé dans notre déclaration liminaire, nous demandons que l’ensemble des demandes de temps partiel, avec les quotités et les modalités souhaitées soit accordé. Nous revendiquons également l’acceptation de toutes les demandes d’allègement service avec le nombre de 1/2 journées demandées ainsi que de toutes les demandes de disponibilité.
Etude des recours de temps partiel :
Pour les demandes sur autorisation le curseur de mère de 3 enfants et + pour les demandes sur autorisation est retenu pour accepter la demande sur autorisation.
Parmi les 7 demandes de TP défendues et étudiées en CAPD, 4 font faire l’objet d’un réexamen par les services sociaux ou médicaux pour ensuite prendre une décision. Les 3 autres saisies sont rejetées.
Vote des organisations syndicales suite aux propositions du DASEN :
Contre : SNUDI-FO 02 (5 votes) ; Abstentions : FSU-Snuipp (4 votes) et SE-Unsa (1 vote)
Etude des demandes d’allègement de service (ALS) :
Il y a eu 26 demandes dont 17 renouvellements d’ALS pour la rentrée 2026.
15 demandes ont été acceptées soit 3.75 ETP et 5 refus
2 collègues ont saisi la CAPD et les autres ont fait des recours gracieux.
Sur les 2 dossiers CAPD, le DASEN accorde un ALS de 2 demi-journées à une collègue qui avait reçu un refus et l’autre collègue reste sur 2 demi-journées alors qu’elles demandaient 3 demi-journées.
Concernant les 3 recours gracieux, les dossiers sont orientés vers les services médicaux (Docteur Villette, médecin de prévention).
Vote des organisations syndicales suite aux propositions du DASEN :
Abstentions : SNUDI-FO 02 (5 votes) / FSU-Snuipp (4 votes) / SE-Unsa (1 vote)
Etude des demandes de disponibilité :
Il y a eu 42 demandes dont 35 de droit qui ont été accordées. 7 demandes ont été faites pour convenance personnelle et parmi ces demandes, il y eu 4 refus et 3 accordées. Seulement 1 recours CAPD a été fait.
Le DASEN décide d’accorder finalement sa demande.
Vote des organisations syndicales suite aux propositions du DASEN :
POUR : SNUDI-FO 02 (5 votes) / FSU-Snuipp (4 votes) / SE-Unsa (1 vote)
Questions diverses :
– Refus des formations FLS : les besoins de terrains ont été identifiés, l’avis des IEN a été sollicité. Il y eu 2 candidatures retenues sur 5/6 demandes.
– Formation CAPPEI : 12 formations acceptées sur un peu plus de 20 demandes (10 pour 1er degré et 2 pour le 2nd degré)
– Formation sur les nouveaux programmes : EVAR > journée de solidarité avec aide pour les directeurs d’écoles (documents en cours de finalisation)
Autres programmes (C1 et C3) > pas de plan spécifique mais volonté d’installer dans les formations les éléments des nouveaux programmes.
– Traitement des recours gracieux mouvement : les syndicats seront reçus en bilatéral le 1er juillet 2025.
– Les services sont en train de créer les postes pour les TRS en rapport avec les circonscriptions. Ils seront avertis d’ici la fin de la semaine prochaine.
– Des commissions pour les postes à profil vont être organisées
– Il y aura 95 stagiaires à la rentrée prochaine dont 71 à100% (Master MEEF) et 24 à 50% (Master disciplinaire), il faudra tenir compte des renouvelés e des prolongés.
– Remplacement : progression du nombre d’absences au niveau national (un remplaçant a plus d’absences qu’un enseignant en classe…près de 11% en plus).
Politique d’efficacité du remplacement : en 2024-2025, 80.27% de taux d’efficacité (en amélioration de 2 points par rapport à l’an précédente).
Il y a un projet de créer 4 zones de remplacements en cours d’année prochaine. Des groupes de travail seront organisés dans ce cadre.
– 5 demandes de rupture conventionnelle en 2025 (2 accordées). 5 démissions de PE titulaires et 5 démissions de stagiaires.
Le SNUDI-FO 02 rappelle que lorsqu’un enseignant travaille à temps partiel, il renonce à une partie de son salaire. Ce n’est, ni un luxe, ni un confort, c’est le plus souvent une nécessité. Il s’agit de trouver les moyens de concilier sa vie personnelle et sa vie professionnelle, avec les conditions de travail dégradées depuis de nombreuses années. Nous assistons donc à des restrictions et des refus inacceptables qui s’expliqueraient par le manque de personnel, quitte à mettre en danger la santé de nos collègues, ce que nous ne pouvons accepter !
Dans ce cadre, le SNUDI-FO 02 demande à ce que toutes les demandes de temps partiel et/ou d’allégement de service soient accordées sans restriction.
Lors du vote des décisions de la DASEN, le SNUDI-FO 02 s’est abstenu estimant que l’administration avait transigé pour accepter certains recours défendus par les organisations syndicales mais qu’elle aurait dû tous les accepter sans conditions.
Déclaration liminaire à télécharger :
