Ce lundi 22 mars, à 14h, en visioconférence, les avancements suite aux rendez-vous de carrière des 6ème et 8ème échelons, et une demande de recours concernant la Hors Classe étaient à l’ordre du jour de cette CAPD.
Présents
Administration : DASEN, M. Bouvet, Mme Kocet, M. Petit, Mme Masy, M. Triqueneaux, M. Calzado, M. Malarange, Mme Richard, Mme Dehoucke, M. Fargues
Organisation Syndicales : Snuipp-FSU : 7 ; SE-UNSA : 3 ; le SNUDI-FO 02 était représenté par Pauline Declerck, Angélique Gérardot, Anthony Grando.
Déclarations liminaires Snuipp-FSU, Snudi-FO, SE-UNSA
La déclaration liminaire du SNUDI-FO 02 est à retrouver en document joint à la fin de l’article ou téléchargeable ici.
Le DASEN entame cette visioconférence par une information concernant l’agression de notre collègue à Laon , lundi 22 mars : à l’école Hélène Boucher, un enseignant, adjoint, a été victime de coups et blessures de la part de parents qui souhaitaient récupérer leur enfant de Grande Section. 7 personnes sont impliqués (parents et proches). Des gardes à vue sont en cours. L’enseignant a été hospitalisé, ses jours ne sont pas en danger. Le DASEN condamne très fermement ces » actes très graves« , inadmissibles. Le DASEN s’est rendu sur les lieux avec le recteur, le préfet et le maire de Laon. Une cellule d’écoute est mise en place.
Le DASEN répond ensuite aux déclarations liminaires :
Sur la question sanitaire, les tests salivaires sont réalisés en fonction du taux d’incidence. Ils permettent de casser des chaînes de contamination. Le taux de positivité observé est faible : de 0,5 à 1 %. Comme pour les tests antigéniques ou RT-PCR, il y a toujours 1 euro de reste à charge pour le patient testé. Il y a 300000 tests par semaine en France, entre 3000 et 3600 dans l’Aisne. Les recrutements de médecins et/ou infirmières ne sont pas possibles : pas de budget dans la loi de finances.
Pour la FNEC FP-FO, l’urgence est pourtant bien de recruter immédiatement et massivement des personnels médicaux et paramédicaux de l’Éducation Nationale.
Concernant les zones et le découpage, le DASEN rappelle que l’hypothèse était de passer de 13 à 5 zones (ou 8 ou 11). Finalement, le DASEN retient 8 zones.
Le SNUDI-FO 02 conteste ce nouveau zonage et exige le maintien à 13 zones départementales.
Les titulaires remplaçants sont tous affectés dans des écoles. Le DASEN explique que c’est juste une application des textes réglementaires et donc rien de révolutionnaire. On ne modifie pas la répartition, on ne fait que coller à la circulaire nationale.
Les ZIL n’existent plus : il y aura des Titulaires Remplaçants (TR) de proximité (remplacements courts gérés par les circonscriptions). Il s’agit juste d’une mise à niveau, tout cela existe déjà dans d’autres départements et permet de s’ajuster aux directives nationales.
Pour le SNUDI-FO 02, les modifications des postes de ZIL sont inacceptables et vont précariser ces postes.
Ordre du Jour
Pour les 6ème et 8ème échelons, 30% de possibilité de promotion accélérée et une demande de recours pour la HC seront examinés par la CAPD.
Au 6ème échelon, 78 promouvables (54 en 2019) donc 23 promotions : les personnels ont été classés par avis, AGS, ancienneté dans le corps, ancienneté dans le grade, ancienneté dans l’échelon.
Deux hypothèses sont présentées :
– Hypothèse 1 avec respect de la parité : 11,54 % d’hommes promus dans ce cas => 3 hommes (1 avec avis « excellent » + 2 avec avis « très satisfaisant ») et 20 femmes (15 avec avis « excellent » et 5 avec avis « très satisfaisant »).
– Hypothèse 2 sans respect de la parité : 8,70 % d’hommes promus => 2 hommes (1 avec avis « excellent » + 1 avis « très satisfaisant ») et 21 femmes (15 avec avis « excellent » + 6 avec avis « très satisfaisant »).
Certaines OS s’interrogent sur le fait qu’il semblerait y avoir plus d’appréciations « excellent » dans certaines circonscriptions que dans d’autres, ou bien liées aux fonctions des personnels (ERUN, CPC, directeurs, ASH, etc) plus qu’à leur valeur professionnelle, et que plus on est proche de l’IA, plus on aurait de chances d’avoir un avis « excellent » ou « très satisfaisant ».
Le DASEN répond que cela semble en partie vrai mais que ce n’est pas systématique, qu’une harmonisation entre inspecteurs existent et est supervisée par l’IA-Adjoint. Il prend bonne note de ces remarques.
Le Snudi-FO rappelle son opposition originelle à PPCR, permettant des promotions à la tête du client, incontrôlables par les élus des personnels, source d’arbitraire et de division entre les personnels.
Le respect du ratio est choisi par le DASEN : l’hypothèse 1 est donc retenue.
Au 8ème échelon, 111 promouvables (116 en 2019). 2 exeat. 33 promotions possibles. 32 avis « excellent » (5 hommes et 27 femmes).
– Hypothèse 1 sans prise en compte du ratio : 5 hommes avec avis « excellent » et 28 femmes dont 27 avec avis « excellent » et 1 avec avis « très satisfaisant ».
– Hypothèse 2 avec prise en compte de la parité : 4 hommes avec avis « excellent » et 29 femmes dont 27 avec avis « excellent » et 2 avec avis « très satisfaisant » .
Le DASEN retient l’hypothèse 2.
Pour le SNUDI-FO, les promotions concernant le changement d’échelon doivent être fondées essentiellement sur l’AGS pour le déroulement de carrière de chaque personnel (abandon des quotas homme/femme). Nous demandons le respect d’un barème composé de l’AGS et de points attribués en fonction de l’appréciation finale obtenue.
VOTES
6ème échelon : 10 POUR ; 8 CONTRE 8 ; 2 ABSTENTIONS.
8ème échelon : 10 POUR ; 3 CONTRE ; 2 ABSTENTIONS
Le SNUDI-FO a voté CONTRE les décisions du DASEN pour l’avancement.
Recours pour la HC. La collègue conteste l’appréciation Très Satisfaisant. Lecture du CR du RDV de carrière. 1 item satisfaisant, 6 items Très Satisfaisant et 4 items excellent.
Le DASEN accède à la demande de la collègue dont l’avis final est changée en « excellent ».
VOTE
17 POUR 3 ABSTENTIONS
Informations et questions diverses :
– 2 avis « à consolider » au 8ème échelon qui correspondent à 1 refus de RDV de carrière et 1 collègue qui sera accompagnée.
– Etat du remplacement depuis septembre : 90 % en septembre, 89 % en décembre, « un peu moins » en février mais pas de données chiffrées…).
– Démissions : 12 à ce jour dont 6 FS et 6 titulaires : la demande des noms des titulaires démissionnaires est refusée par l’administration.
– 13 Fonctionnaires Stagiaires en dispositif alerte et 3 FS en alerte renforcée.
Oral de titularisation des FS : le 12 mai. Jurys de 2 personnes avec une grille d’évaluation conforme aux textes.
– Postes adaptés : 8 nouvelles demandes. 7 demandes de maintien. 5 personnes en PALD (+ de 3 ans).
Temps partiels : clôture de la campagne en février. 110 collègues ont eu satisfaction sur les 123 demandes :
24 collègues à 50 %, 67 à 1 journée libérée, 4 à 80 % annualisés et 15 à 1 journée libérée à défaut du 80 % (deuxième vœu).
Allègements de service : 9 nouvelles demandes. 8 personnes actuellement. Commission prochainement.
– Permutations interdépartementales : 24 enseignants sortent du 02, 18 entrent dans le 02 (dont la grande majorité arrivant de départements limitrophes). 120 enseignants souhaitaient quitter le 02. Une demande de recours a été déposée.
– Mouvement intra : saisie des vœux du 8 au 18 avril.
– Décharge des Maîtres Formateurs passe de 33 à 50 % donc ISAE passe à 50 %. La prime REP est maintenue en l’état.
Déclaration Liminaire à télécharger :
