La circulaire relative aux demandes d’autorisation d’absence est parue le 26 août 2024. Elle a pour objet de diffuser le formulaire unique de demande d’autorisation d’absence et vise à rappeler la voie hiérarchique que doivent respecter les demandes..
Les demandes d’autorisation d’absence de droit et facultatives sont prévues par la circulaire n°2002-168 du 2 août 2002 en annexe :
– celles de droit sont accordées avec traitement. Elles correspondent aux absences liées aux travaux d’une assemblée publique élective, la participation à un jury de la cour d’assises, les autorisations d’absence à titre syndical, les examens médicaux obligatoires.
– celles facultatives ne constituent pas un droit. Il s’agit de mesures de bienveillance relevant de l’appréciation du supérieur hiérarchique. En cas d’accord, la décision du maintien ou non du traitement relève de l’inspecteur d’académie, directeur académique des services de l’éducation nationale de l’Aisne. Elles correspondent aux absences pour fonctions publiques électives non syndicales, à la participation aux cours organisés par l’administration, à la candidature à un concours de recrutement ou examen professionnel, aux événements familiaux, aux fêtes religieuses.
NB : Les autorisations d’absence pour convenance personnelle peuvent être accordées à titre tout à fait exceptionnel et toujours sans traitement. Dans toute la mesure du possible, les absences pour rendez-vous médicaux doivent se tenir en dehors du temps de travail.
Dans le cadre de la note ministérielle du 20/07/2023, relative à la mise en œuvre du dispositif PACTE, en cas de demande d’absence liée au PACTE, vous voudrez bien renseigner le formulaire de demande.
Toute demande d’autorisation d’absence doit être établie via le formulaire unique de demande d’autorisation d’absence (en téléchargement ci-dessous) et envoyée via 8 jours avant via l’adresse académique.
Les autorisations d’absence sont accordées ou refusées en fonction du principe suivant : la priorité absolue reste la continuité du service.
En cas de problème, contacte le SNUDI-FO 02.
Circulaire et formulaire à télécharger :
